AVIS DE MARCHE
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SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
Commune de Amay
Chaussée Freddy Terwagne 76, BE-4540 Amay
Tél: +32 85830835 Fax: +32 85830848 E-mail: etienne.lemmens@amay.be
Adresse(s) internet:www.amay.be
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
TRAVAUX D'ENTRETIEN DE VOIRIE 2016
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Diverses voiries de l'entité
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
TRAVAUX D'ENTRETIEN DE VOIRIE 2016
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
* En application de l'article 62 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
* Le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation de non-faillite à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Agréation requise, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation de son agréation à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
Agréation C5, classe 3
Agréation requise: C5 (Revêtements hydrocarbonés et enduisages), Classe 3
III.2.3. Capacité technique:
* Agréation requise
* Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
Agréation C5, classe 3
Fournir minimum 5 attestations de bonnes exécutions pour des travaux similaires.
Agréation requise: C5 (Revêtements hydrocarbonés et enduisages), Classe 3
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:5/12/2016
Documents payants:Oui.
Prix: 50.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Cahier spécial des charges
Montant à payer sur le compte BE88 0910 0040 8641 au nom de l'Administration communale d'Amay
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
6/12/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date:
6/12/2016 - 11:00
Lieu:Administration Communale. Chaussée Freddy Terwagne, 76 (salle des mariages) à 4540 AMAY
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28/10/2016