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Commune de Les Bons Villers
Place de Frasnes, 1, BE-6210 Les Bons Villers
Contact: Madame Ingrid LAVENDY
Tél: +32 71858113 Fax: +32 71858118 E-mail: ingrid.lavendy@lesbonsvillers.be
Adresse(s) internet:www.les-bons-villers.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
MARCHE PUBLIC DE CONCEPTION - REALISATION MAINTENANCE D'UNE CHAUFFERIE CENTRALISEE BIOMASSE AVEC RESEAU DE CHALEUR
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Rue A. Helsen 6211 Mellet
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché a pour objet les prestations et les travaux décrits ci-après et plus amplement détaillés à la Partie 1 - II. Clauses Techniques.
Il s'agit d'un marché de travaux sous forme de conception - réalisation - maintenance passé en appel d'offres ouvert. Tous les documents à présenter dans le cadre du présent marché seront rédigés en français.
Le présent marché s'adresse aux entrepreneurs de travaux de la catégorie D17: Entreprise générales de bâtiments - Chauffage central, installations thermiques
Choisir la classe ci-dessous:
Classe 1 2 3 4 5 6 7 8
1: Jusqu'à 135.000 EUR
2: Jusqu'à 275.000 EUR
3: Jusqu'à 500.000 EUR
4: Jusqu'à 900.000 EUR
5: Jusqu'à 1.810.000 EUR
6: Jusqu'à 3.225.000 EUR
7: Jusqu'à 5.330.000 EUR
8: Plus de 5.330.000 EUR
Généralités
La mission porte sur :
 Etude et conception complète d'une chaufferie centralisée au bois et de son réseau de chaleur, y compris les sous-stations ;
 Construction, réalisation, mise en service et validation de l'ensemble de l'installation ;
 Maintenance avec entretien et suivi sur une période de longue durée de 10 ans de l'ensemble de l'installation ; Cette période longue durée est justifiée par le fait que la durée de vie et le rendement de l'installation dépendent des entretiens, effectués annuellement. Cela renforce la responsabilité des techniciens quant aux conséquences des choix qu'ils font pour mener ce projet à bien.
Comme mentionné infra il s'agit d'un marché comportant une tranche ferme et deux tranches conditionnelles (voir point 3.4. « Objet du marché »). Le marché est fractionné en plusieurs tranches en raison de l'aléa et de l'incertitude liée à la réalisation effective des travaux avant le dépôt d'une étude et d'une conception complète du projet permettant notamment l'obtention d'un permis.
Il s'agit donc d'une livraison « clé sur porte ». A cette fin, l'entreprise doit réaliser tous les travaux utiles au fonctionnement optimal de l'installation dans le périmètre défini.
En outre, l'adjudicataire veillera également à conseiller le pouvoir adjudicateur sur les modifications éventuelles à apporter aux bâtiments et/ou leurs équipements/installations alimentés par le réseau en vue de sa comptabilité avec celui-ci.
L'entreprise doit garantir la réalisation d'une installation de haute qualité au niveau technique et fonctionnel, présentant un rendement annuel élevé et des couts d'investissement et d'exploitation les plus raisonnables possibles. La garantie qualité doit s'appliquer à toutes les phases d'étude, de réalisation et de suivi. Lors du suivi après la mise en service, l'entreprise contrôle si les objectifs de performance définis lors de l'étude ont été atteints et adapte son installation si besoin.
L'entreprise disposera du personnel technique nécessaire à l'établissement complet de la mission. Cette condition peut être remplie par l'appel à des sous-traitants ou sous forme d'une association momentanée. Conditions détaillées dans l'Article 12 des clauses administratives.
L'installation comprend, sauf indication contraire du Pouvoir adjudicateur, les moyens de productions d'énergie, le réseau de chaleur, les échangeurs et s'arrête après les vannes d'isolement placées sur les circuits secondaires alimentant les corps de chauffe des bâtiments.
Il s'agit d'un marché de travaux en conception - réalisation - maintenance, présentant la particularité de laisser aux soumissionnaires une plus grande latitude dans le choix des solutions techniques et architecturales dans la limite des prescriptions du programme architectural, fonctionnel et technique (cf. Clauses Techniques), et en conséquence la pleine responsabilité de ces solutions.
La mission d'architecture porte sur l'établissement des plans et toute modification ultérieure de ceux-ci.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Attestation prouvant que le soumissionnaire est en ordre de cotisation TVA
* un certificat valable ISO 9001 (version2008),ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité.
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés dans l'article 43 de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics
* * En application de l'art. 62§1 de l'AR du 15 juillet 2011, le soumissionnaire joint à son offre une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale. L'attestation porte sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.
