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Ville de Charleroi
Hôtel de Ville, Place Charles II, BE-6000 Charleroi
Contact: Madame Valérie DEJAIFFE
Tél: +32 71860504 Fax: +32 71865665 E-mail: valerie.dejaiffe@charleroi.be
Adresse(s) internet:www.charleroi.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à remettre offre - Travaux divers pour l'amélioration du cadre de vie à l'initiative du citoyen - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: entité
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Travaux divers pour l'amélioration du cadre de vie à l'initiative du citoyen en 3 lots
- Rue des Coquelicots - 6030 GOUTROUX
- Rue Pierre-Joseph Lecomte - 6020 DAMPREMY
- Rue du Rambulant - 6060 GILLY
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour:un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Travaux divers pour l'amélioration du cadre de vie à l'initiative du citoyen rue Lecomte à Dampremy
Description succincte:
Travaux divers pour l'amélioration du cadre de vie à l'initiative du citoyen rue Lecomte à Dampremy
Lot 2: Travaux divers pour l'amélioration du cadre de vie à l'initiative du citoyen rue Rambulant à GILLY
Description succincte:
Travaux divers pour l'amélioration du cadre de vie à l'initiative du citoyen rue Rambulant à GILLY
Lot 3: Travaux divers pour l'amélioration du cadre de vie à l'initiative du citoyen rue des Coquelicots à Goutroux
Description succincte:
Travaux divers pour l'amélioration du cadre de vie à l'initiative du citoyen rue des Coquelicots à Goutroux
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61 à 63 de l'A.R. du 15.07.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
-Le respect des obligations fiscales (SFP Finances) sera vérifié par le Pouvoir Adjudicateur pour tous les soumissionnaires dans les 48 heures de la date de la séance d'ouverture des offres, et ce uniquement pour les sociétés belges.
-La situation réelle du soumissionnaire classé premier après l'analyse des offres sera vérifiée :
a-Pour les sociétés belges :
1. DIRECTEMENT PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR, en ce qui concerne :
-le respect des obligations en matière de Sécurité sociale (avant dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date de réception des offres).
-Attestation de non-faillite datant de moins de 6 mois émanant du Tribunal de Commerce
2. PAR LA TRANSMISSION PAR LE SOUMISSIONNAIRE des DOCUMENTS SUIVANTS
-  Extrait du casier judiciaire datant de moins de 6 mois dont il résulte que l'entrepreneur satisfait aux exigences de l'article 61 §1er et §2 1°, 2°, 3°de l'A.R. du 15/07/2011 précité.
b-Dans le cas d'une société étrangère :
- une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
- une attestation relative au respect des obligations en matière de sécurité sociale (avant dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date de réception des offres).
- une attestation de non-faillite datant de moins de 6 mois émanant du Tribunal compétent.
- un extrait du casier judiciaire datant de moins de 6 mois dont il résulte que l'entrepreneur satisfait aux exigences de l'article 61 §1er et §2 1°, 2°, 3°de l'A.R. du 15/07/2011 précité.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, de s'informer par tous les moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la catégorie C,
dans le cas où le soumissionnaire est le moins disant pour un lot, il se verra avoir la classe correspondant au montant total du lot attribuable.
Dans le cas où le soumissionnaire est le moins disant pour plusieurs lots :
- il devra avoir la classe correspond au montant total de l'ensemble des lots attribuables ;
- si le montant total de ces lots attribuables est supérieur au montant correspondant à sa classe,il sera tenu compte de l'ordre de préférence qu'il aura précisé dans son offre ;
- en l'absence d'un ordre de préférence, il sera procédé au tirage au sort entre ces lots, conformément à l'article 100§2, alinéa 5 de l'AR du 15/07/2011.
Le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la catégorie C,
dans le cas où le soumissionnaire est le moins disant pour un lot, il se verra avoir la classe correspondant au montant total du lot attribuable.
