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Haute Ecole Léonard de Vinci
Avenue E. Mounier, 84, BE-1200 Bruxelles
Contact: Roland Lee Christopher
Comité de Gestion Immobilière - MM. Roland & Wers
Tél: +32 479237594 E-mail: lee.roland@vinci.be
Adresse(s) internet:www.vinci.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
DIVERS SERVICES D'ETUDES PRÉLIMINAIRES À UN CHANTIER DE DÉMOLITION/CONSTRUCTION
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Services.
Lieu principal de prestation de services: PARCELLE 1 DIV - B83 P2
CLOS CHAPELLE-AUX-CHAMPS, 30
1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le marché vise :
 divers services d'études préliminaires à un chantier de démolition/construction sur la parcelle cadastrée 1er division, B83P2 sise Clos Chapelle-aux-Champs, 30 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert ;
 divers services d'études, d'expertise et de support technique en matière de Performance Energétique des Bâtiments dans le cadre du projet de construction sur la parcelle cadastrée 1er division, B83P2 sise Clos Chapelle-aux-Champs, 30 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert.
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour:un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Inventaire Destructif des Matériaux Contaminés et/ou Dangereux dans les édifices et infrastructures existants (IDMCD)
Description succincte:
La mission vise à réaliser un inventaire destructif des matériaux contaminés et/ou dangereux associés aux édifices et infrastructures existants situés sur la parcelle du projet. L'édifice dénommé « Tour ESP » n'est pas concerné par cet inventaire. Les liaisons entre la Tour ESP et les pavillons ESP sont concernés par cet inventaire.
Quantité ou etendue:Bâtiments existants d'une superficie estimée de 3.800 m².
Parcelle d'une superficie de 7.878 m².
Valeur éstimée Hors TVA: entre 7000.00 et 12000.00 EUR.
Lot 2: Relevé de Géomètre des Parcelles existantes et des Eléments qu'elles contiennent en vue de l'introduction de permis (RGPE)
Description succincte:
La mission englobe l'ensemble des prestations destinées à produire un « relevé complet » des parcelles existantes, des éléments qu'elles contiennent et de leurs abords en vue de l'introduction des dossiers de permis associés au projet de démolition/construction.
Pour ce lot (n°2), ne doivent pas être compris dans la mission :
- les relevés visés par le lot 3.
Nonobstant les autres dispositions du CSCH, pour ce lot (n°2), les prescriptions suivantes sont d'application :
- tous les documents graphiques doivent être conformes à législation en matière de permis d'urbanisme et d'environnement, notamment l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2013 déterminant la composition du dossier de permis d'urbanisme (MB 12 mars 2014) ;
- l'étendue spatiale des prestations pour ce lot est fixée par les prescriptions de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2013 déterminant la composition du dossier de permis d'urbanisme (MB 12 mars 2014) ;
- les relevés portent sur toutes les parcelles et sur tous les éléments qu'elles contiennent, à l'exclusion de ceux visés par le lot n°3 ;
- les relevés incluent tous les plans, coupes et élévations nécessaires ;
- les relevés se font en parfaite coordination avec l'adjudicataire du lot n°3.
Quantité ou etendue:Parcelle d'une superficie de 7.878 m².
Superficie estimée des édifices situés sur la parcelle : 3.790 m² (pavillons EPS) + 11.200 m² (tour ESP).
Valeur éstimée Hors TVA: entre 8000.00 et 12000.00 EUR.
Lot 3: Relevé d'Architecture des Edifices et Infrastructures Existants sur la parcelle du projet en vue de l'introduction de permis (RAEIE)
Description succincte:
La mission englobe l'ensemble des prestations destinées à produire un « relevé complet » des édifices et infrastructures existants en vue de l'introduction des dossiers de permis associés au projet de démolition/construction.
Pour ce lot (n°3), ne font pas partie de la mission :
- les relevés visés par le lot 2.
