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Rixensart
Avenue de Merode, 75, BE-1330 Rixensart
Contact: Service Marchés Publics
Tél: +32 26342115 E-mail: marchespublics@rixensart.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=253352
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Travaux d'égouttage et de réfection de voirie Avenue de l'Aurore
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché a pour objet l'égouttage et la réfection de la voirie Avenue de l'Aurore à 1330 Rixensart.
Les travaux comprennent :
-la démolition du revêtement existant
-la réalisation de terrassement et fondation
-la pose d'un égouttage
-la pose d'avaloirs
-la réalisation d'une bordure préfabriquée
-la pose d'un hydrocarboné
-la pose de granulats, pavés de béton, dalle de béton,.
-la pose d'une signalisation
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
ARTICLE 58 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
§ 1er
Le pouvoir adjudicateur procède à la sélection des candidats ou des soumissionnaires dans la mesure où les renseignements et les documents nécessaires établissent qu'ils remplissent cumulativement:
1°les dispositions relatives au droit d'accès au marché telles que définies aux articles 61 à 66;
2°les critères de sélection qualitative de caractère financier, économique, technique ou professionnel fixés par le pouvoir adjudicateur sur la base des articles 67 à 79.
Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection qualitative seront prises en considération pour autant que les offres introduites soient régulières.
DROIT D'ACCÈS
A. ARTICLE 61 :
§.1.
Est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le candidat ou le soumissionnaire qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour:
1°participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal;
2°corruption, telle que définie à l'article 246 du Code pénal;
3°fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002;
4°blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 3 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
En vue de l'application du présent paragraphe, le pouvoir adjudicateur demande aux candidats ou soumissionnaires de fournir les renseignements ou documents nécessaires. Lorsqu'il a des doutes sur la situation personnelle de ces candidats ou soumissionnaires, il peut s'adresser aux autorités compétentes belges ou étrangères pour obtenir les informations qu'il estime nécessaires à ce propos.
B.
§.2.
Est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure le candidat ou le soumissionnaire:
1°qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales;
2°qui a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales;
3°qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
4°qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave;
5°qui s'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre ou qui n'a pas fourni ces renseignements.
§4. Déclaration sur l'honneur implicite :
Par le simple fait d'introduire l'offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux paragraphes 1er et 2 de l'article 61.
Pouvoir de vérification
Conformément aux dispositions de l'article 61, §4 :
Avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur sollicitera du soumissionnaire ayant remis l'offre la plus intéressante, la production, dans un délai de 12 jours calendrier, du document suivant :
un extrait récent du casier judiciaire dont il résulte que le soumissionnaire ne se trouve pas dans les cas d'exclusion repris à l'article 61.
Situation propre des opérateurs économiques
En vue de sa sélection qualitative, le soumissionnaire est tenu de joindre à son offre tous les documents repris dans le présent cahier des charges.
3. Exclusions
ARTICLE 62
Est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure le candidat ou le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62.
ARTICLE 63
Est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure le candidat ou le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 63.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'à quelque stade que ce soit de la procédure le pouvoir adjudicateur peut l'inviter à produire les documents et preuves nécessaires à la vérification des renseignements fournis, à l'exception de :
I.1. l'attestation fiscale perception et recouvrement relative à l'impôt direct et la TVA,
I.2. l'attestation ONSS relative au paiement des cotisations sociales,
I.3. l'attestation de non-faillite.
En effet, dans le cadre de la simplification administrative, le pouvoir adjudicateur se procurera lui-même ces attestations via le guichet électronique Digiflow.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Satisfaire aux dispositions de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux conformément aux dispositions ci-dessous.
Les travaux en question sont rangés dans la catégorie C et l'Administration estime qu'ils rentrent dans la classe 3.
Conformément à la loi organisant l'agréation des entrepreneurs de travaux, le soumissionnaire fournira la preuve qu'il dispose d'une agréation dans la classe correspondant au montant de l'offre qu'il fera dans le cadre du présent marché.
III.2.3. Capacité technique:
Satisfaire aux dispositions de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux conformément aux dispositions ci-dessous.
Les travaux en question sont rangés dans la catégorie C et l'Administration estime qu'ils rentrent dans la classe 3.
Conformément à la loi organisant l'agréation des entrepreneurs de travaux, le soumissionnaire fournira la preuve qu'il dispose d'une agréation dans la classe correspondant au montant de l'offre qu'il fera dans le cadre du présent marché.
Classe: 3 Catégorie: C
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:15/11/2016 - 00:00
Documents payants:Oui.
Prix: 50.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Paiement exclusivement à la Recette communale au n° de compte BE13 0910 0017 5639. Communication: égouttage av de l'Aurore
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 21/11/2016 - 00:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28/10/2016