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A.C. de Sambreville
Grand Place 1, BE-5060 Sambreville
Contact: Benoit BAUDOUR
E-mail: bbaudour@commune.sambreville.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=253790
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
MARCHE DE TRAVAUX ayant pour objet la rénovation de la salle « Les Solidaires » de Moignelée.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
MARCHÉ DE TRAVAUX ayant pour objet la rénovation de la salle « Les Solidaires » de Moignelée, comprenant notamment :
- Démolitions limitées préalables,
Les travaux à réaliser pour le bâtiment concernent :
- l'enveloppe du bâtiment : parement, toiture, menuiseries, isolation, ventilation.
- l'aménagement intérieur (réaménagement intérieur).
- le rafraichissement des locaux.
Les travaux à réaliser pour la zone extérieure concernent :
- l'aménagement d'une terrasse.
- Travaux en Techniques spéciales : le changement de la chaudière, adaptation éclairage, ventilation, sanitaires.
- Modification des raccordements intérieurs de l'égouttage existant.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Ne sera pas sélectionné ou sera exclu de la participation du marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui se trouve dans l'un des cas d'exclusion réglementaire mentionné à l'article 61 § 1er de l'A.R. du 15 juillet 2011.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve de ne pas sélectionner ou d'exclure de la participation du marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui se trouve dans l'un des cas d'exclusion réglementaire mentionné à l'article 61 § 2 de l'A.R. du 15 juillet 2011.
Conformément à l'article 61 § 4 de l'A.R. du 15 juillet 2011, pour le présent marché, les soumissionnaires, par le seul fait du dépôt de leur offre, attestent qu'ils ne se trouvent pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 § 1er et 2 de l'A.R. du 15 juillet 2011.
S'agissant des obligations fiscales visées au paragraphe 63§2 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures suivant la séance d'ouverture, si celle-ci a lieu, ou dans les quarante-huit heures suivant le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas.
Avant de prendre sa décision d'attribution, le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire (ONSS et absence de faillite, liquidation, cessation d'activités, réorganisation judiciaire) via son accès gratuit à DIGIFLOW.
Toutefois, l'application DIGIFLOW ne permettant pas d'avoir connaissance du casier judiciaire, le pouvoir adjudicateur demandera à l'adjudicataire pressenti de lui communiquer un extrait du casier judiciaire central. Ce dernier est à demander au Service du casier judiciaire central.
par courrier à l'adresse : SPF Justice - DG Organisation judiciaire - Casier judiciaire central - 115 boulevard de Waterloo, 1000 Bruxelles
par fax au numéro +32 2 552 27 82
par e-mail à cjc-csr@just.fgov.be
Pour de plus amples informations tel. au 02/5522747 (fr) ou 02/5522748 (nl).
Ce document devra être communiqué au pouvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compter de la demande faite au soumissionnaire.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le candidat soumissionnaire doit présenter une capacité financière et économique adaptée au présent marché.
Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité financière et économique fixés ci-dessous qu'il justifiera par les documents suivants :
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire.
Est considérée comme suffisant le niveau d'exigence suivant : un chiffre d'affaires annuel au moins égal à 1.000.000 ?.
Si pour une raison justifiée, le soumissionnaire n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
III.2.3. Capacité technique:
Conformément à l'article 70 de l'AR du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l'agréation comme décrit au point 5 du cahier des charges pour opérer la sélection des soumissionnaires.
Classe: Classe 4 : jusqu'à 900.000 EUR, Catégorie: D
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:25/11/2016 - 10:00
Documents payants:Oui.
Prix: 82.75 EUR.
Conditions et mode de paiement:La vente des documents relatifs au marché s'effectue auprès de
l'intercommunale IGRETEC, Boulevard Mayence, 1 à 6000 Charleroi par le service Finances et Comptabilité,
auprès de Monsieur M. REINIER (de 9 à 12 heures et de 14 à 16 heures).
Les documents peuvent être obtenus à partir du 07/11/2016 au prix coûtant de
- 82,75 ? TVAC (emporté)
- 88,28 ? TVAC (envoi postal) moyennant le versement sur le compte BE76 0910 0073 4195 (BELFIUS) de
l'Intercommunale IGRETEC avec la communication « Achat dossier n°2016 090 relatif à la Salle " Les Solidaires " à Moignelée ».
Les documents relatifs au présent marché peuvent être consultés tous les jours ouvrables, dans les bureaux
d'IGRETEC, Boulevard Mayence, 1 à 6000 Charleroi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures 30.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 28/11/2016 - 10:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
La visite des lieux obligatoire se déroule le lundi 21/11/2016 à 9h00, sur site, après rendez-vous pris auprès de Mr. MABILLE Boris : Mail : boris.mabille@igretec.com
L'attestation de visite signée par un représentant du pouvoir adjudicateur sera remise au soumissionnaire. L'original devra être joint à l'offre sous peine de nullité absolue de l'offre.
Le soumissionnaire ne peut se prévaloir de la vente du présent cahier spécial des charges au-delà de la dernière date de visite des lieux pour réclamer une visite supplémentaire.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 03/11/2016