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Administration communale de Sambreville
Grand Place, BE-5060 Sambreville
Contact: Madame Céline Carlier et Monsieur Jonathan Craps
E-mail: celine.carlier@igretec.com
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=251350
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UN ESPACE MULTISPORTS - SQUARE JEAN TOUSSEUL ET PLACE DE L'ETOILE A TAMINES
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UN ESPACE MULTISPORTS - SQUARE JEAN TOUSSEUL ET PLACE DE L'ETOILE A TAMINES
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Ne sera pas sélectionné ou sera exclu de la participation du marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui se trouve dans l'un des cas d'exclusion réglementaire mentionné à l'article 61 § 1er de l'A.R. du 15 juillet 2011.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve de ne pas sélectionner ou d'exclure de la participation du marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui se trouve dans l'un des cas d'exclusion réglementaire mentionné à l'article 61 § 2 de l'A.R. du 15 juillet 2011.
Vérification par le pouvoir adjudicateur:
Conformément à l'article 61 § 4 de l'A.R. du 15 juillet 2011, pour le présent marché, les soumissionnaires, par le seul fait du dépôt de leur offre, attestent qu'ils ne se trouvent pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 § 1er et 2 de l'A.R. du 15 juillet 2011.
S'agissant des obligations fiscales visées au paragraphe 63§2 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures suivant la séance d'ouverture, si celle-ci a lieu, ou dans les quarante-huit heures suivant le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas.
Avant de prendre sa décision d'attribution, le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire (ONSS et absence de faillite, liquidation, cessation d'activités, réorganisation judiciaire) via son accès gratuit à DIGIFLOW.
Toutefois, l'application DIGIFLOW ne permettant pas d'avoir connaissance du casier judiciaire, le pouvoir adjudicateur demandera à l'adjudicataire pressenti de lui communiquer un extrait du casier judiciaire central. Ce dernier est à demander au Service du casier judiciaire central.
- par courrier à l'adresse : SPF Justice - DG Organisation judiciaire - Casier judiciaire central - 115 boulevard de Waterloo, 1000 Bruxelles
- par fax au numéro +32 2 552 27 82
- par e-mail à cjc-csr@just.fgov.be
Pour de plus amples informations tel. au 02/5522747 (fr) ou 02/5522748 (nl).
Ce document devra être communiqué au pouvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compter de la demande faite au soumissionnaire.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le candidat soumissionnaire doit présenter une capacité financière et économique adaptée au présent marché.
Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité financière et économique fixés ci-dessous qu'il justifiera par les documents suivants :
1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, pour au maximum les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire.
Si pour une raison justifiée, le soumissionnaire n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
Est considérée comme suffisant le niveau d'exigence suivant : 500 000 euros
III.2.3. Capacité technique:
Le candidat soumissionnaire doit présenter une capacité technique suffisante et répondre à toutes les conditions légales et réglementaires d'exercice de sa profession.
Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle fixés ci-dessous:
1)la présentation de la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
2) Agréation
Est considérée comme suffisant le niveau d'exigence suivant :
L'adjudicataire apportera la preuve (du point 1) en joignant à son offre, trois références d'un montant minimum de 150 000 euros TVAC dont au moins une dans le domaine public, réalisées ou en cours de réalisation durant les cinq dernières années et portant sur l'exécution de missions relatives à des ouvrages similaires d'aménagement d'aire de jeux à ceux décrits dans l'objet du marché.
La liste comprendra au moins la dénomination, les montants, les dates d'exécution, les destinataires publics ou privés, ainsi que le délai d'exécution.
Pour apprécier la qualité des réalisations, le soumissionnaire joindra à son offre tout document visuel probant.
2) Agréation exigée:
Les travaux sont rangés dans la catégorie G3 et le pouvoir adjudicateur considère qu'ils rentrent dans la classe 2 selon les prescriptions de l'AR du 26/09/91 fixant les mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation des entrepreneurs.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère1: le montant de l'offre, Poids: 50
Critère2: Valeur technique et qualité du matériel proposé, Poids: 30
Critère3: Etendue et durée de garantie proposée, Poids: 5
Critère4: Délai d'exécution, Poids: 15
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:18/11/2016 - 11:00
Documents payants:Oui.
Prix: 50.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:La vente des documents relatifs au marché s'effectue auprès de l'intercommunale IGRETEC, Boulevard Mayence, 1 à 6000 Charleroi par le service Finances et Comptabilité, auprès de Monsieur M. REINIER (de 9 à 12 heures et de 14 à 16 heures).
Les documents peuvent être obtenus à partir du 28 octobre 2016 au prix coûtant de:
- 50 ? TVAC (emporté)
- 60 ? TVAC (envoi postal) moyennant le versement sur le compte BE76 0910 0073 4195 de l'Intercommunale IGRETEC avec la communication « Achat dossier N° 52.720 C 2014/043 (AO) Travaux d'aménagement d'un espace multisports - Square Jean Tousseul et place de l'étoile à Tamines ».
Les documents relatifs au présent marché peuvent être consultés tous les jours ouvrables, dans les bureaux d'IGRETEC, Boulevard Mayence, 1 à 6000 Charleroi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures 30.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 21/11/2016 - 11:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Précisions sur les critères d'attribution du marché:
Le marché est attribué au soumissionnaire qui a remis l'offre régulière économiquement la plus intéressante tenant compte des critères d'attribution suivants : (100 points répartis comme suit)
1.Le montant de l'offre: 50 points
2.Valeur technique et qualité du matériel proposé: 30 points dont::
2.1 Quantité et qualité des activités proposées (20 points)
2.2 Résistance et Facilité d'entretien du matériel proposé (5 points)
2.3 Aspect esthétique s'intégrant au contexte urbanistique (5 points)
3.L'étendue et la durée de garantie proposée : 5 pts
4.Délai d'exécution: 15 pts
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26/10/2016