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Commune de Saint-Gilles
Place M. Van Meenen, 39, BE-1060 Saint-Gilles
Contact: Madame aurore lorenzi
Tél: +32 25631155 Fax: +32 25360202 E-mail: alorenzi@stgilles.irisnet.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
travaux de création d'un maillage d'installations ludiques dans le périmètre du CQD Bosnie à Saint-Gilles
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Rues du Tir, de Belgrade, Emile Feron, avenue du Roi, 1060 Saint-Gilles
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
travaux de création d'un maillage d'installations ludiques dans le périmètre du CQD Bosnie à Saint-Gilles
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
1° Conformément à l'article 60 §1er le pouvoir adjudicateur vérifiera par moyens électroniques (Digiflow - Telemark) pour les soumissionnaires employant du personnel assujettis en Belgique qu'il est :
- En règle quant au payement des cotisations sociales (ONSS).
- Qu'il est assujetti à la TVA en Belgique et qu'il est en règle quant à ses obligations fiscales visées à l'article 63 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011 ;
- Qu'il n'est pas en situation de cessation d'activités ou déclarés en faillite.
2° Le soumissionnaire devra fournir au pouvoir adjudicataire un extrait du casier judicaire d'une validité de moins de 1 mois à la date de remise des offres, confirmant que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas visé à l'article 61 §§1er et 2, 1°, 2°, 3° de l'A.R. du 15 juillet 2011.
Les soumissionnaires n'ayant pas de siège social en Belgique et/ou n'employant pas de personnel assujetti à la sécurité sociale en Belgique devront transmettre au pouvoir adjudicateur les documents suivants :
- La preuve par un extrait de casier judicaire du pays où il est installé qu'il ne se trouve pas dans un des cas cités à l'article 61 § 1er et 2 alinéa 1°,2° et 3°.
- La preuve par une attestation délivrée par l'autorité compétente qu'il ne se trouve pas une des cas cités à l'article 61 2§ 5° et 6°.
- Une déclaration sous serment ou une déclaration solennelle faite à une autorité administrative ou un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine certifiant que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas cités à l'article 61 §2 alinéas 4° et 7°.
Ces différents documents joints devront être accompagnés d'une traduction en français ou en néerlandais et certifiées exactes par un traducteur assermentés.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Etre titulaire d'une agréation correspondant aux travaux à réaliser : Catégories C. La classe est déterminée au moment de l'attribution du marché.
Conformément à l'article 70 de l'arrêté royal du 15/07/2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, l'agréation requise est estimée suffisante pour opérer la sélection des soumissionnaires concernant leur capacité économique et financière, technique ou professionnelle
Certificats de classe et d'agréation à joindre.
III.2.3. Capacité technique:
1° Etre titulaire d'une agréation correspondant aux travaux à réaliser : Catégories C. La classe est déterminée au moment de l'attribution du marché).
Niveau(x) minimal(aux) : Conformément à l'article 70 de l'arrêté royal du 15/07/2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, l'agréation requise est estimée suffisante pour opérer la sélection des soumissionnaires concernant leur capacité économique et financière, technique ou professionnelle
2° Une liste de travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années avec attestation de bonne exécution, conformément à l'art. 69, 7° de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 : « Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente.
Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente"
1° Conformément à l'article 70 de l'arrêté royal du 15/07/2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, l'agréation requise est estimée suffisante pour opérer la sélection des soumissionnaires concernant leur capacité économique et financière, technique ou professionnelle.
2° Par travaux similaires, on entend :
- de classe 3 minimum ;
- portant sur la fourniture et placement de mobilier urbain (de jeux et de sport) ;
- dont au moins 1 porte sur la réalisation d'espaces plantés ;
Ces références sont à étayer de photo(s) et d'une explication succincte de la mise en ouvre et des matériaux utilisés.
Si ces références sont celles d'un sous-traitant, une déclaration d'engagement de ce dernier à réaliser ces ouvrages dans le cadre du marché doit être jointe à l'offre.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), classe 3
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:5/12/2016 - 09:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 12/12/2016 - 10:30
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 12/12/2016 - 10:30
Lieu:Service Développement des Quartiers, Rue Emile Féron, 161 (3e étage) à 1060 Saint-Gilles
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 2/11/2016