AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
Ville de Sambreville
Grand Place, BE-5060 Sambreville
Contact: Monsieur
Tél: +32 71260260 Fax: +32 71260315 E-mail: secretariat@commune.sambreville.be
Adresse(s) internet:www.sambreville.be
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à remettre offre - Extension de l'école communale d'Arsimont - site de Seuris - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Ecole communale d'Arsimont site de Seuris, Avenue du Cimetière n°12 à 5060 Sambreville
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le projet vise la rehausse d'un bâtiment modulaire déjà existant par le placement d'une rehausse complète d'un niveau réalisés au moyen de nouveaux modules préfabriqués. Cette extension devra correspondre, par son programme et son esthétique extérieure au projet dessiné par l'Architecte et fournis en annexe au cahier des charges. Avant même l'achat de ce cahier des charges, des vues générales en 3D du projet finalisé peuvent être transmises par l'architecte sur simple demande formulée, avant le 10 novembre 2016 à 12h00, par l'envoi d'un e-mail à : cbothy@commune.sambreville.be
Le projet comprend également l'obligation pour le soumissionnaire de recourir à un responsable PEB.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* - une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays dans lequel il est établi, prouvant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale à la fin de l'avant dernier trimestre précédent celui de la remise de l'offre.
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, attestant qu'il ne se trouve pas dans l'un des cas d'exclusions visés à l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
- l'offre doit être datée et signée par une personne autorisée et qualifiée pour ce type de marché et dûment mandatée à ce titre par la compagnie soumissionnaire.
La preuve de ce mandat sera apportée par l'annexe à l'offre d'une procuration.
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
Agréation requise : D, Classe 2
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2
III.2.3. Capacité technique:
Le soumissionnaire est tenu de communiquer une liste des travaux similaires réalsiés dans les domaines privés et/ou public au cours de ces 24 derniers mois avec les noms, coordonnées et numéros d'appel des Maîtres de l'Ouvrage.
Néant
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère1: Prix, Poids: 50
Critère2: Délai de livraison, Poids: 30
Critère3: Performance énergétique du bâtiment, Poids: 20
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:18/11/2016 - 12:00
Documents payants:Oui.
Prix: 75.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Cahier spécial des charges
Le montant de 75 EUR sera versé sur le compte BE65 0910 0052 0896 de l'Administration Communale de SAMBREVILLE en mentionnant la communication suivante : "Extension de l'école communale d'Arsimont - site de Seuris".
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
23/11/2016 - 10:00
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
Pour réaliser une visite du site, le Soumissionnaire prendra, au préalable rendez-vous, avec les Fonctionnaire dirigeant (Mr BOTHY : 071/260.227.) ou son représentant (Mr LECOMTE : 071/260.226). Les visites sur site devront être prévue 48h00 à l'avance.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 31/10/2016