Dans le cas où le soumissionnaire est le moins disant pour plusieurs lots :
- il devra avoir la classe correspond au montant total de l'ensemble des lots attribuables ;
- si le montant total de ces lots attribuables est supérieur au montant correspondant à sa classe,il sera tenu compte de l'ordre de préférence qu'il aura précisé dans son offre ;
- en l'absence d'un ordre de préférence, il sera procédé au tirage au sort entre ces lots, conformément à l'article 100§2, alinéa 5 de l'AR du 15/07/2011.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1
III.2.3. Capacité technique:
Le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la catégorie C,
dans le cas où le soumissionnaire est le moins disant pour un lot, il se verra avoir la classe correspondant au montant total du lot attribuable.
Dans le cas où le soumissionnaire est le moins disant pour plusieurs lots :
- il devra avoir la classe correspond au montant total de l'ensemble des lots attribuables ;
- si le montant total de ces lots attribuables est supérieur au montant correspondant à sa classe,il sera tenu compte de l'ordre de préférence qu'il aura précisé dans son offre ;
- en l'absence d'un ordre de préférence, il sera procédé au tirage au sort entre ces lots, conformément à l'article 100§2, alinéa 5 de l'AR du 15/07/2011.
Le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la catégorie C,
dans le cas où le soumissionnaire est le moins disant pour un lot, il se verra avoir la classe correspondant au montant total du lot attribuable.
Dans le cas où le soumissionnaire est le moins disant pour plusieurs lots :
- il devra avoir la classe correspond au montant total de l'ensemble des lots attribuables ;
- si le montant total de ces lots attribuables est supérieur au montant correspondant à sa classe,il sera tenu compte de l'ordre de préférence qu'il aura précisé dans son offre ;
- en l'absence d'un ordre de préférence, il sera procédé au tirage au sort entre ces lots, conformément à l'article 100§2, alinéa 5 de l'AR du 15/07/2011.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:9/1/2017
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:CSCH et plans
Pour obtenir de dossier complet de soumission, à titre gratuit, envoyer un mail à l'adresse suivante :
Valerie.dejaiffe@charleroi.be
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 10/1/2017 - 14:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Informations complémentaires concernant l'introduction des offres/candidatures: En cas d'envoi sous pli recommandé ou ordinaire, ce pli scellé est glissé dans une seconde enveloppe fermée portant comme indication l'adresse ci-dessous et la mention "offre pour les divers travaux pour l'amélioration du cadre de vie à l'initiative du citoyen en 3 lots"
VILLE DE CHARLEROI
Service Courrier (A l'attention de Madame DEJAIFFE Bureau d'Etudes communal)
Hôtel de Ville
Place Charles II
6000 - CHARLEROI
En cas de dépôt des offres, par porteur, le principe de la double enveloppe n'est pas requis.
Ce pli scellé portant comme indication l'adresse ci-dessous et la mention "offre pour le marché de divers travaux divers pour l'amélioration du cadre de vie à l'initiative du citoyen en 3 lots".
et est déposé à l'adresse suivante :
VILLE DE CHARLEROI
Division du Bureau d'Etudes
A l'attention de Madame DEJAIFFE
Chaussée de Lodelinsart 327
6060 - GILLY
Le porteur remet l'offre aux personnes du service: Madame Valérie Dejaiffe, Madame Anna Di Virgilio, Madame Melissa Dedoncker, Madame Antonella Bottaro ou Monsieur Mathieu Van Yperzeele. (heures d'ouverture du bureau : de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 15 h 30).
Toute offre doit parvenir au Président au plus tard avant que la séance d'ouverture des offres ne soit déclarée ouverte.
Quelle qu'en soit la cause, les offres parvenues tardivement auprès du président sont refusées ou conservées sans être ouvertes.
Toutefois, une telle offre est acceptée pour autant que le pouvoir adjudicateur n'ait pas encore conclu le marché et que l'offre ait été envoyée sous pli recommandé, au plus tard le quatrième jour de calendrier précédant la date de l'ouverture des offres.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27/10/2016