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Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles - Procurement & Logistics Department
Rue Royale 76, BE-1000 Bruxelles
Contact: Procurement & Logistics Dept .
etienne crispeels
Tél: +32 25155415 Fax: +32 25153281 E-mail: etienne.crispeels@stib.brussels
Adresse(s) internet:www.stib.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
Electrification d'un dépôt bus en vue d'alimenter les chargeurs des futurs bus électriques STANDARD et MIDIBUS.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Fournitures.
Lieu principal de livraison de fournitures: La région de Bruxelles-Capitale
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
Le marché consiste donc en l'étude, la fourniture, le montage, la livraison et le raccordement au réseau de 11 kV d'une sous-station en container en vue d'alimenter les chargeurs des futurs bus électriques de type STANDARD et MIDIBUS overnight charging.
Le container comprendra notamment les équipements suivants : un tableau 11 kV, un transformateur 11 kV/400V, un TGBT 400V.
Ce container prendra place sur un parking d'un des dépôts bus existants.
II.1.8. Division en lots: Non.
II.2. QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
Valeur éstimée Hors TVA: 650000.00 EUR.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Les documents suivants doivent obligatoirement accompagner le dossier de candidature :
1° Une présentation générale de l'entreprise et du groupe dans lequel l'entreprise exécute ses activités. Cette présentation reprendra e.a. l'organigramme de l'entreprise et une description de ses activités. L'identification de l'entreprise mentionnera clairement les informations suivantes : Nom de la firme, forme juridique, adresse du siège social, numéro de TVA (valable pour toute la procédure), BIC et IBAN, personne de contact (nom, prénom, fonction, téléphone, GSM, e-mail) - si plusieurs personnes impliquées, veuillez utiliser la même structure d'informations pour chacune.
2° Une déclaration formelle que l'entreprise-candidate est à même d'utiliser dans tous ses contacts avec la STIB soit le français, soit le néerlandais (correspondance, visites, réunions, etc.).
3° Une déclaration sur l'honneur certifiant que l'entreprise candidate ne se trouve pas dans un cas d'exclusion, comme spécifié dans les articles 66 jusque 71 de l'AR du 16/07/2012 et dans laquelle le candidat atteste qu'il répond bien, lors de l'introduction de sa candidature, aux conditions prouvées par les attestations suivantes :
(Attention : les documents spécifiés ci-dessous ne doivent pas être transmis à ce stade.)
- Une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le candidat n'est pas en situation de faillite, ou situation similaire.
- Un extrait récent du casier judiciaire.
- Une attestation récente émanant de l'Administration des Contributions Directes dont il résulte que le candidat est en ordre en matière d'impôts, conformément à l'article 68 de l'AR du 16/07/2012.
- Une attestation récente émanant de l'Administration de la TVA qui prouve que le candidat est en ordre en matière de taxe.
- Une attestation ONSS qui confirme que la société est en règle en matière de cotisations de sécurité sociale et d'existence, conformément à l'article 67 de l'AR du 16/07/2012.
Pour les entreprises candidates étrangères, il s'agit d'attestations équivalentes, délivrées par les autorités compétentes, selon les dispositions légales du pays où l'entreprise est établie.
Pour les sociétés belges, la STIB a la possibilité d'obtenir les documents susmentionnés, sur base du numéro d'entreprise, via voie électronique.
Les sociétés étrangères doivent indiquer par quel moyen électronique ces documents peuvent être obtenus gratuitement par la STIB, ou alors doivent les communiquer sur simple demande de la STIB.
La STIB peut vérifier à tout moment de la procédure de passation de marché, l'exactitude de la déclaration sur l'honneur. Elle contrôlera dans tous les cas l'exactitude de ladite déclaration de l'entreprise dont l'offre est la mieux classée, avant d'attribuer le marché.
4° Dans l'hypothèse où plusieurs entreprises se portent candidates sous la forme d'une société momentanée le statut de leur engagement doit être prouvé par un document officiel. Dans ce cas, tous les membres de la société momentanée doivent répondre ensemble aux conditions de participation.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Les documents suivants doivent obligatoirement accompagner le dossier de candidature :
1° Une déclaration sur l'honneur du chiffre d'affaire total réalisé par le candidat sur les 3 derniers exercices et la partie du chiffre réalisée sur la partie du marché concernée par l'avis de marché.
2° Le bilan et le compte de résultats déposés pour les deux derniers exercices (modèles déposées à la BNB ou à une autre instance officielle, y compris toutes les annexes, les procès-verbaux mentionnant l'approbation des comptes par l'organe compétent de l'entreprise et par un organe de contrôle externe comme réviseur, auditeur externe, etc.) ou le lien vers le site web sur lequel ces documents peuvent être téléchargés gratuitement. Pour les entreprises belges, ceci n'est pas obligatoire, vu que la STIB peut obtenir les comptes annuels, en provenance de la centrale des bilans de la Banque Nationale de Belgique pour autant que les publications en aient été effectuées.
