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Commune d'Ohey
Place Roi Baudouin, 80, BE-5350 Ohey
Contact: COLLEGE COMMUNAL
Tél: +32 85611231 Fax: +32 85613128 
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
AMENAGEMENT DU COEUR DE VILLAGE D'EVELETTE
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Commune d'OHEY - section d'Evelette - Chemin du Dessous 47
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Transformation et rénovation de la salle "L'isbanette", de la tourette adjacente, des abords et de la plaine de jeux "le coin des macrales"
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Les renseignements relatifs à l'attestation de l'ONSS, l'attestation du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressortque le soumissionnaire n'est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation ainsi qu'à l'attestation récente émanant de l'administration des Contributions directes et de l'administration de la TVA seront pris par le pouvoir adjudicateur ou l'auteur de projet via les moyens électroniques. L'attestation n'est donc pas à transmettre d'office par le soumissionnaire.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché, le pouvoir? adjudicateur se réserve la faculté de l'inviter à produire les documents suivants :??- un extrait récent de casier judiciaire. Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres ou des candidatures
Le soumissionnaire interrogé dispose au maximum d'un délai de douze jours de calendrier à compter
de la date de la demande qui lui est adressée pour produire les documents requis.
Si le soumissionnaire se trouve dans un des cas prévus à l'article 61, §1 de l'AR susvisé, il sera
d'office exclu du marché.
Tout soumissionnaire se trouvant dans une cause d'exclusion prévue à l'article 61, §2 de l'Arrêté
royal du 15/07/2011 pourra être exclu du marché.
Par ailleurs, l'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu'en application de l'article 61,
§2, l'AR du 15 juillet 2011, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exclure de la participation au
marché tout soumissionnaire ayant commis, dans le domaine professionnel, une faute grave dûment
constatée par tout moyen dont il pourra justifier. Sera considérée comme faute grave tout
manquement ayant donné lieu à la mise en place d'une des mesures d'office prévues à l'article 47,
§2 de l'Arrêté royal du 14 janvier 2013 dans le cadre d'un marché de travaux lancé par le présent
Pouvoir adjudicateur. L'envoi/la remise de la notification, par lettre recommandée ou contre
récipissé, à l'adjudicataire de la décision prise quant à l'application immédiate d'une mesure d'office
doit avoir eu lieu au cours des 2 années précédant la date ultime de dépôt des offres ou des
demandes de participation pour le présent marché.
En outre, l'accès au présent marché est refusé à tout entrepreneur sous le coup d'un écartement
dans le cadre de la sanction complémentaire visée à l'article 48 de l'Arrêté royal du 14 janvier 2013.
Lorsqu'un(e) document ou attestation demandé(e) ci-dessus n'est pas délivré dans le pays concerné
ou ne concerne pas tous les cas prévus, il/elle peut être remplacé(e) par une déclaration sous
serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par
l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme
professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance (art.60, §3 - AR 15/07/11).
Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de
moins de six mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres ou des demandes de
participations.
Le soumissionnaire interrogé dispose au maximum d'un délai de douze jours de calendrier à compter
de la date de la demande qui lui est adressée pour produire les documents requis.
Si le soumissionnaire se trouve dans un des cas prévus à l'article 61, §1 de l'AR susvisé, il sera
d'office exclu du marché.
Tout soumissionnaire se trouvant dans une cause d'exclusion prévue à l'article 61, §2 de l'Arrêté
royal du 15/07/2011 pourra être exclus du marché.
En cas de groupement de personnes physiques et/ou morales, les documents devant être fournis
concernent chacune d'entre elles individuellement (art. 66 - AR 15/07/11).
III.2.2. Capacité économique et financière:
Pour l'appréciation de la capacité financière du soumissionnaire, les références
suivantes sont requises :
- Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.;
- une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la
garantie minimale par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels
confondus devant atteindre trois fois le montant de son offre ;
- Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011;
- une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la
garantie minimale par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels
confondus devant atteindre trois fois le montant de son offre ;
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments) , Classe 4
III.2.3. Capacité technique:
Pour l'appréciation de la capacité technique du soumissionnaire, les références
suivantes sont requises :
- la preuve de l'agréation requise (correpondante aux travaux obtenus, tous lots confondus).
la preuve de l'agréation requise (correpondante aux travaux obtenus, tous lots confondus).
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments) , Classe 4
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:5/12/2016 - 23:59
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:CSCH et plans
les documents sont disponibles gratuitement et uniquement en version électronique à l'adresse http://cloud.3p.eu/Downloads/1/449/AC/2014 - aucun document au format papier ne sera envoyé aux soumissionnaires.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 6/12/2016 - 09:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 6/12/2016 - 09:00
Lieu:Salle du Conseil
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27/10/2016