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Centre Hospitalier Universitaire Dinant Godinne Sainte-Elisabeth - UCL Namur
Avenue Docteur G. Thérasse 1, BE-5530 Yvoir
Contact: Monsieur Jean-François Istasse
Tél: +32 81720470 E-mail: jeanfrancois.istasse@cmsenamur.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Nouvelle stérilisation au G-1 - Travaux de construction et techniques spéciales
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: CHU UCL Namur Site de Sainte-Elisabeth, Place Louise Godin 15 à 5000 Namur
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent dossier vise à couvrir l'ensemble des travaux lié à la création d'une nouvelle stérilisation dans l'aile G au niveau -1 de la Clinique et Maternité Sainte Elisabeth à Namur.
Le marché est constitué de lots séparés.
Lot 01 Gros-ouvre et parachèvement ;
Lot 02 Installation électrique ;
Lot 03 Installation HVAC ;
Lot 04 Installations sanitaires;
Le délai global d'exécution est de 217 jours ouvrables.
Les techniques spéciales s'inscrivent dans le délai global du lot Gros-ouvre et parachèvements fixé à 217 jours ouvrables décomposés comme ci-dessous :
Phase 01 : 144 Jours (réception phase 01 comprise);
Montage des équipements : 25 jours (hors entreprises) ;
Phase 02 : 73 jours (hors réception phase 02);
Le lot 1 Gros-oeuvre, parachèvements et logistique est mis en adjudication ouverte.
Les autres lots sont en appel d'offres ouvert.
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour:un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Lot 1 - Gros-oeuvre, parachèvements et logistique
Description succincte:
Lot 1 - Gros-oeuvre, parachèvements et logistique
Lot 2: Lot 2 - Electricité
Description succincte:
Lot 2 - Electricité
Lot 3: Lot 2 - HVAC
Description succincte:
Lot 2 - HVAC
Lot 4: Lot 4 - Sanitaires
Description succincte:
Lot 4 - Sanitaires
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
a. Causes d'exclusion
Le formulaire d'offre devra être accompagné des documents requis pour procéder à l'accès au marché et à la sélection qualitative. Ces documents sont détaillés dans la section ci-après :
1. Un extrait du casier judiciaire (maximum 6 mois) ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance dont il résulte que le soumissionnaire :
o n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux ;
o n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
2. Une attestation récente du Tribunal de Commerce peut être apportée pour prouver que le soumissionnaire :
o n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de concordat judiciaire ou se trouvant dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales ;
o n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales.
3. Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
4. Une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles (Art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011) selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas.
5. Une attestation récente délivrée par le bureau compétent de recette de la TVA.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Pour le lot gros-ouvre et parachèvements :
La capacité financière et économique du soumissionnaire sera justifiée, conformément à l'art. 24 arrêté royal du 14 janvier 2013, par la remise dans les 30 jours de la conclusion du marché par l'adjudicataire de la preuve de la souscription des assurances.
Pour les autres lots :
Pour évaluer la capacité économique et financière du candidat, celui-ci apporte :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponible.
Pour le lot gros-ouvre et parachèvements :
Pour être sélectionné, le montant de l'offre du soumissionnaire ne pourra excéder 20% de son chiffre d'affaires annuel moyen global et 50% du chiffre d'affaire annuel moyen global relatif au domaine d'activités au cours des trois dernières années.
L'entrepreneur remettra ses chiffres d'affaires afin de vérifier qu'il répond aux capacités décrits ci-dessus.
Pour les autres lots :
Pour être sélectionné, le montant de l'offre du soumissionnaire ne pourra excéder 20% de son chiffre d'affaires annuel moyen global et 35% du chiffre d'affaire annuel moyen global relatif au domaine d'activités au cours des trois dernières années.
L'entrepreneur remettra ses chiffres d'affaires afin de vérifier qu'il répond aux capacités décrits ci-dessus.
