Extrait du texte officiel. Consultez le text officiel complet en pièce jointe.
Service Public Régional de Bruxelles - Bruxelles Mobilité - AED - Direction de l'Infrastructure des Transports publics
Rue du Progrès 80, bte 1, BE-1035 Bruxelles
Contact: Vancraenbroeck Eric Paul
E-mail: evancraenbroeck@sprb.brussels
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=252971
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
Accord-cadre pour le renforcement des circuits secourus par batteries-UPS du réseau métro de Bruxelles (phase 2017-2019)
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Région de Bruxelles Capitale
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
1. DESCRIPTION SUCCINCTE DU MARCHE
NOTE
La fourniture des câbles de section supérieure à 16 mm² ainsi que les câbles Rf ne fait pas partie de la présente entreprise sauf spécifications spéciales dans les clauses techniques.
Le marché comprend principalement :
I. Objet du marché
A. Etude, fabrication, essai et stockage d'équipements suivants :
 UPS de 120 kVA
 Coffret de protection batterie et châssis pour la pose des batteries
 transformateur d'isolement 3X400V+N de 120kVA
 transformateurs auxiliaires 11kV/400V+N de 250kVA
 TGBT 400V
B. Chargement, transport, déchargement, montage, raccordement et mise en service d'équipements suivants :
 UPS de 120KVA
 Coffret de protection batteries et les châssis pour la pose des batteries
 transfo d'isolement 3X400V+N de 120kVA
 Transformateur auxiliaires 11kV/400V+N de 250kVA
 TGBT 400V
 TGS (tableau général secours)
 TDS (tableau distribution secours) Gauche et droit (tableau
C. Démontage, transport et déclassement des équipements suivants :
NOTE IMPORTANTE
Les prestations reprises en C. comprennent l'évacuation hors du domaine métro des équipements démontés, accessoires compris.
Le dit matériel démonté reste la propriété de l'adjudicataire, chargé de le déclasser.
 Onduleur 40kVA dans les postes de redressement
 Batterie plantée contenant de l'acide et leurs châssis
 Coffret protection batterie
 Transformateur d'isolement 400V/230V de 40kVA
 2 transformateurs auxiliaires 11KV/400V de 100kVA
D. Fourniture complète des plans des sous-stations concernées du présent marché.
II. Limite du marché
A. L'entreprise comprend :
 la construction en usine de tous les équipements électriques et autres en ce compris leurs accessoires - à fournir par l'adjudicataire - et précisés (voir métré) dans le présent Cahier Spécial des Charges;
 les essais de conformité de ces fournitures aux prescriptions techniques du présent document et ce tant en usine qu'aux lieux de mise en service;
 le transport, le déchargement et le stockage des équipements, à fournir par l'adjudicataire vers les PR et les PT;
 l'amenée à pied d'ouvre tant de l'ensemble du matériel fourni par l'adjudicataire que de tout le matériel, etc. mis à disposition de l'adjudicataire par le Maître de l'Ouvrage;
 le montage sur place et la fixation (y compris la fourniture des accessoires adéquats de fixation) et les travaux de scellement pour tout le matériel amené à pied d'ouvre (cf. D) ci-avant et le métré);
 la fourniture et le placement de tous les chemins de câbles ainsi que ceux nécessaires aux câbles des TDS (à l'extérieur) en ce compris tous les accessoires de fixation des câbles et chemins de câbles;
 la pose, la protection mécanique, le raccordement et le repérage des câbles reliant les divers équipements montés par l'adjudicataire à l'intérieur du poste de redressement équipé dans le cadre du présent marché;
 l'exécution du réseau de terre - collecteur et coffret de terre - ainsi que le raccordement des équipements au coffret de terre;
 la protection du matériel fourni contre la corrosion soit par galvanisation, soit par peinture;
 les essais et la mise au point de tout le matériel fourni par l'adjudicataire;
 la mise en service satisfaisante de l'ensemble des équipements des P.R Cette mise en service comporte la coordination générale des essais de chaque sous-ensemble (fourni ou non) y compris les prestations nécessaires à la réception des installations;
 l'entretien usuel des équipements fournis pendant la période de garantie;
 la fourniture de l'outillage (y compris tous les accessoires) d'entretien, de montage et de dépannage du matériel fourni par l'adjudicataire, outillage, etc. dont il est tenu de donner le détail dans son offre (dénomination, quantité, références, prix unitaire, etc.);
 la fourniture de plans, de notices (descriptions, mode d'emploi, entretien, dépannage) et de schémas détaillés (à fournir, rédigés en langue française et en langue néerlandaise, conformément aux instructions reprises par ailleurs);
 la mise au courant du personnel de la S.T.I.B.;
 l'obturation de tout percement afin d'assurer une étanchéité à la poussière du poste concerné;
 les percements et les ragréages nécessaires au cheminement correct des chemins de câbles et à la ventilation ;
 la fourniture et la pose d'un éclairage provisoire durant la période de chantier, le démontage de celui-ci après la mise en service (reste la propriété de l'adjudicataire).
