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Commune d'Aiseau-Presles
Rue J.F. Kennedy 150, BE-6250 Roselies
Tél: +32 71260660 Fax: +32 71260679 E-mail: travaux@aiseau-presles.be
Adresse(s) internet:www.aiseau-presles.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
TRAVAUX DE REFECTION DE DIVERSES VOIRIES DE L'ENTITE
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: J.MARTIN (pie) à Aiseau, Paul Pastur à Pont de Loup, des Nerviens à Presles, et F. Dimanche (partie comprise entre la limite communale avec Farciennes et l'église de Roselies) à Roselies.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Pour l'ensemble de ces voiries, le marché consiste, de manière générale, à l'amélioration des revêtements et éventuellement de leur fondation, ainsi que les remplacements si nécessaires et les mises à niveau des éléments linéaires, le remplacement éventuel et/ou mise à niveau d'éléments de voirie (trappillons, bouche à clé, .).
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
9.1.1 Causes d'exclusion obligatoires
Ne sera pas sélectionné ou sera exclu de la participation du marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui se trouve dans l'un des cas d'exclusion réglementaire mentionné à l'article 61 § 1er de l'A.R. du 15 juillet 2011.
9.1.2 Causes d'exclusion facultatives dans le chef du pouvoir adjudicateur
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve de ne pas sélectionner ou d'exclure de la participation du marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui se trouve dans l'un des cas d'exclusion réglementaire mentionné à l'article 61 § 2 de l'A.R. du 15 juillet 2011.
9.1.3 Vérification par le pouvoir adjudicateur
Conformément à l'article 61 § 4 de l'A.R. du 15 juillet 2011, pour le présent marché, les soumissionnaires, par le seul fait du dépôt de leur offre, attestent qu'ils ne se trouvent pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 § 1er et 2 de l'A.R. du 15 juillet 2011.
Le pouvoir adjudicateur, en application de la déclaration visée aux alinéas précédents procèdera à la vérification de la situation de soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire avant de prendre sa décision d'attribution.
Toutefois s'agissant des obligations fiscales visées au §2 de l'article 63 de l'A.R. du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation de tous les soumissionnaires dans les 48 heures suivant la séance d'ouverture, si celle-ci a eu lieu ou dans les 48 heures suivant le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas.
Ainsi sans préjudice de ce qui est indiqué ci-dessus quant à la vérification en matière de dettes fiscales professionnelles applicables à tous les soumissionnaires, le pouvoir adjudicateur vérifiera, via son accès gratuit à DIGIFLOW ou TELEMARC, la situation de l'adjudicataire pressenti en matière d'ONSS et de faillite.
Toutefois, les applications DIGIFLOW ou TELEMARC ne permettant pas d'avoir connaissance du casier judiciaire, le pouvoir adjudicateur demandera à l'adjudicataire pressenti de lui communiquer un extrait du casier judiciaire central.
Ce document devra être communiqué au pouvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compter de la demande faite au soumissionnaire.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l'agréation dans le cadre de laquelle les soumissionnaires ont démontré qu'ils remplissent les conditions de capacité technique ou professionnelle et financière et économique.
Certificat d'agréation - Agréation requise C (Entreprises générales de Travaux routiers) - Classe 2
Le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l'agréation dans le cadre de laquelle les soumissionnaires ont démontré qu'ils remplissent les conditions de capacité technique ou professionnelle et financière et économique.
Certificat d'agréation - Agréation requise C (Entreprises générales de Travaux routiers) - Classe 2
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
III.2.3. Capacité technique:
Le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l'agréation dans le cadre de laquelle les soumissionnaires ont démontré qu'ils remplissent les conditions de capacité technique ou professionnelle et financière et économique.
Certificat d'agréation - Agréation requise C (Entreprises générales de Travaux routiers) - Classe 2
Le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l'agréation dans le cadre de laquelle les soumissionnaires ont démontré qu'ils remplissent les conditions de capacité technique ou professionnelle et financière et économique.
Certificat d'agréation - Agréation requise C (Entreprises générales de Travaux routiers) - Classe 2
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:29/11/2016 - 11:00
Documents payants:Oui.
Prix: 20.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Cahier spécial des charges
Le paiement s'effectue par voie électronique (BANCONTACT) au service des Finances aux heures suivantes : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 - Les lundi et mercredi de 13h30 à 16h00 - le vendredi de 8h30 à 11h00.
Aucun dossier ne sera adressé par voie postale. Les documents seront à retirer, après réception de la preuve du paiement , au Service cadre de vie et Logistique aux heures d'ouverture reprises ci-dessus
Le cahier spécial des charges, plans et métrés seront disponibles à partir du 31-10-2016.
En cas de litige, seul fait foi l'exemplaire original du cahier des charges détenu par l'Administration Communale d'Aiseau-Presles.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 7/12/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 7/12/2016 - 11:00
Lieu:Service Cadre de Vie et Logistique
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28/10/2016