Nonobstant les autres dispositions du CSCH, pour ce lot (n°3), les prescriptions suivantes sont d'application :
- tous les documents graphiques doivent être conformes à législation en matière de permis d'urbanisme et d'environnement, notamment l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2013 déterminant la composition du dossier de permis d'urbanisme (MB 12 mars 2014) ;
- la limite d'entreprise du lot est fixée par les prescriptions de l'Article 17 de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2013 déterminant la composition du dossier de permis d'urbanisme (MB 12 mars 2014) ;
- les relevés portent sur tous les édifices existants situés sur la parcelle hormis l'immeuble-tour de l'Ecole de Santé Publique ;
- les relevés portent sur toutes les infrastructures existantes situées sur la parcelle, hormis celles située à l'intérieur de l'immeuble-tour de l'Ecole de Santé Publique ;
- les relevés des édifices et des infrastructures incluent le volume de liaison entre l'immeuble-tour et l'édifice existant à démolir ;
- les relevés se font en parfaite coordination avec l'adjudicataire du lot n°2 ;
- le soumissionnaire tient compte des risques et des difficultés associées à l'occupation et l'exploitation des bâtiments durant l'exécution des missions.
Quantité ou etendue:Bâtiments existants à relever d'une superficie estimée de 3.800 m².
Valeur éstimée Hors TVA: entre 5000.00 et 8000.00 EUR.
Lot 4: Etudes et Essais Géotechniques (EEG)
Description succincte:
L'adjudicataire produit une étude géotechnique complète du terrain, toutes sujétions comprises, ceci sur base d'investigations menées :
- en bordure des édifices existants (tranche ferme ; la mission comprend au moins 8 sondages à 20 tonnes) ;
- dans les patios des édifices existants (tranche conditionnelle ; la mission comprend au moins 4 sondages à 20 tonnes).
Nonobstant les autres dispositions du CSCH, pour ce lot, les prescriptions suivantes sont d'application :
- le gabarit et le nombre de niveaux projetés de la nouvelle construction sont pris en considération ;
- les risques et les difficultés liés à la présence d'infrastructures et d'impétrants sur la parcelle à bâtir, en particulier sur le pourtour de celle-ci, dans la zone dite « non-aedificandi » sont pris en considération ;
- les difficultés liées à la configuration des patios (pas d'accès via la voirie) sont prises en considération ;
- les risques et les difficultés associées à l'occupation et l'exploitation des bâtiments durant l'exécution des missions sont pris en considération.
Quantité ou etendue:Tranche ferme : min. 8 sondages à 20 tonnes.
Tranche conditionnelle : min. 4 sondages à 20 tonnes.
Valeur éstimée Hors TVA: entre 20000.00 et 40000.00 EUR.
Lot 5: Expertise et Support Technique dans les domaines suivants : démolition/construction, stabilité, techniques spéciales, conformité en matière de prévention et de protection contre l'incendie et l'explosion (EST)
Description succincte:
La mission englobe toute les prestations visant à conseiller et à assister le pouvoir adjudicateur durant la phase d'esquisse du projet, dans l'attente de la désignation des bureaux d'études (architecture et techniques spéciales). Cette mission se traduit par la rédaction de rapports d'études de faisabilité, d'études de risques et, le cas échéant, de clauses techniques destinées aux cahiers des charges d'études (démolition et construction). Ces documents seront rédigés de manière à pourvoir servir de support aux bureaux d'études en charge du projet.
Quantité ou etendue:280 heures
Valeur éstimée Hors TVA: entre 20000.00 et 30000.00 EUR.
Lot 6: Expertise et Support Technique dans le domaine de la Performance Energétique des Bâtiments (EST PEB)
Description succincte:
La mission comprend les prestations associées au rôle de conseiller PEB, de conseiller PEB chauffage et d'expert en étude de faisabilité intégrée - telles que définies par les documents de référence -, mais également le travail de conseil et de support permettant de rencontrer les objectifs de performance énergétique du bâtiment projeté et des réseaux d'infrastructures y associés (géothermie, hvac, énergies renouvelables, production de chaleur et/ou d'électricité.).
