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ASBL Centres Hospitaliers Jolimont
Rue Ferrer, 159, BE-7100 Haine-Saint-Paul
Contact: Michel SIRIEZ
Michel SIRIEZ
Tél: +32 64233873 E-mail: michel.siriez@jolimont.be
Adresse(s) internet:www.jolimont.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
INSTALLATION EN TIERS INVESTISSEUR D'UNE COGÉNÉRATION, LES TRAVAUX ANNEXES DE MISE À NIVEAU DE LA CHAUFFERIE SUR LE SITE DE LOBBES AINSI QUE SA MAINTENANCE
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Centres Hospitaliers Jolimont - Site de Lobbes sis Rue de la Station, 25 à 6540 Lobbes
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Invitation à remettre offre - Marché public de promotion de travaux : Installation en Tiers Investisseur d'une Cogénération, les travaux annexes de mise à niveau de la chaufferie sur le site de Lobbes ainsi que sa maintenance
Définition du marché:Le présent Marché public est un marché public de promotion de travaux, au sens de l'article 28 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et a pour objet l'étude d'exécution, la fourniture des équipements et de tous les fluides de remplissage de ceux-ci, la manutention, la mise en place, le montage, le raccordement, la mise en service, la mise au point, les essais et contrôles ainsi que le financement et la maintenance des installations de Cogénération, ainsi que tous les travaux nécessaires à l'optimisation énergétique des installations de production de chaleur et d'eau chaude sanitaire du site de Lobbes, rue de la station, 25 à 6540 Lobbes.
Le pouvoir adjudicateur a décidé d'organiser une séance d'information unique à l'attention des candidats-soumissionnaires.Il y sera exclusivement répondu aux questions écrites introduites au plus tard le 04 Novembre 2016 par le biais du formulaire questions/réponses joint en annexe du cahier spécial des charges (voir Annexe F : Formulaire de questions/réponses pour la séance d'information du 09 Novembre 2016).
Ces questions peuvent uniquement être introduites par courriel, dans un tableur tel que celui joint en annexe, à l'adresse suivante : michel.siriez@jolimont.be.
La séance d'information pour ce marché public est prévue le 09 Novembre 2016 à 10h00 à l'emplacement suivant: Centres Hospitaliers de Jolimont - site de Lobbes, Rue de la station, 25 à 6540 Lobbes.
Toutes les questions doivent obligatoirement faire précisément référence au cahier spécial des charges, de façon à faciliter une réponse rapide (par exemple partie 1, point 1.1, paragraphe 1, page 1).Pendant cette séance d'information, un bref aperçu de l'objet du marché sera présenté. Les réponses aux questions introduites dans les délais seront données verbalement lors de la séance d'information et seront ensuite transmises par mail et par courrier à tous les soumissionnaires qui ont demandé le cahier spécial des charges.Il est demandé aux sociétés intéressées de se faire connaître au préalable par courriel à l'adresse michel.siriez@jolimont.be et de communiquer le nom et la fonction de la (des) personne(s) qui les représentera (représenteront) à la séance d'information.Si les sociétés intéressées remarquent des incohérences, imprécisions, etc. dans le cahier spécial des charges, elles sont invitées à le faire savoir par écrit avant la séance d'information, suivant les mêmes modalités que pour l'envoi des questions.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire:
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;
- n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
En outre, le pouvoir adjudicateur s'assurera que le soumissionnaire:
- en matière professionnelle, n'a pas commis une faute grave;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application de la sélection qualitative.
* Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Le chiffre d'affaire doit au moins être égal à dix fois le montant du marché
III.2.3. Capacité technique:
* Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés réqulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
* Veuillez citer les 3 principaux clients des 3 dernières années dans une activité similaire et pour des valeurs de production similaire minimum à celle concernée par le présent marché ainsi que le nom d'une personne de contact chez ce client. Si le Pouvoir Adjudicateur désire prendre contact avec une ou plusieurs des références proposées, il en informera le Candidat qui lui communiquera dans les 48 heures les coordonnées de la personne de contact chez le(s) client(s).
Veuillez indiquer le montant des contrats ainsi que leur période de réalisation.
Au moins trois références d'installation d'une puissance de 200kva
* trois référence de sites sur lesquels, la société a pu optimaliser le système de chauffage
* Une référence de contrat de promotion sur 8 années pour l'exploitation de l'installation.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère1: Prix, Poids: 70
Critère2: Qualité du matériel, Poids: 10
Critère3: Méthodologie, moyens techniques mis en oeuvre pour l'installation, Poids: 10
Critère4: Moyens techniques mis en oeuvre pour l'exploitation, Poids: 10
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:04/11/2016 - 17:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 06/12/2016 - 17:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 07/12/2016 - 10:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Une réunion d'information avec visite du site est prévue le 9 Novembre 2016 à 10h00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28/10/2016