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Ville de Liège - Travaux - Direction des Bâtiments Communaux
rue de Namur 2 (3e étage), BE-4000 Liège
Contact: Leroy Myriam
E-mail: procurement.batiments@liege.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=241438
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
BAT 2016-0104 ML Complexe Saint-André, place du Marché, 27 à 4000 Liège - Restauration des couvertures de toiture du bâtiment principal, des cinq absidioles et de la conciergerie
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: place du Marché, 27 à 4000 Liège
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Complexe Saint-André, place du Marché, 27 à 4000 Liège - Restauration des couvertures de toiture du bâtiment principal, des cinq absidioles et de la conciergerie
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
SELECTION DES SOUMISSIONNAIRES
Articles 61 à 63 AR - Critères d'exclusion, obligations en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61 à 63 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011 et rappelés ci-dessous.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera le respect des obligations fiscales visées à l'article 63 AR à propos de tous les soumissionnaires dans les 48 heures de la séance d'ouverture des offres et vérifiera l'exactitude de la déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire.
A cette fin, il demandera au soumissionnaire concerné, par les moyens les plus rapides, et dans le délai qu'il détermine, de fournir un extrait du casier judiciaire ou tout autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance. Ce document peut toutefois être remplacé par un certificat de bonnes conduite, vie et mours du soumissionnaire ou du (ou des) mandataire(s) de la société.
Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même la vérification des autres situations d'exclusion visées à l'article 61 AR.
Le pouvoir adjudicateur demandera lui-même les renseignements ou documents qu'il peut obtenir gratuitement auprès des services qui en sont gestionnaires.
Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date d'ouverture des offres.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés, et, à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Les soumissionnaires devront satisfaire aux exigences de l'agréation des entrepreneurs dans la sous-catégorie D 24 et être titulaires de la classe correspondant au montant de l'offre déposée, le pouvoir adjudicateur considérant que les travaux entrent dans la classe 4, conformément aux dispositions de la Loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux et de l'Arrêté royal du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la Loi du 20 mars 1991.
En tout état de cause, les soumissionnaires doivent se conformer à la Loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux.
Afin de déterminer leur capacité technique à exécuter le présent marché, les soumissionnaires doivent joindre à leur offre :
1. La preuve que le soumissionnaire est spécialisé en restauration de couverture, classée ou de très grande valeur patrimoniale. Le soumissionnaire présentera au moins 3 références de restauration de toiture :
- une restauration sur toiture courbe telle que bulbe ou dôme en ardoise naturelle de petit format d'un montant minimum de 75.000,00 EUR HTVA , durant ces 5 dernières années, ce montant doit être relatif uniquement à la restauration de la partie courbe de la toiture.
- deux références de restauration de couverture en ardoise naturelle de petit format dont une référence dans le cadre duquel les interventions sur les parties classées est d'un montant minimum de 500.000,00 EUR HTVA et ce durant les 5 dernières années et une référence doit concerner un bâtiment classé du patrimoine religieux d'un montant minimum de 300.000,00 EUR HTVA et ce durant les 5 dernières années. Si les soumissionnaires ne sont pas en mesure de produire des références qui concernent leur entreprise, ils peuvent se prévaloir de références des membres de leur personnel, de leurs associés ou de leurs sous-traitants.
La liste des références est appuyée de certificats de bonne exécution. Ces certificats indiquent le montant, le lieu d'exécution, la date de début de chantier et de réception et le destinataire public ou privé des travaux exécutés ainsi que les noms et coordonnées d'une personne de contact.
Les notes relatives aux références seront présentées de façon distincte sur feuilles A4 maximum 2 pages par références
Cette présentation comprendra :
 Des photos (bien explicites) avant et après restauration ;
 Une description précise des travaux réalisés par l'entreprise en indiquant la part des travaux éventuellement confiée à des sous-traitants ou collaborateurs (à identifier en mentionnant leur nom, leurs références avec photos des biens sur lesquels ces personnes ont travaillé) ;
 Les noms des auteurs de projet responsables et des maîtres de l'ouvrage, les montants et les durées des travaux, les attestations de bonne exécution (montant global du marché et montant relatif au poste couverture, époque, lieu d'exécution et préciser s'ils ont été exécutés selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Le soumissionnaire devra joindre les éventuels rapports des interventions effectuées suite à ces travaux.
2. Une note de présentation du soumissionnaire, précisant l'éventuelle équipe des aidants/collaborateurs, leurs diplômes et réalisations.
Si l'offre est déposée par une entreprise utilisant les services de sous-traitants, la soumission doit comporter un engagement écrit de ce sous-traitant à collaborer avec le soumissionnaire en cas d'attribution du marché, si la capacité du sous-traitant est mise en avant au stade de la sélection qualitative. L'engagement précise l'objet de la collaboration en rapport avec les missions faisant l'objet du marché.
Si un soumissionnaire s'appuie sur les références d'un associé, d'un membre de son personnel ou d'un sous-traitant dans son équipe pour prouver sa capacité technique, il devra maintenir cet associé, ce membre du personnel ou ce sous-traitant dans son équipe, à défaut, le remplacer par une personne disposant des capacités requises à faire valider préalablement par le pouvoir adjudicateur.
Le soumissionnaire joindra obligatoirement à son offre la liste des références de travaux similaires sur monuments classés prouvant capacité technique du ou des sous-traitant(s) comme exigée pour le soumissionnaire dans le cadre du présent marché (références à joindre à la liste des sous-traitants) et une attestation d'engagement du sous-traitant à travailler pour le soumissionnaire si le marché lui est attribué.