Le chiffre d'affaires, les bilans et les comptes de résultat doivent faire apparaître que le candidat a les capacités financières suffisantes pour mener à bien un projet tel que décrit supra sous II.1.4 et II.1.5, pendant la durée du marché. La STIB écartera les candidats dont les données financières ne font pas apparaître qu'ils ont cette capacité à mener à bien un tel marché.
3° Si le candidat fait partie d'un groupe, le dernier rapport annuel et financier du groupe ou le lien du site web ou ces documents peuvent être téléchargés gratuitement.
4° Si le candidat travaille comme trader ou intermédiaire, il doit prouver qu'il est mandaté par le fabricant pour ce marché
III.2.3. Capacité technique:
Les documents suivants doivent obligatoirement accompagner la candidature:
1° L'expérience probante de l'entreprise dans l'étude, la fourniture, le montage, la livraison et le raccordement au réseau de 11 kV d'une sous-station en container comprenant notamment un tableau 11 kV, un transformateur 11 kV/400V et un TGBT 400V est à démontrer moyennant la production de références:
- Une liste des principales prestations similaires comprenant l'étude, la fourniture, le montage, la livraison et le raccordement au réseau de 11 kV d'une sous-station en container avec au moins un tableau 11 kV, un transformateur 11 kV/400V et un TGBT 400V, effectuées par l'entreprise pendant les 6 dernières années, complétée d'une description du marché, et avec mention de leur montant, des dates ou périodes, des coordonnées des clients, du nom et des données des personnes de contact dans ces entreprises.
2° Une description sommaire du système de contrôle qualité du candidat, le cas échéant accompagnée de normes et de certificats, ainsi que les garanties de qualité offertes par le candidat et une description de la manière dont il solutionne les non-conformités.
3° Une description de l'expertise du candidat dans le domaine concerné et de ses principaux équipements techniques et de ses moyens d'étude et de recherche.
4° Une déclaration formelle que le candidat accepte, sans formalités spéciales, la visite d'une délégation de la STIB dans ses installations, les installations d'éventuels sous-traitants et/ou clients afin de juger de ces capacités techniques.
5° Une copie de l'attestation LSC ou VCA.
6° Une déclaration formelle que, en cas d'urgence, une intervention (= diagnostique en cas de panne) sur l'emplacement pourra être assurée dans un délai de 24 heures.
7° Une déclaration que le candidat pourra assurer la formation de notre personnel par des techniciens qualifiés en français et en néerlandais. Les noms et qualifications de ces personnes doivent être renseignés.
8° Un descriptif de la politique de gestion environnementale et sociale du candidat.
a) Pour la gestion environnementale, les normes ISO 14000 (audits), le règlement européen EMAS (CE) n°761/2001 (audit) ou tout autre certification ou descriptif d'une démarche similaire
b) Pour les critères sociaux le label SA 8000 ou tout autre certification d'une démarche similaire, voire une déclaration sur l'honneur que le candidat respecte toutes les conventions qui ont servi de base pour le label SA 8000.
Le dossier de candidature doit être structuré suivant l'ordre repris ci-dessus. Pour des raisons opérationnelles, la STIB se réserve le droit de ne pas prendre en considération des candidatures ne respectant pas cette demande.
Le dossier en papier ne peut pas contenir des éléments en plastique ou en métal et doit être limité à l'information demandée.
En plus de la version papier, le soumissionnaire est invité à envoyer une candidature électronique par mail à Etienne.Crispeels@stib.brussels (max. 5MB par mail) ou sur stick USB.
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 11/12/2016-20:00
Documents payants: Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 12/12/2016-20:00
Pour des raisons opérationnelles, le nombre de candidats sélectionnés sera limité à 6 au maximum. La sélection des candidats sera opérée sur base des critères de sélection qualitative définis dans le présent avis.
En cas de surnombre, la sélection des candidats se fera sur base :
- de la qualité des références similaires renseignées comme indiqué au point III 2.3 1°,
- du nombre des références similaires renseignées comme indiqué au point III 2.3 1°,
Cette sélection se fera par ordre décroissant. .
Un candidat peut, le cas échéant et pour un marché déterminé, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il doit, dans ce cas, prouver au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du fournisseur. Ces entités devront se porter garantes de tous les engagements qui auront été pris par le candidat et devront s'engager à apporter leur totale collaboration et à mettre tous les moyens nécessaires à la disposition de la STIB dans le cadre de ce marché.
Dans les mêmes conditions, un groupement de candidats peut faire valoir les capacités des participants au groupement ou celles d'autres entités.
Chaque entreprise (entité juridique) ne pourra soumettre qu'une candidature, soit en son nom, soit en société momentanée. Les sociétés momentanées devront être déclarées au plus tard au moment de l'introduction du dossier en vue de la sélection des candidats.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:04/11/2016