Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement
Avenue du port 86C/3000, BE-1000 Bruxelles
Contact: Madame Janet Karapetian
Tél: +32 27757960 E-mail: jkarapetian@environnement.brussels
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à présenter une offre - Entretien, réparations, installation et fourniture de pièces détachées des réseaux d'arrosage et programmateurs des espaces verts de BE - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Services.
Lieu principal de prestation de services: Région de Bruxelles Capitale
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Entretien, réparations, installation et fourniture de pièces détachées des réseaux d'arrosage et programmateurs des espaces verts de BE
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* En application de l'article 60 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même. Les soumissionnaires étrangers joignent à leur offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'ils sont en règle par rapport à leurs obligations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où ils sont établis.
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.Les soumissionnaires étrangers joignent à leur offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'ils sont en règle par rapport à leurs obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où ils sont établis. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas.
* Le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation de non-faillite à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
* Une attestation délivrée par l'INASTI confirmant que le candidat ou le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants, le cas échéant.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Non-applicable
Non-applicable
III.2.3. Capacité technique:
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services disposera pour la réalisation du marché.
* Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.
* L'indication de la part du marché que le prestataire de services a éventuellement l'intention de sous-traiter.
* Le soumissionnaire doit avoir dans sa liste d'outil au minimum un outil spécifique pour le forage/fonçage dirigé et horizontal (photo et fiche technique nécessaire).
* Le soumissionnaire doit présenter 1 attestation de services installation et entretien de réseau d'arrosage) par an, pour les trois dernières années (minimum 3 au total et maximum 9). Ces services couvrent un montant minimum de 20.000 EUR TVAC/an. Le soumissionnaire fournira une liste de services similaires contenant soit un seul marché soit une somme de marchés de 20.000 EUR TVAC pour 2015, pour 2014 et pour 2013.
* Sous-traitance de max 2 % du marché afin de viser uniquement les entreprises spécialisées dans le domaine étant donnée qu'il s'agit du domaine d'eau potable.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère1: Prix, Poids: 40
Critère2: La méthodologie relative à l'entretien et la méthodologie relative à l'installation (maximum 3 pages recto de A4), Poids: 30
Critère3: Catalogue du fournisseur, Poids: 20
Critère4: Délai d'intervention en cas d'urgence (fixé à minimum 5h par BE), Poids: 10
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:21/11/2016 - 23:30
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 22/11/2016 - 11:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
16/11/2016 à 10.00
Une visite obligatoire des sites, où les prestations sont à exécuter (pour les réparations), est fixée à "voir avis de marché". Le soumissionnaire fournira la preuve de sa visite avec son offre ; sans quoi son offre sera considérée comme incomplète.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27/10/2016