Agréation requise: Pour le Gros-ouvre et parachèvement : catégorie D (Entreprise générales de bâtiments), classe correspondant au montant global de l'offre;
Pour le lot électricité : Catégorie P1, classe correspondant au montant global de l'offre;
Pour le lot HVAC : catégorie D18, classe correspondant au montant global de l'offre;
Pour le lot Sanitaire : Catégorie D16, classe correspondant au montant global de l'offre;
III.2.3. Capacité technique:
Pour le lot gros-ouvre et parachèvements :
Pour évaluer la capacité technique du candidat, celui-ci apporte :
- La liste des noms et qualifications professionnelles appropriées des personnes de la société chargées de l'exécution de marchés similaires ;
- La preuve de l'inscription du candidat au registre professionnel ou de commerce, conformément aux conditions prévues par la législation du pays ou ils sont établis. La preuve est apportée par une attestation ou, à défaut, par une déclaration sous serment.
- La liste des principaux travaux ;
Pour les autres lots :
Pour évaluer la capacité technique du candidat, celui-ci apporte :
- La liste des noms et qualifications professionnelles appropriées des personnes de la société chargées de l'exécution de marchés similaires ;
- La preuve de l'inscription du candidat au registre professionnel ou de commerce, conformément aux conditions prévues par la législation du pays ou ils sont établis. La preuve est apportée par une attestation ou, à défaut, par une déclaration sous serment.
- La liste des principaux travaux ;
Pour le lot gros-ouvre et parachèvements :
- Sans préjudice des exigences en matière d'agréation reprises au point 3.1 du présent cahier spécial des charges, la capacité technique du soumissionnaire à exécuter le marché doit être justifiée, dans l'offre, par la liste des travaux qu'il a exécutés en milieux hospitaliers au cours des cinq dernières années, dont au moins deux dans des milieux hospitaliers en activités d'un montant minimum de 300.000,00 EUR H.T.V.A. par référence, la liste étant appuyée par des certificats qui indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Lorsque les références invoquées ont été réalisées en association momentanée ou en sous-traitance, les renseignements relatifs à la part effectivement réalisée par le soumissionnaire sont indiqués. Le montant de 300.000,00 EUR H.T.V.A. exigé ci-dessus concerne la part effectivement réalisée ou par le soumissionnaire.
Pour les autres lots :
- Sans préjudice des exigences en matière d'agréation reprises au point 3.1 du présent cahier spécial des charges, la capacité technique du soumissionnaire à exécuter le marché doit être justifiée, dans l'offre, par la liste des travaux qu'il a exécutés en milieux hospitaliers au cours des cinq dernières années, dont au moins deux dans des milieux hospitaliers en activités d'un montant minimum de 100.000,00 EUR H.T.V.A. par référence, la liste étant appuyée par des certificats qui indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Agréation requise: Pour le Gros-ouvre et parachèvement : catégorie D (Entreprise générales de bâtiments), classe correspondant au montant global de l'offre;
Pour le lot électricité : Catégorie P1, classe correspondant au montant global de l'offre;
Pour le lot HVAC : catégorie D18, classe correspondant au montant global de l'offre;
Pour le lot Sanitaire : Catégorie D16, classe correspondant au montant global de l'offre;
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:5/12/2016 - 10:00
Documents payants:Oui.
Prix: 530.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:CSCH, métrés et plans
Afin d'obtenir les documents de soumission, le soumissionnaire est invité à verser la somme de :
- 144,00 EUR tvac pour le dossier Gros-ouvre et parachèvements ;
- 121,00 EUR tvac pour le dossier électricité ;
- 121,00 EUR tvac pour le dossier HVAC ;
- 144,00 EUR tvac pour le dossier sanitaire ;
sur le compte bancaire n°BE06 0682 4281 9622 - BIC GKCCBEBB en faveur du bureau d'Architecture Arteo s.p.r.l. avec la communication suivante : « Nom de l'entreprise + SEN26 - Stérilisation au G-1».
L'enlèvement des documents peut se faire par le soumissionnaire, sur présentation de la preuve du versement visé ci-dessus, au Bureau d'Architecture Arteo, Place de Rêves, 2 à 6210 Les Bons-Villers, tous les jours ouvrables de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 16H00, en prenant préalablement contact avec le bureau au numéro de téléphone +32 71 84 38 20.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 19/12/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 19/12/2016 - 10:00
Lieu:Clinique et Maternité Ste-Elisabeth - Salle de réunion du M4, Place Louise Godin, 15 à 5000 Namur
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise:
Visite du site obligatoire sous peine d'exclusion de l'offre.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 7/11/2016