NOTES
 le prix des prestations ci-avant est compris dans les postes du métré (article 19 ci-après)
 Les prestations énumérées ci-avant ne sont pas - pour rappel - limitatives et l'adjudicataire est tenu de fournir, monter ou placer, sans supplément de prix, tout accessoire nécessaire à l'exécution du présent marché, dans toutes les règles de l'art et conformément aux exigences de la bonne pratique, pour que ses fournitures et prestations répondent parfaitement aux prescriptions techniques générales et particulières du présent Cahier Spécial des Charges et qu'elles permettent d'atteindre, avec toute la sécurité et la fiabilité voulues, le but fixé lorsque le matériel sera mis en service.
A. L'entreprise ne comprend pas :
 les travaux de génie civil proprement dits pour les prises et rejets d'air en voirie ;
 les piquets de terre ;
II.1.8. Division en lots: Non.
II.2. QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1. Quantité ou étendue globale:
Voir CSC AED/DITP/1415
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Article 65 § 1 :
Pour les soumissionnaires belges le pouvoir adjudicateur recueillera lui-même, via la consultation par voie électronique des banques de données fédérales identifiées comme sources authentiques, les renseignements ou documents relatifs à l'attestation de paiement des cotisations de sécurité sociale.
Les autres documents ou renseignements requis en matière de droit d'accès seront fournis par les soumissionnaires eux-mêmes.
Article 65 § 2 :
Le candidat ou le soumissionnaire est tenu de produire les renseignements et documents exigés même s'il les a déjà fournis au cours d'une autre procédure organisée par le même pouvoir adjudicateur.
Article 66 à 71 - Droits d'accès :
Le soumissionnaire étranger doit satisfaire aux conditions attestées par le document suivant obligatoirement joint à l'offre :
 l'attestation émanant de l'autorité compétente étrangère, selon le cas, prouvant que l'entrepreneur est en règle en matière d'obligations sociales au sens de l'article 67, § 2 de l'arrêté royal du 16 juillet 2012.
Article 66 § 4 - Déclaration sur l'honneur implicite :
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire déclare ne pas se trouver dans un ou plusieurs des cas d'exclusion visés aux articles 66 à 71 de l'A.R. du 16 juillet 2012 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux, tel que modifié.
Le pouvoir adjudicateur (=PA) vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. A cette fin, et dans le cas où le pouvoir adjudicateur n'aura pas pu obtenir les informations utiles par voie électronique (application informatique fédérale « DIGIFLOW » ), il demandera au soumissionnaire concerné de lui fournir aussi rapidement que possible et dans le délai qu'il détermine, les renseignements ou documents permettant de vérifier sa situation personnelle.
Pour les soumissionnaires belges, le pouvoir adjudicateur recueillera lui-même, via la consultation par voie électronique des banques de données fédérales identifiées comme sources authentiques, les renseignements ou documents relatifs à l'attestation de paiement des cotisations de sécurité sociale.
