Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
ACIS asbl
Avenue de la Pairelle, 33-34, BE-5000 Namur
Tél: +32 81251211 Fax: +32 81222013 E-mail: acisbelgique@acis-group.org
Adresse(s) internet:www.acis-group.org
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à remettre offre - Remplacement châssis - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Ecole Les Chardons
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Remplacement châssis
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs joint à son offre une attestation de l'Office national de Sécurité sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
L'attestation porte sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres (26 juin 2015).
Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne et qui n'est pas visé à l'alinéa précédent joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Le soumissionnaire joint à son offre une attestation récente (validité antérieure à 6 mois) dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales à l'égard du SPF Finances (contributions directes et TVA) selon les dispositions légales du pays où il est établi.
L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres, selon le cas.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Agréation des entrepreneurs requise.
D5 : Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois - Classe 1 (jusqu'à 135.000 EUR) ou supérieure
Agréation D5 - Classe 1 minimum
Agréation requise: D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 1
III.2.3. Capacité technique:
Agréation des entrepreneurs requise.
D5 : Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois - Classe 1 (jusqu'à 135.000 EUR) ou supérieure
Agréation D5 - Classe 1 minimum
Agréation requise: D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 1
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:25/11/2016 - 12:00
Documents payants:Oui.
Prix: 40.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:CSCH et plans
Pour se procurer le présent cahier spécial des charges, le soumissionnaire est invité à prendre contact avec Mme Caroline Brasseur au 081/25.12.61 ou par mail à l'adresse suivante : caroline.brasseur@acis-goup.org
L'envoi du cahier des charges ne se fera qu'une fois la preuve du virement reçue.
Le prix du présent cahier des charges, et ce peu importe le mode d'envoi, est de 40 EUR TVAC, le paiement est à faire sur le compte bancaire: BE28 3500 1048 5520 (BIC: BBRUBEBB), avec en communication : « CSCH Chardons- Châssis ».
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 28/11/2016 - 10:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Informations complémentaires concernant l'introduction des offres/candidatures: L'offre, ainsi que deux copies, sont établies sur papier et sont glissées sous pli définitivement scellé mentionnant le numéro du cahier spécial des charges (Infra/2016/483/châssis), l'objet du marché, la personne de contact, la date de la séance d'ouverture des offres ainsi que la mention suivante : « OFFRE - NE PAS OUVRIR ». Elle est envoyée par service postal ou remise par porteur.
En cas d'envoi de l'offre par la poste (sous pli recommandé ou ordinaire), ce pli scellé est glissé dans une seconde enveloppe fermée portant comme indication l'adresse indiquée dans le cahier spécial des charges et la mention « OFFRE - NE PAS OUVRIR ».
L'offre doit être adressée à :
ACIS asbl
Département Infrastructure
Mme Jill Langelez
Avenue de la Pairelle, 33-34
5000 Namur
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux.
Le soumissionnaire devra joindre l'attestation en annexe correctement complétée à son offre.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28/10/2016