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Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles - Procurement & Logistics Department
Rue Royale 76, BE-1000 Bruxelles
Contact: Myriam Guilleaume
Myriam Guilleaume
Tél: +32 25638495 Fax: +32 25153281 E-mail: myriam.guilleaume@mivb.brussels
Adresse(s) internet:www.stib.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
Marché de services pour la gestion et l'exploitation de restaurants, cafétérias et distributeurs de produits frais destinés principalement à du personnel d'entreprise.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: La Région de Bruxelles-Capitale
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
L'objet du présent marché concerne un marché de services pour la gestion et l'exploitation de restaurants, cafétérias et distributeurs de produits frais destinés principalement au personnel d'entreprise occupés par la STIB et le service de repas et de boissons pour les évènements protocolaires (repas de travail, réceptions et banquets/cocktails et service en salles)
Le marché concerne actuellement 3 restaurants, 7 cafétérias dont 1 prévue et au minimum 6 distributeurs de produits frais répartis sur tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale avec, à titre indicatif, et sans engagement du pouvoir adjudicateur, un potentiel de ± 8200 consommateurs, représentant le nombre de personnes (personnel) occupées par la STIB.
L'exploitation se fera pendant les jours de travail du lundi au vendredi et éventuellement le samedi pour les distributeurs de produits frais.
Le marché est divisé en lots selon la nature et la localisation des prestations.
Il conviendra de remettre offre pour un ou plusieurs lots. La STIB se réserve le droit de placer les commandes des différents lots auprès de différents adjudicataires et/ou de regrouper plusieurs lots si elle y trouve globalement un intérêt.
Dans le cadre de la mission de transport public qui lui incombe, la STIB s'est engagée dans une démarche de responsabilité sociale et sociétale, contribuant au développement durable de la Région de Bruxelles-Capitale. Elle entend donc, pour ce marché de services, poursuivre sa démarche dans la perspective de l'alimentation durable.
Le présent marché est susceptible d'être transféré vers une autre entité juridique à constituer et cela, soit pendant la procédure du marché, soit après l'attribution du marché.
Cet avis de marché concerne, dans la première phase, un appel à candidatures.
La candidature doit être introduite par la remise d'un dossier comprenant toute l'information nécessaire tel que décrit dans le paragraphe III.2) « conditions de participation » du présent avis de marché.
Dans la phase deux et après l'évaluation des candidatures, les candidats sélectionnés recevront le cahier spécial des charges, afin qu'ils puissent remettre leur offre.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Les documents suivants doivent obligatoirement accompagner le dossier de candidature:
1) Une présentation générale de l'entreprise et du groupe dans lequel l'entreprise exécute ses activités. Cette présentation reprendra e.a.:
- Les données de l'entreprise, dont le nom de la firme, le numéro d'entreprise ou de TVA (valable pour toute la procédure), sa forme juridique, l'adresse du siège social et l'adresse du siège d'exploitation (si différent), BIC et IBAN;
- Une description des principales activités de l'entreprise.
- L'organigramme de l'entreprise, reprenant les collaborateurs principaux dans le cadre du présent projet
2) Les coordonnées (nom, prénom, fonction, téléphone, GSM et e-mail) de la personne de contact (SPOC = single point of contact) dans l'entreprise dans le cadre du présent marché. Si plusieurs personnes impliquées, veuillez utiliser la même structure d'informations pour chacune.
3) Une déclaration formelle que l'entreprise-candidate est à même d'utiliser dans tous ses contacts avec la STIB le français et/ou le néerlandais (correspondance, visites, réunions, etc.).
4) Une déclaration sur l'honneur certifiant que l'entreprise candidate ne se trouve pas dans un cas d'exclusion, comme spécifié dans les articles 66 jusque 71 de l'AR du 16/07/2012 et dans laquelle le candidat atteste qu'il répond bien, lors de l'introduction de sa candidature, aux conditions prouvées par les attestations suivantes:
(Attention: les documents spécifiés ci-dessous ne doivent pas être transmis à ce stade.)
a) une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le candidat n'est pas en situation de faillite, ou situation similaire;
b) un extrait récent du casier judiciaire;
c) une attestation récente émanant de l'Administration des Contributions Directes dont il résulte que le candidat est en ordre en matière d'impôts, conformément à l'article 68 de l'AR du 16/07/2012;
d) une attestation récente émanant de l'Administration de la TVA qui prouve que le candidat est en ordre en matière de taxe;
e) une attestation ONSS qui confirme que la société est en règle en matière de cotisations de sécurité sociale et d'existence, conformément à l'article 67 de l'AR du 16/07/2012.
Pour les entreprises candidates étrangères, il s'agit d'attestations équivalentes, délivrées par les autorités compétentes, selon les dispositions légales du pays où l'entreprise est établie. Pour les sociétés belges, la STIB a la possibilité d'obtenir les documents susmentionnés, sur base du numéro d'entreprise, via la voie électronique. Les sociétés étrangères doivent indiquer par quel moyen électronique ces documents peuvent être obtenus gratuitement par la STIB, ou alors doivent les communiquer sur simple demande de la STIB.
La STIB peut vérifier à tout moment de la procédure de passation de marché, l'exactitude de la déclaration sur l'honneur. Elle contrôlera dans tous les cas l'exactitude de ladite déclaration de l'entreprise dont l'offre est la mieux classée, avant d'attribuer le marché.