Toutes les études menées dans ces domaines se basent sur les exigences en vigueur au 1er janvier 2017 et celles en vigueur au 1er janvier 2018, l'introduction du permis d'urbanisme de construction étant planifiée à l'horizon 2018.
Nonobstant les autres dispositions du CSCH, pour ce lot (n°6), les prescriptions suivantes sont d'application :
- les missions d'études et de conseil prennent en considération les spécificités techniques du projet ainsi que le gabarit et le nombre de niveaux projetés (niveaux hors sol et sous-sols) de la nouvelle construction ;
- les missions d'études et de conseil ainsi que les estimatifs budgétaires intègrent les contraintes techniques et les coûts associés aux normes et règlementations en vigueur.
Quantité ou etendue:730 heures
Valeur éstimée Hors TVA: entre 50000.00 et 72000.00 EUR.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
LOT 1 - IDMCD (services et essais) : Inventaire Destructif des Matériaux Contaminés et/ou Dangereux dans les édifices et infrastructures existants
LOT 2 - RGPE (services) : Relevé de Géomètre des Parcelles existantes et des Eléments qu'elles contiennent en vue de l'introduction de permis
LOT 3 - RAEIE (services) : Relevé d'Architecture des Edifices et Infrastructures Existants sur la parcelle du projet en vue de l'introduction de permis
LOT 4 - EEG (services et essais) : Etudes et Essais Géotechniques. Ce lot comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle : TF 4.1 Etude et Essais Géotechniques complets en bordure des édifices existants ; TC 4.2 Etude et Essais Géotechniques complets dans les patios des édifices existants
LOT 5 - EST (services et essais) : Expertise et Support Technique dans les domaines suivants : démolition/construction, stabilité, techniques spéciales, conformité en matière de prévention et de protection contre l'incendie et l'explosion.
LOT 6 - EST PEB (services) : Expertise et Support Technique dans le domaine de la Performance Energétique des Bâtiments
Valeur éstimée Hors TVA: entre 140000.00 et 180000.00 EUR.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Le soumissionnaire joint à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances, sur la base de l'attestation délivrée par ce dernier (article 63 § 2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011). L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas.
Le pouvoir adjudicateur demandera à/aux attributaire(s) pressenti(s) la production des documents suivants :
A. un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent
B. lorsque le soumissionnaire emploie du personnel assujetti, une attestation ONSS relative à l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date d'ouverture des offres
C. si le soumissionnaire est indépendant, une attestation délivrée par l'INASTI.
III.2.2. Capacité économique et financière:
1. Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011 (cf. Annexe C du présent marché).
2. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Le chiffre d'affaire global des trois derniers exercices accomplis doit pour chaque année fiscale être égal ou supérieur au double de la valeur du/des lot(s) au(x)quel(s) le soumissionnaire répond.
III.2.3. Capacité technique:
1. Les CV et titres d'études ou professionnels du ou des responsables qui peuvent être chargés de la prestation des services. Si les personnes associées aux différentes lots ou tranches du marché et/ou différents missions décrites ne sont pas identiques, le soumissionnaire distingue clairement les titres d'études ou professionnels.
Format imposé : maximum 1 page A4 (sans verso) par CV
2. Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années dans les matières des lots pour lesquels il est soumissionné. Cette liste décrit : la superficie des terrains, les montants facturés pour les services prestés, les dates, la qualité des destinataires (publics, privés.) et les prestations effectuées.
Format imposé : maximum 2 page A4 (sans verso)
3. Si le responsable d'un lot pour lequel il est soumissionné est un architecte, la preuve d'inscription au tableau de l'Ordre des Architectes ou de l'inscription à une liste d'une organisation officielle similaire dans un autre pays membre de l'Union Européenne de tous les architectes susceptibles d'être chargés de l'exécution du marché (attestation originale ou copie certifiée conforme datée d'il y a un an au plus).