Les autres documents ou renseignements requis en matière de sélection qualitative seront fournis par les soumissionnaires eux-mêmes.
Remarques :
1. Pour les offres introduites par les sociétés momentanées ou les associations de fait, chaque associé doit prouver séparément qu'il ne se trouve pas dans une «situation d'exclusion ». Dès lors, la disposition de déclaration sur honneur implicite dont il est question ci-dessus s'applique pour chaque membre de la société momentanée. L'exclusion d'un des associés rend l'offre de la société momentanée ou de l'association de fait nulle (Circulaire 10.02.98).
2. Si, après vérification, le PA constate que la déclaration sur l'honneur implicite, à la date limite de réception des offres, ne correspond pas ou ne correspond plus à la situation personnelle du soumissionnaire retenu, le soumissionnaire peut être/est exclu.
Dans ce cas, le PA établira un nouveau classement en tenant compte de l'offre classée immédiatement après celle du soumissionnaire exclu et vérifiera la situation personnelle du soumissionnaire ainsi nouvellement classé et ainsi de suite, si nécessaire.
Article 73 :
Le soumissionnaire doit satisfaire aux conditions de sélection qualitative attestées par les documents suivants obligatoirement joints à l'offre :
- soit la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux pour l'exécution de travaux de sous-catégorie P2 et de la classe correspondant au montant de l'offre (classe 8 estimée par le Pouvoir adjudicateur) ;
- soit la preuve d'une agréation équivalente résultant de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un état membre des communautés européennes ainsi que de documents complémentaires éventuels ;
- soit les pièces justificatives alternatives nécessaires conformément à l'art 3 § 1er 2° de la loi du 20 mars 1991 relative à l'agréation d'entrepreneur de travaux (cf. article 1er de l'arrêté ministériel du 27 septembre 1991) .
III.2.2. Capacité économique et financière:
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux produits faisant l'objet du marché, réalisés par l'entreprise au cours des 5 (cinq) derniers exercices.
- Le chiffre d'affaires global représentera au minimum 50% du montant du marché et le chiffre d'affaires relatif à l'objet du marché représentera au moins 10% du montant du marché.
III.2.3. Capacité technique:
1) la liste des travaux effectués en matière de travaux et de fourniture d'équipements repris au métré du présent marché d'installation, de mise en service et de montage de poste H.T. et de traction au cours des 5 dernières années, leur montant, leur date et leurs destinataires publics ou privés.
Pour prouver de sa capacité technique, le candidat devra présenter un minimum de 3 références d'un montant supérieur à 150.000 EUR HTVA. :
- s'il s'agit de travaux pour une autorité publique, les travaux sont prouvés par des certificats établis ou visés par l'autorité compétente ;
- s'il s'agit de travaux pour des personnes privées, les certificats sont établis par le Maître de l'Ouvrage. A défaut, une simple déclaration est admise.
2) la preuve d'une agréation ISO 9000, ainsi que sa durée de validité, délivrée par un organisme neutre agréé.
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 25/11/2016-16:00
Documents payants: Oui, Prix: 100.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: La version électronique des documents est accessible gratuitement sur le lien https://enot.publicprocurement.be/ ou via demande au point de contact repris en annexe A-II.
La version papier est payante et disponible moyennant demande au point de contact de l'annexe A-II et versement sur le compte dont IBAN : BE17 0912 3109 20 21 et BIC : GKCCBEBB avec la communication : « CSC n° AED/DITP/1415 ». Dès réception de la preuve de paiement, les documents seront envoyés dans les 3 jours ouvrables.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 14/12/2016-11:00
IV.3.7. Modalités d'ouverture des offres:Date: 14/12/2016-11:00
Lieu: Dans les bureaux de la Direction de l'Infrastructure des Transports Publics de l'A.E.D., C.C.N. - niveau 1,5 (salles de conférences) - rue du Progrès, 80 à 1035 Bruxelles
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Séance publique
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:27/10/2016