5) Une déclaration formelle que l'entreprise-candidate accepte le transfert éventuel du marché vers une autre entité juridique à constituer.
6) Dans l'hypothèse où plusieurs entreprises se portent candidates sous la forme d'une société momentanée, tous les membres de la société momentanée doivent ensemble répondre aux conditions de participation et doivent:
a. Prouver le statut de leur engagement par un document officiel;
b. Indiquer le SPOC (entreprise et personne de contact)
III.2.2. Capacité économique et financière:
Les documents suivants doivent obligatoirement accompagner le dossier de candidature:
1) Une déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaire total réalisé par le candidat sur les 3 derniers exercices et la partie du chiffre réalisée sur la partie du marché concernée par l'avis de marché.
2) Le bilan et le compte de résultats déposés pour les deux derniers exercices (modèles déposées à la BNB ou à une autre instance officielle, y compris toutes les annexes, les procès-verbaux mentionnant l'approbation des comptes par l'organe compétent de l'entreprise et par un organe de contrôle externe, réviseur, auditeur externe, etc.) ou le lien vers le site web sur lequel ces documents peuvent être téléchargés gratuitement. Pour les entreprises belges, ceci n'est pas obligatoire, vu que la STIB peut obtenir les comptes annuels, en provenance de la centrale des bilans de la Banque Nationale de Belgique, pour autant que les publications en aient été effectuées.
3) Si le candidat fait partie d'un groupe, le dernier rapport annuel et financier du groupe ou le lien du site web ou ces documents peuvent être téléchargés gratuitement.
4) Un candidat peut, le cas échéant et pour un marché déterminé, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il doit, dans ce cas, prouver au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du fournisseur. Ces entités devront se porter garantes de tous les engagements qui auront été pris par le candidat et devront s'engager à apporter leur totale collaboration et à mettre tous les moyens nécessaires à la disposition de la STIB dans le cadre de ce marché.
Dans les mêmes conditions, un groupement de candidats peut faire valoir les capacités des participants au groupement ou celles d'autres entités.
Le chiffre d'affaires, les bilans et les comptes de résultat doivent faire apparaître que le candidat a les capacités financières suffisantes pour mener à bien un projet tel que décrit supra sous II.1.4 et II.1.5, pendant la durée du marché. La STIB écartera les candidats dont les données financières ne font pas apparaître qu'ils ont cette capacité à mener à bien un tel marché.
III.2.3. Capacité technique:
Les documents suivants doivent obligatoirement accompagner le dossier de candidature:
1) L'expérience probante de l'entreprise est à prouver moyennant la démonstration de références:
a. Les documents attestant la capacité professionnelle et technique ainsi qu'une expérience professionnelle d'au moins 3 ans dans le domaine de la restauration collective et de la restauration à haut niveau
b.Une liste des principales prestations similaires, effectuées par l'entreprise pendant les 3 dernières années dans le domaine concerné, complétée d'une description du marché, et avec mention de leur montant, des dates ou périodes, des coordonnées des clients à qui elles étaient destinées, du nom et des données des personnes de contact dans ces entreprises.
C.Des attestations de satisfaction (certificats de bonne exécution) signées et établies par ces clients.
2) Une description de l'expertise du candidat dans le domaine concerné de laquelle il ressort que le prestataire de services est sur le plan organisationnel en mesure d'exécuter qualitativement et d'une façon optimale ce marché ainsi qu'une description de ses points forts et de la valeur ajoutée qu'il peut apporter (max. 2 pages).
3) Un descriptif de la politique de gestion environnementale, de gestion sociale et du système de gestion de la qualité du candidat.
a) Pour la gestion environnementale, le certificat ISO 14000 (audits), le règlement européen EMAS (CE) n°761/2001 (audit) ou toute autre certification ou descriptif d'une démarche similaire pourra être joint au dossier de candidature. Le candidat précise s'il a une stratégie pour la réduction des émissions de CO2.
b) Pour les critères sociaux, le label SA 8000 ou tout autre descriptif d'une démarche similaire, voire une déclaration sur l'honneur du respect de toutes les conventions qui ont servi de base pour le label SA 8000, pourra être joint au dossier.
c) Pour la gestion de la qualité, le certificat ISO 9000 ou toute autre certification ou un descriptif du système de contrôle de la qualité pourra être joint au dossier.
4) Une déclaration formelle que le candidat accepte, sans formalités spéciales, la visite d'une délégation de la STIB dans ses installations, les installations d'éventuels sous-traitants et de clients afin de juger de ses capacités techniques.
5) Une déclaration formelle que le candidat travaille suivant les méthodes HACCP et qu'il exige que ces propres fournisseurs suivent les mêmes méthodes
Le dossier de candidature devra être structuré et numéroté (III.2.1, III2.2, III.2.3) suivant l'ordre repris ci-dessus. Pour des raisons opérationnelles, la STIB se réserve le droit de ne pas prendre en considération des candidatures ne respectant pas cette demande.
Le dossier papier ne peut contenir aucun élément de matière plastique ou métal (sauf pour la couverture et le CD-Rom ou la clé USB) et doit être limité à l'information demandée.
En complément de la version papier, le soumissionnaire est invité à également livrer un dossier électronique par e-mail à myriam.guilleaume@stib.brussels (max 5Mb par mail), lecteur flash USB ou CD Rom).
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 28/10/2016-16:00
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 05/12/2016-16:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:27/10/2016