* Un certificat récent (maximum 6 mois) délivré par le receveur du bureau de TVA compétent dont il apparaît qu'il satisfait aux exigences de l'article 61§2 de l'A.R. du 15/07/2011
* Un certificat récent (maximum 6 mois) délivré par le receveur des Contributions dont il apparaît qu'il satisfait aux exigences de l'article 61§2 de l'A.R. du 15/07/2011
* certificat d'agréation
* pour visite des lieux, prendre contact avec Mme Ingrid Lavendy 071/858.113
III.2.2. Capacité économique et financière:
* être titulaire et fournir attestation d'agréation
* être titulaire et fournir certificat d'enregistrement
* La situation ONS et la situation fiscale seront vérifiée par le pouvoir adjudicateur (digiflow)
* sélection qualitative
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Article 67 - Capacité financière et économique
Outre les exigences en termes d'agréation, l'évaluation de la capacité économique et financière du soumissionnaire sera examinée sur base des critères suivants, lesquels seront joints à son offre :
 Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices.
Niveau minimal d'exigence : Le chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire (ou la somme des chiffres d'affaires annuels en cas d'association) doit s'élever au minimum au double du montant de son offre.
Agréation requise: C2 (Distribution d'eau et pose de canalisations diverses), Classe 2
et/ou D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 2
III.2.3. Capacité technique:
* Un certificat valable ISO 9001 (version 2015), ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité.
* Agrément en tant qu'entrepreneur Classe 2 catégorie C2
* Agrément en tant qu'entrepreneur Classe 2 catégorie D7
Articles 68, 69 et 72 - Capacité technique
Le soumissionnaire apportera la preuve de sa capacité technique par la fourniture des documents suivants :
? Une liste renseignant les titres d'études, qualifications et/ou aptitudes professionnelles des personnes qui seront chargées de l'exécution des services; Le soumissionnaire disposera du personnel en nombre et compétences nécessaires à la bonne exécution des phases c'est à dire au minimum:
Rubriques Requis (oui/non)
Architecte
Ingénieur thermicien
Ingénieur stabilité
? Par application de la combinaison des articles 68 et 69 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur exige une liste de références portant sur la réalisation d'au moins deux des trois missions suivantes courants sur ces 10 dernières années.
? Minimum une étude d'un projet de chaufferie collective et de réseau de chaleur au cours des 10 dernières années. Le projet doit avoir une puissance équivalente à minimum 50% de la puissance envisagée ici. Le soumissionnaire y indiquera le montant, l'époque et le lieu d'exécution desdites prestations.
? Minimum une réalisation + mise en service d'un projet de chaufferie collective et de réseau de chaleur au cours des 10 dernières années. Le projet doit avoir une puissance équivalente à minimum 50% de la puissance envisagée ici. Le soumissionnaire y indiquera le montant, l'époque et le lieu d'exécution desdites prestations.
? Minimum un contrat d'entretien/maintenance en cours d'un projet de chaufferie collective au bois et de réseau de chaleur au cours des 10 dernières années. Le projet doit avoir une puissance équivalente à minimum 50% de la puissance envisagée ici. Le soumissionnaire y indiquera le montant, l'époque et le lieu d'exécution desdites prestations. Une copie du contrat sera jointe à l'offre.
Les références susmentionnées seront appuyées d'attestations de bonne exécution. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente.
Agréation requise: C2 (Distribution d'eau et pose de canalisations diverses), Classe 2
et/ou D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 2
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère1: Prix, Poids: 400
Critère2: Delais, Poids: 50
Critère3: Notes d'intention - Note méthodologique, Poids: 400
Critère4: Capacité et performances de l'installation , Poids: 150
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:24/2/2017
Documents payants:Oui.
Prix: 15.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Frais d'envoi : EUR 10,00
Virement sur le compte BE68 0910 0038 8534
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 27/2/2017 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 27/2/2017 - 10:00
Lieu:Administration communale de Les Bons Villers, Salle du Conseil, Place de Frasnes-lez-Gosselies n°1
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
Sur demande/inscription auprès du Pouvoir adjudicateur, tous les soumissionnaires sont tenus de participer à une visite du site. Vu la spécificité du présent marché, celle-ci est rendue obligatoire par le Pouvoir adjudicateur. Une attestation de visite doit dès lors être fournie dans l'offre du soumissionnaire (voir modèle fourni dans les annexes).
Les deux dates de visites sont les suivantes:
Jour Heure
Date 1 : 28 novembre 2016 à 10h
Date 2 : 19 décembre 2016 à 14h
Le lieu de rendez-vous est le suivant: Rue Helsen n°6, 6211 Mellet
La confirmation de présence à une des deux dates proposées doit être communiquée à la personne de contact suivante et ce, au plus tard le jour précédant la date en question:
Nom: Ingrid Lavendy
Adresse: Place de Frasnes n°9, 6210 Frasnes-Lez-Gosseleis
Tél: 071/858113
Fax: 071/858118
Mail: Ingrid.lavendy@lesbonsvillers.be, Louis.szamreto@lesbonsvillers.be
Le pouvoir adjudicateur accepte qu'une société ne pouvant être présente aux dates ci-dessus se fassent représenter par un tiers pour autant que celui-ci l'annonce lors de sa venue.
N.B: Il est toujours possible de faire une visite après les deux dates proposées. Cependant aucun délai supplémentaire pour remettre offre ne pourra être demandé par le soumissionnaire.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 31/10/2016