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Ville de Bruxelles - Centrale d'achats
Bd du Neuvième de Ligne 39 , BE-1000 Bruxelles
Contact: Secrétariat central, bureau D12
Tél: +32 22794200 Fax: +32 22794253 E-mail: cda.sec.cen@brucity.be
Adresse(s) internet:http://www.brucity.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Marché public de services ayant pour but le nettoyage, pendant 24 mois, des locaux professionnels de l'ASBL Bravvo
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Services.
Lieu principal de prestation de services: Plusieurs adresses sur le territoire de la Ville de Bruxelles
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Marché public de services ayant pour but le nettoyage, pendant 24 mois, des locaux professionnels de l'ASBL Bravvo.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
18 sites de l'ASBL Bravvo
Valeur éstimée Hors TVA: 132231.00 EUR.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
1 - Déclaration automatique
Par le fait d'introduire une offre, le soumissionnaire déclare qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §§ 1er et 2, 1° à 4° et 7°, de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
2 - Cotisations de sécurité sociale
- Si le soumissionnaire emploie du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le pouvoir adjudicateur vérifie par voie électronique si le soumissionnaire est en règle en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale.
- Si le soumissionnaire emploie du personnel relevant d'un autre État membre de l'Union européenne et qui n'est pas visé au § 1er, il joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
- Si le soumissionnaire est assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants, il joint à son offre une attestation fiscale sur sa situation en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
3 - Droit d'accès, obligations fiscales
- Si le soumissionnaire n'est pas belge, il joint à son offre une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
- Si le soumissionnaire est belge, le pouvoir adjudicateur vérifie par voie électronique le respect des obligations fiscales du soumissionnaire à l'égard du Service Public Fédéral Finances sur la base de l'attestation délivrée par ce dernier.
III.2.3. Capacité technique:
1) Le soumissionnaire joint à son offre trois services de nettoyage de locaux qu'il a effectués au cours des trois dernières années indiquant leur montant, leur date et leur destinataire public ou privé.
S'il s'agit de services à des autorités publiques, il joint les attestations émises ou contresignées par ces autorités prouvant l'exécution des services.
S'il s'agit de services à des destinataires privés, il joint les attestations de ces destinataires prouvant l'exécution des services. À défaut il peut déclarer lui-même que les services ont été exécutés.
Chaque service a une valeur d'au moins 50.000,00 euros hors TVA.
2) Si le soumissionnaire fait valoir les capacités d'autres entités dans le cadre des critères de sélection qualitative susmentionnés, il prouve que, pour l'exécution du marché, il dispose des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à sa disposition. Dans ce cas, il mentionne également la part du marché pour laquelle il fait appel à la capacité de ces autres entités.
3) Le soumissionnaire joint à son offre un certificat de contrôle de la qualité fondé sur les séries de normes européennes EN ISO 9001 et certifié par des organismes conformes aux séries des normes européennes EN 45000.
Le pouvoir adjudicateur reconnaît des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres européens.
Il accepte également d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité.
Classe: N/A, Catégorie: N/A
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:18/11/2016 - 15:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 24/11/2016 - 09:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
1) Une visite obligatoire de locaux représentatifs est organisée afin de connaître l'ampleur des services à prester. Pour en connaître la date, le soumissionnaire prend contact avec le secrétariat de monsieur Budo, responsable administratif et logistique de l'ASBL Bravvo (tél. : 02 279 65 02). Le départ se fait rue de la Caserne 37 à 1000 Bruxelles.
2) En ce qui concerne les instances de recours (point VI.4.1):
- téléphone du Conseil d'Etat (greffe): (+32 - 2) 234 96 11
- téléphone du Tribunal de première instance de Bruxelles: (+32 - 2) 508 61 11.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28/10/2016