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RW-SpW-DGO141 Direction des Routes de Mons
Rue du Joncquois, 118, BE-7000 MONS
Contact: Madame Sophie FERARD
Monsieur Yves FOBELETS
Tél: +32 65359530 Fax: +32 65352284 E-mail: sophie.ferard@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=253497
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
DGO1-41 - Marché d'entretien des ouvrages d'art du réseau non structurant
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Ce marché a pour objet principal la réparation et l'entretien d'ouvrages d'art dans l'ensemble des districts routiers de la Direction des Routes de Mons.
Les travaux s'effectuent donc sur l'ensemble du réseau du S.P.W.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Valeur éstimée Hors TVA: entre 500000.00 et 600000.00 EUR.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 §§ 1 et 2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que :
* À quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 §3 de l'arrêté précité ;
* Sous réserve des dispositions de l'article 63 §2, dernier alinéa, de l'arrêté précité, concernant la vérification du respect des obligations fiscales, le pouvoir adjudicateur, en application de la déclaration sur l'honneur susmentionnée, procède à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire, avant de prendre la décision d'attribution.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en classe 4, catégorie E , conformément à l'article 3 de la loi du 20.03.1991 relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux.
Outre les documents prescrits par le cahier général des charges, le soumissionnaire joint à son offre :
a) le certificat d'agréation ;
b) une déclaration sur l'honneur (voir annexe 1 au modèle d'offre) ;
c) les documents prescrits par l'article 30, deuxième alinéa, 1° et 2° de l'arrêté royal du 25 janvier 2001 modifié par l'Arrêté Royal du 19 janvier 2005 concernant les chantiers temporaires et mobiles, à savoir un document dans lequel ils décrivent la manière dont ils exécuteront l'ouvrage pour tenir compte du plan de sécurité et de santé ;
d) une note dans laquelle il indique les décharges agréées ( CET et CTA ) dans lesquelles les déchets valorisables ou non du présent marché seront évacués.
Il est sensé s'être informé, préalablement au dépôt de son offre, des conditions d'accès et d'acceptation des produits à ces décharges ;
e) la description des travaux ou fournitures prévus dans le présent marché faisant l'objet de brevets si de tels travaux/fournitures sont prévus par le soumissionnaire ;
f) un calcul de prix séparé concernant les mesures et moyens de prévention déterminés le plan de sécurité et santé, y compris les mesures et moyens extraordinaires de protection individuelle ;
g) tout document à remplir exigé par le plan particulier de sécurité et santé.
III.2.3. Capacité technique:
Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en classe 4, catégorie E , conformément à l'article 3 de la loi du 20.03.1991 relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux.
Outre les documents prescrits par le cahier général des charges, le soumissionnaire joint à son offre :
a) le certificat d'agréation ;
b) une déclaration sur l'honneur (voir annexe 1 au modèle d'offre) ;
c) les documents prescrits par l'article 30, deuxième alinéa, 1° et 2° de l'arrêté royal du 25 janvier 2001 modifié par l'Arrêté Royal du 19 janvier 2005 concernant les chantiers temporaires et mobiles, à savoir un document dans lequel ils décrivent la manière dont ils exécuteront l'ouvrage pour tenir compte du plan de sécurité et de santé ;
d) une note dans laquelle il indique les décharges agréées ( CET et CTA ) dans lesquelles les déchets valorisables ou non du présent marché seront évacués.
Il est sensé s'être informé, préalablement au dépôt de son offre, des conditions d'accès et d'acceptation des produits à ces décharges ;
e) la description des travaux ou fournitures prévus dans le présent marché faisant l'objet de brevets si de tels travaux/fournitures sont prévus par le soumissionnaire ;
f) un calcul de prix séparé concernant les mesures et moyens de prévention déterminés le plan de sécurité et santé, y compris les mesures et moyens extraordinaires de protection individuelle ;
g) tout document à remplir exigé par le plan particulier de sécurité et santé.
Classe: Classe 4 : jusqu'à 900.000 EUR, Catégorie: E
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:18/11/2016 - 11:00
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 18/11/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 18/11/2016 - 11:00
Lieu:Rue du Joncquois, 118 à 7000 MONS
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
« L'attention est attirée sur le fait que tous les documents du marché ET les rectifications apportées au dossier du marché sont gratuitement consultables et téléchargeables à partir de « l'URL du profil d'acheteur » inscrite au point I.1) de la section I du présent avis de marché, ou en recherchant l'avis u Bulletin des Adjudications via l'adresse https://enot.publicprocurement.be/ »
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Vu l'urgence, le délai de publicité est réduit.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28/10/2016