Les soumissionnaires devront satisfaire aux exigences de l'agréation des entrepreneurs dans la sous-catégorie D 24 et être titulaires de la classe correspondant au montant de l'offre déposée, le pouvoir adjudicateur considérant que les travaux entrent dans la classe 4, conformément aux dispositions de la Loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux et de l'Arrêté royal du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la Loi du 20 mars 1991.
En tout état de cause, les soumissionnaires doivent se conformer à la Loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux.
Afin de déterminer leur capacité technique à exécuter le présent marché, les soumissionnaires doivent joindre à leur offre :
1. La preuve que le soumissionnaire est spécialisé en restauration de couverture, classée ou de très grande valeur patrimoniale. Le soumissionnaire présentera au moins 3 références de restauration de toiture :
- une restauration sur toiture courbe telle que bulbe ou dôme en ardoise naturelle de petit format d'un montant minimum de 75.000,00 EUR HTVA , durant ces 5 dernières années, ce montant doit être relatif uniquement à la restauration de la partie courbe de la toiture.
- deux références de restauration de couverture en ardoise naturelle de petit format dont une référence dans le cadre duquel les interventions sur les parties classées est d'un montant minimum de 500.000,00 EUR HTVA et ce durant les 5 dernières années et une référence doit concerner un bâtiment classé du patrimoine religieux d'un montant minimum de 300.000,00 EUR HTVA et ce durant les 5 dernières années. Si les soumissionnaires ne sont pas en mesure de produire des références qui concernent leur entreprise, ils peuvent se prévaloir de références des membres de leur personnel, de leurs associés ou de leurs sous-traitants.
La liste des références est appuyée de certificats de bonne exécution. Ces certificats indiquent le montant, le lieu d'exécution, la date de début de chantier et de réception et le destinataire public ou privé des travaux exécutés ainsi que les noms et coordonnées d'une personne de contact.
Les notes relatives aux références seront présentées de façon distincte sur feuilles A4 maximum 2 pages par références
Cette présentation comprendra :
 Des photos (bien explicites) avant et après restauration ;
 Une description précise des travaux réalisés par l'entreprise en indiquant la part des travaux éventuellement confiée à des sous-traitants ou collaborateurs (à identifier en mentionnant leur nom, leurs références avec photos des biens sur lesquels ces personnes ont travaillé) ;
 Les noms des auteurs de projet responsables et des maîtres de l'ouvrage, les montants et les durées des travaux, les attestations de bonne exécution (montant global du marché et montant relatif au poste couverture, époque, lieu d'exécution et préciser s'ils ont été exécutés selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Le soumissionnaire devra joindre les éventuels rapports des interventions effectuées suite à ces travaux.
2. Une note de présentation du soumissionnaire, précisant l'éventuelle équipe des aidants/collaborateurs, leurs diplômes et réalisations.
Si l'offre est déposée par une entreprise utilisant les services de sous-traitants, la soumission doit comporter un engagement écrit de ce sous-traitant à collaborer avec le soumissionnaire en cas d'attribution du marché, si la capacité du sous-traitant est mise en avant au stade de la sélection qualitative. L'engagement précise l'objet de la collaboration en rapport avec les missions faisant l'objet du marché.
Si un soumissionnaire s'appuie sur les références d'un associé, d'un membre de son personnel ou d'un sous-traitant dans son équipe pour prouver sa capacité technique, il devra maintenir cet associé, ce membre du personnel ou ce sous-traitant dans son équipe, à défaut, le remplacer par une personne disposant des capacités requises à faire valider préalablement par le pouvoir adjudicateur.
Le soumissionnaire joindra obligatoirement à son offre la liste des références de travaux similaires sur monuments classés prouvant capacité technique du ou des sous-traitant(s) comme exigée pour le soumissionnaire dans le cadre du présent marché (références à joindre à la liste des sous-traitants) et une attestation d'engagement du sous-traitant à travailler pour le soumissionnaire si le marché lui est attribué.
III.2.3. Capacité technique:
idem III.2.2
idem III.2.2
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:05/12/2016 - 16:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 08/12/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 08/12/2016 - 10:00
Lieu:rue de Namur, 2 (3ème étage) à 4000 Liège
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:Tous
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Utilisation du forum
Toute question ou demande de précision devra être formulée via le forum disponible sur la plate-forme e-procurement https://enot.publicprocurement.be/
Toute demande formulée via un autre biais ne sera pas traitée.
Ce forum est accessible du 04/11/2016 au 05/12/2016
Délai d'exécution
Le délai d'exécution prévu dans le cahier spécial des charges est de 240 jours ouvrables. Ce délai prend cours à la date qui sera fixée ultérieurement pour le début des travaux.
Délai d'option : 250 jours (à compter de la date limite de réception des offres)
Le pouvoir adjudicateur décide d'imposer l'utilisation de moyens électroniques pour l'introduction des offres conformément à l'article 52, § 2, de l'Arrêté royal du 15/07/2011.
Les offres sont, avant l'ouverture des offres, introduites électroniquement via l'application E-tendering accessible sur internet à l'adresse suivante https://eten.publicprocurement.be/ et qui garantit le respect des conditions de l'article 52 de l'Arrêté royal du 15/07/2011 en matière de signature électronique.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 31/10/2016