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Ville d'Arlon
Rue Paul Reuter, 8, BE-6700 Arlon
Contact: Madame Laurence HAAS
Tél: +32 63670033 Fax: +32 63222455 E-mail: laurence.haas@arlon.be
Adresse(s) internet: www.arlon.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Travaux de rafraîchissement partiel de l'ancien Palais de Justice
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Certains espaces de l'ancien Palais de Justice sont régulièrement occupés, pour des activités socio-culturelles, notamment des expositions.
Pour satisfaire correctement les demandes d'occupation, de plus en plus nombreuses, il s'avère nécessaire d'entreprendre des travaux de rafraîchissement et d'amélioration.
Les travaux comprennent notamment :
 démolition de murs et cloisons
 modification de l'installation électrique, prises, interrupteurs, éclairage
 rénovation des sols et carrelages
 peinture (murs et plafonds)
 création de nouveaux sanitaires
 aménagement d'un accès PMR
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
* Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale. En application de l'article 60 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à son offre, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres. En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée; il vérifiera le respect des obligations fiscales de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures de la réception des offres via l'application Digiflow.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout soumissionnaire.
III.2.2. Capacité économique et financière:
La preuve de son agréation en catégorie D, classe 1
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1
III.2.3. Capacité technique:
* Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
Niveau minimal : au moins 3 missions similaires
* L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution des travaux.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 25/11/2016
Documents payants:Oui.
Prix: 25.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
Les documents du marché sont à réserver auprès de Madame Laurence HAAS, tél 063/67 00 45, laurence.haas@arlon.be. Les paiements sont à effectuer sur le compte BE82 0910 0049 8668 de la Recette de la Ville d'Arlon avec la mention "Travaux de rafraîchissement partiel de l'ancien Palais de Justice". Les documents seront à disposition des entrepreneurs dès que la preuve du paiement sera remise au Département technique de la Ville d'Arlon par email à l'adresse laurence.haas@arlon.be et laura.devillet@arlon.be.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 2/12/2016 - 15:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 2/12/2016 - 15:00
Lieu: Hôtel de Ville d'Arlon, rue Paul Reuter, 8 à 6700 Arlon (étage B2, salle des mariages).
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
Pour l'organisation de la visite, les soumissionnaires prendront contact avec Madame Laurence HAAS (Tél : 063/ 67 00 33, e-mail : laurence.haas@arlon.be).
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 25/10/2016