Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
SOCIETE BRUXELLOISE DE GESTION DE L'EAU
Boulevard de l'Impératrice 17-19, BE-1000 BRUXELLES
Contact: Otman AKHECHAA
Tél: +32 25632760 Fax: +32 25054711 E-mail: otman.akhechaa@sbge.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=253022
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
ENTRETIEN ET FOURNITURES DE RECHANGE SUR POMPES
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Fournitures.
Lieu principal de livraison de fournitures: Station d'épuration Bruxelles Sud
Rue Bollinckx 319
1190 FOREST
II.1.4. Informatiopns sur l'accord cadre:
Accord cadre avec une société:
Durée de l'accord cadre:
Mois: 30
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Entretien de deux pompes NETZSCH et fourniture de pièces de rechanges pour les deux pompes NETZSCH et pour les pompes SEEPEX
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour:un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Entretien et fournitures de pièces de rechange - pompes NETZSCH
Description succincte:
Entretien et fournitures de pièces de rechange - pompes NETZSCH
Lot 2: Fourniture de pièces de rechanges - pompes SEEPEX
Description succincte:
Fourniture de pièces de rechanges - pompes SEEPEX
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
 Premier cas d'exclusion (Art. 61 § 1 ARP) :
Est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le candidat ou le soumissionnaire qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour :
1. participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal;
2. corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal;
3. fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002;
4. blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
PIECE A FOURNIR : Les candidats/soumissionnaires fournissent avec leurs offres un extrait du casier judiciaire récent (de moins de six mois par rapport au délai de remise des offres) ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte qu'ils ne se trouvent pas dans le cas d'exclusion précité.
 Deuxième cas d'exclusion (art. 61 § 2 1° AR 15 juillet 2011)
Est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le candidat ou le soumissionnaire qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales.
Ainsi que l'autorise l'article 61 § 4 de l'AR du 15 juillet 2011, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur, par le dépôt de son offre, ne pas se trouver dans ce deuxième cas d'exclusion.
L'attention du soumissionnaire est cependant attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur vérifiera par lui-même (puisqu'il y a accès par voie électronique) l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée.
Si, après vérification, le pouvoir adjudicateur constate que la déclaration sur l'honneur implicite, à la date limite de réception des offres, ne correspond pas ou ne correspond plus à la situation personnelle du soumissionnaire retenu, le soumissionnaire est exclu.
Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur établit un nouveau classement en tenant compte de l'offre classée immédiatement après celle du soumissionnaire exclu et vérifiera la situation personnelle du soumissionnaire ainsi nouvellement classé et ainsi de suite, si nécessaire.
 Troisième cas d'exclusion (Art. 61 § 2 5° et 62 ARP) :
Est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle en matière d'obligations sociales au sens de l'article 62 de l'AR du 15 juillet 2011.
Pour rappel :
Est en règle par rapport aux obligations susmentionnées, le candidat ou le soumissionnaire qui :
1. a transmis à l'Office national de Sécurité sociale toutes les déclarations requises jusque et y compris celles relatives au trimestre civil visé à l'alinéa précédent [l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas], et
2. n'a pas pour ces déclarations une dette en cotisations supérieure à 3.000 euros, ou a obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement.
Toutefois, même si la dette en cotisations est supérieure à 3.000 euros, le candidat ou le soumissionnaire sera considéré comme étant en règle s'il établit, avant la décision d'attribuer le marché, qu'il possède, à la fin du trimestre civil visé plus avant, à l'égard d'un pouvoir adjudicateur ou d'une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3.000 euros près, à celui pour lequel il est en retard de paiement de cotisations.
Ainsi que l'autorise l'article 61 § 4 de l'AR du 15 juillet 2011, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur, par le dépôt de son offre, ne pas se trouver dans ce deuxième cas d'exclusion.
L'attention du soumissionnaire est cependant attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur vérifiera par lui-même (puisqu'il y a accès par voie électronique) l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée.
Si, après vérification, le pouvoir adjudicateur constate que la déclaration sur l'honneur implicite, à la date limite de réception des offres, ne correspond pas ou ne correspond plus à la situation personnelle du soumissionnaire retenu, le soumissionnaire est exclu.
Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur établit un nouveau classement en tenant compte de l'offre classée immédiatement après celle du soumissionnaire exclu et vérifiera la situation personnelle du soumissionnaire ainsi nouvellement classé et ainsi de suite, si nécessaire.
 Quatrième cas d'exclusion (Art. 61 § 2 6° et 63 ARP) :
Est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations fiscales conformément aux dispositions de l'article 63 de l'AR du 15 juillet 2011 précité.
Pour rappel :
Est en règle par rapport aux obligations visées au présent paragraphe, le candidat ou le soumissionnaire qui n'a pas, pour ces obligations, une dette supérieure à 3.000 euros, à moins qu'il n'ait obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement.
Toutefois, même si la dette visée au présent paragraphe est supérieure à 3.000 euros, le candidat ou le soumissionnaire sera considéré comme étant en règle s'il établit, avant la décision d'attribution du marché, qu'il possède, à l'égard du pouvoir adjudicateur ou d'une entreprise publique une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3.000 euros près, à celui pour lequel il est en retard de paiement de ses dettes fiscales.
Ainsi que l'autorise l'article 61 § 4 de l'AR du 15 juillet 2011, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur, par le dépôt de son offre, ne pas se trouver dans ce troisième cas d'exclusion.
L'attention du soumissionnaire est cependant attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur vérifiera par lui-même (puisqu'il y a accès par voie électronique) l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée.
Si, après vérification, le pouvoir adjudicateur constate que la déclaration sur l'honneur implicite, à la date limite de réception des offres, ne correspond pas ou ne correspond plus à la situation personnelle du soumissionnaire retenu, le soumissionnaire est exclu.
Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur établit un nouveau classement en tenant compte de l'offre classée immédiatement après celle du soumissionnaire exclu et vérifiera la situation personnelle du soumissionnaire ainsi nouvellement classé et ainsi de suite, si nécessaire.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Pour chaque lot auquel ils candidatent, et afin de démontrer leur capacité économique et financière, les soumissionnaires produisent une déclaration bancaire établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques
III.2.3. Capacité technique:
Classe: N/A, Catégorie: N/A
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité en raison du montant estimé du marché
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:14/11/2016 - 14:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 21/11/2016 - 11:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27/10/2016