4. Si le responsable d'un lot pour lequel il est soumissionné est un géomètre, la preuve d'inscription au tableau de l'Ordre des Géomètres-Experts ou de l'inscription ou à une liste d'une organisation officielle similaire dans un autre pays membre de l'Union Européenne de tous les géomètres susceptibles d'être chargés de l'exécution du marché (attestation originale ou copie certifiée conforme datée d'il y a un an au plus).
5. Pour les lots renseignés ci-après, la preuve de l'agrément ou la certification des prestataires de services (attestation originale ou copie certifiée conforme datée d'il y a un an au plus).
6. L'indication de la part du marché que l'adjudicataire a éventuellement l'intention de sous-traiter ou de réaliser sous forme d'une société momentanée. Si l'un de ces cas de figure est envisagé, le soumissionnaire mentionne l'identité du ou des sous-traitant(s) ou associé(s), la part du marché sous-traitée ou réalisée en association, et il communique la preuve du respect des critères relatifs aux causes d'exclusion par son/ses sous-traitant(s) ou associé(s).
Format imposé : maximum 2 pages A4 (sans verso)
7. Le certificat de visite préalable des lieux, dûment complété et signé.
1. CV : Le présent marché exige que le/les responsables de l'exécution des lots n°2, 3, 5 et 6 soit/soient titulaire(s) d'un diplôme d'Ingénieur Civil des Constructions et/ou d'Ingénieur Architecte et/ou d'Architecte (attestation originale ou copie certifiée conforme datée d'il y a un an au plus).
Le présent marché exige que le/les responsables de l'exécution du lot n°4 soit/soient titulaire(s) d'un diplôme d'Ingénieur Civil des Constructions (attestation originale ou copie certifiée conforme datée d'il y a un an au plus).
2. LISTE DE REFERENCES : Le présent marché exige au minimum 1 référence de services tels que décrits au cahier des charges pour chacun des lots du marché. Les références doivent répondre aux critères suivants :
POUR LE LOT 1 : le montant total des services pris comme référence doit être supérieur ou égal à 3.000 euros htva et les missions y associées doivent avoir porté sur un édifice dont la superficie totale est supérieure à 5.000 m2 bruts ;
POUR LE LOT 2 : le montant total des services pris comme référence doit être supérieur ou égal à 9.000 euros htva et les missions y associées doivent avoir porté sur un terrain bâti dont la superficie totale est supérieure à 1 ha ;
POUR LE LOT 3 : le montant total des services pris comme référence doit être supérieur ou égal à 9.000 euros htva et les missions y associées doivent avoir porté sur un terrain bâti dont la superficie totale est supérieure à 1 ha ;
POUR LE LOT 4 : le montant total des services pris comme référence doit être supérieur ou égal à 15.000 euros htva et les missions y associées doivent avoir porté sur un terrain bâti dont la superficie totale est supérieure à 1 ha ;
POUR LE LOT 5 : le montant total des services pris comme référence doit être supérieur ou égal à 9.000 euros htva.
POUR LE LOT 6 : le montant total des services pris comme référence doit être supérieur ou égal à 9.000 euros htva et les missions y associées doivent avoir porté sur une construction neuve de minimum 10.000 m² dont le permis d'urbanisme a été introduit après le 1er janvier 2015.
5. AGREATION : Outre les preuves de l'agréation, le présent marché exige les documents suivants :
POUR LE LOT 1 : un certificat émanant du S.P.F. Emploi, Travail et Concertation sociale attestant que l'entreprise ou le laboratoire est agréée pour l'identification des fibres d'amiante dans des matériaux et pour faire l'inventaire amiante.
POUR LE LOT 4 : L'adjudicataire fournit la preuve d'une certification de type VCA. L'adjudicataire fournit également la preuve de l'agréation des entreprises et laboratoires intervenant dans l'exécution des missions.
POUR LE LOT 6 : L'adjudicataire fournit la preuve de son agrément en tant que conseiller PEB (conforme à l'AR du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 octobre 2013), ainsi que la preuve de son agrément en tant que conseiller chauffage PEB (conforme à l'AR du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 2010).
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés:Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:16/11/2016 - 10:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 21/11/2016 - 08:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 29/10/2016