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Commune de Quaregnon
Grand Place 1, BE-7390 Quaregnon
Contact: Madame Laura TRICARICO
Tél: +32 65648614 Fax: +32 65468619 E-mail: laura.tricarico@quaregnon.be
Adresse(s) internet:www.quaregnon.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
ENTRETIEN DES TROTTOIRS 2016
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Rues de Paturages, Bout de là Haut et Mariette, 7390 Quaregnon
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché a pour objet la création de trottoirs dans les rues de la Mariette, rue de Pâturages, rue du Bout de la Haut.
Les travaux comprennent notamment :
 Des travaux préparatoires et de démolitions ;
 Le reprofilage localisé d'éléments linéaires ;
 Le remplacement localisé d'éléments linéaires ;
 Des travaux pour l'établissement des trottoirs en revêtement de pavés de béton gris 20/10/8, 20/10/10;
 L'évacuation des déchets ;
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 §1er et §2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Ne sera pas sélectionné ou sera exclu de la participation du marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui se trouve dans l'un des cas d'exclusion réglementaire mentionné à l'article 61 § 1er de l'A.R. du 15 juillet 2011.
Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas sélectionner ou d'exclure de la participation du marché, à quelque soit le stade de la procédure, le soumissionnaire qui se trouve dans l'un des cas d'exclusion réglementaire mentionné à l'article 61 § 2 de l'A.R. du 15 juillet 2011
Le pouvoir adjudicateur, en application de la déclaration visée aux alinéas précédents procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné avant de prendre sa décision d'attribution.
Toutefois, s'agissant des obligations fiscales visées au paragraphe 63 § 2 de l'A.R. du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur procéde à la vérification de la situation de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures suivant la séance d'ouverture, si celle-ci a lieu, ou dans les quanrante-huit heures suivant le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas.
Ainsi, sans préjudice de ce qui est indiqué ci-dessus quant à la vérification en matière de dettes fiscales professionnelles applicable à tous les soumissionnaires, le pouvoir adjudicateur vérifiera via son accès gratuit à DIGIFLOW ou TELEMARC, la situation de l'adjudicataire pressenti en matière d'ONSS et de faillite.
Toutefois ces applications ne permettant pas d'avoir connaissance du casier judiciaire, le pouvoir adjudicateur demandera à l'adjudicataire pressenti de lui communiquer un extrait du casier judiciaire central. Ce dernier est à demander par courrier à l'adresse SPF Justice - DG Organisagion judiciaire - Casier judiciaire central - 115, boulevard de Waterloo à 1000 Bruxelles ou par fax au numéro +32 2 552 27 82 ou encore par mal à cjc-csr@just.fgov.be
Pour de plus amples information tel au 02/5522747 (fr) ou 02/552748 (nl)
Ce document devra être communiqué au pourvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compter de la demande faite au soumissionnaire.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Poséder l'agréation requise pour l'exécution du marché
C classe 2 sur base de l'estimation du marché
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
III.2.3. Capacité technique:
Poséder l'agréation requise pour l'exécution du marché
C classe 2 sur base de l'estimation du marché
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:18/11/2016 - 23:30
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 21/11/2016 - 14:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 21/11/2016 - 14:00
Lieu:Hôtel de Ville, salle du collège
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Cette avis concerne une procédure accélerée, procédure ouverte. Motivation pour l'utilisation d'une procédure accélérée: Le marché doit être attribué avant le 31 décembre 2016
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28/10/2016