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Ville de Mouscron
Rue de Courtrai 63, BE-7700 MOUSCRON
Contact: Madame Suzanne Somogyi
Tél: +32 56860805 E-mail: suzanne.somogyi@mouscron.be
Adresse(s) internet:www.mouscron.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à remettre offre - Mise en conformité d'un bâtiment dit "Logvad" - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Rue de la Montagne, 105 à 7700 Luingne
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Mise en conformité d'un bâtiment dit "Logvad"
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour:un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Gros-oeuvre
Description succincte:
Gros-oeuvre
Lot 2: Menuiserie
Description succincte:
Menuiserie
Lot 3: Ferronnerie
Description succincte:
Ferronnerie
Lot 4: Electricité
Description succincte:
Electricité
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 et rappelés ci-dessous.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures de la séance d'ouverture des offres ou le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas.
Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications.
Les soumissionnaires sont priés de joindre à leur offre un extrait récent de casier judiciaire de leur société.
La demande doit être faite auprès du :
SERVICE PUBLIC FEDERAL
JUSTICE
BOULEVARD DE WATERLOO, 115
1000 BRUXELLES
TEL 02/552 2747
FAX 02/552.2782
cjc-csr@just.gov.be
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Pour les lots 1, 2, 4:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau minimal : sur les trois dernières années, le chiffre d'affaires global doit atteindre au minimum les montants suivants :
Lot 1 : 50.000 EUR /an
Lot 2 : 80.000 EUR /an
Lot 4 : 80.000 EUR /an
Agréation requise: Lot 3 : D7 (Ferronnerie), Classe 1
III.2.3. Capacité technique:
Pour les lots 1, 2, 4:
Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
Niveau minimal : le soumissionnaire doit avoir réalisé 3 travaux similaires minimum au cours des deux dernières années pour un montant de :
Lot 1 : 2.000 EUR
Lot 2 : 20.000 EUR
Lot 4 : 20.000 EUR
Agréation:
Lot 3 : D7 (Ferronnerie), Classe 1
Agréation requise: Lot 3 : D7 (Ferronnerie), Classe 1
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:18/11/2016 - 17:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 21/11/2016 - 10:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
Afin d'établir leur offre, les soumissionnaires sont tenus de procéder à une visite préalable des lieux en prenant contact avec Mme G. Gaillard (056/860.809).
A cette occasion, une attestation de visite sera délivrée par le délégué du Maître de l'ouvrage.
Les soumissionnaires devront joindre cette attestation à leur offre, ou la produire à la demande du pouvoir adjudicateur sous peine de nullité de leur offre.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26/10/2016