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Direction Infrastructure de Transport
rue du gouvernement provisoire, 9-15, BE-1000 Bruxelles
Contact: Direction Infrastructure de Transport
Madame AC Bauduin
Tél: +32 27390688 Fax: +32 27342020 E-mail: adjudications.beliris@mobilit.fgov.be - aanbestedingen.beliris@mobilit.fgov.be
Adresse(s) internet:www.beliris.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
1.26.1.7. Autres essais (Accord-cadre) dans le cadre de l'étude de l'extension du réseau de transports en commun de haute performance vers le Nord à Bruxelles - Marché de services - Adjudication ouverte
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché porte sur la réalisation à la demande d'essais de sols et de reconnaissance relatifs à la réalisation d'une extension du réseau de transport en commun de haute performance vers le Nord de Bruxelles.
Pour plus d'information, veuillez consulter le cahier spécial des charges gratuitement disponible en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be.
II.1.8. Division en lots: Non.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
DROIT D'ACCÈS (ART. 66-71 AR 16 JUILLET 2012)
Pour les offres introduites par les associations momentanées ou les associations de fait, les dispositions de la présente partie « droit d'accès » s'appliquent individuellement à tous les associés.
Déclaration implicite sur l'honneur (art. 66, §4 AR '12)
Par le seul fait de participer à la procédure de passation d'un marché public, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 66-71-66 AR 16 juillet 2012.
DUME - Document unique de marché européen- Règlement 2016/7 du 5.01.2016
En application du règlement d'exécution UE 2016/7 du 5.01.2016, les soumissionnaires étrangers peuvent en outre introduire le document unique de marché européen (DUME) dûment complété.
Vérification de la situation personnelle par le pouvoir adjudicateur
Le pouvoir adjudicateur vérifie l'exactitude de la déclaration sur l'honneur implicite ou de la déclaration faite dans le DUME dans le chef du soumissionnaire qui entre en ligne de compte pour devenir l'adjudicataire. A cette fin, il demande au soumissionnaire concerné par les moyens les plus rapides, et dans le délai qu'il détermine, de fournir les renseignements ou documents permettant de vérifier sa situation personnelle et ce avant toute décision relative à l'attribution du marché.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur demandera lui-même ces renseignements par des moyens électroniques aux services gestionnaires de ces renseignements, dans la mesure où ils sont accessibles à celui-ci gratuitement par ces moyens.
Conséquences de la vérification
Un soumissionnaire pourra être exclu de la participation au marché s'il apparaît, à la suite de ces vérifications, que la déclaration sur l'honneur implicite ne correspondait pas à sa situation personnelle à la date limite de réception des offres, aucune régularisation a posteriori n'étant possible.
Une telle exclusion pourra également avoir lieu s'il apparaît que la situation personnelle du soumissionnaire durant le déroulement de la procédure ne correspond plus à la déclaration sur l'honneur implicite.
En ce qui concerne la preuve que les soumissionnaires sont en règle en matière de cotisations de sécurité sociale :
 Les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la sécurité sociale belge ne doivent pas joindre à leur offre une attestation de l'O.N.S.S. Leur situation sera vérifiée directement par le pouvoir adjudicateur.
 Les soumissionnaires étrangers où, le cas échéant, leurs associés qui emploient du personnel qui n'est pas soumis à la réglementation relative à la sécurité sociale belge doivent joindre à leur offre la preuve qu'ils ont remplie leurs obligations conformément aux dispositions légales du pays dans lequel ils sont établis.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Chiffre d'affaires :
Le soumissionnaire joint à son offre une déclaration sur l'honneur signée par son comptable par laquelle ce dernier atteste que le chiffre d'affaire annuel de ces trois dernières années (2013-2014-2015) s'élevait à plus de ? 500.000 hors TVA.
III.2.3. Capacité technique:
1) Capacité de l'équipe
--> L'équipe présentée par le soumissionnaire doit comporter au minimum :
 Un ingénieur civil ou industriel disposant d'une expérience de minimum 10 ans dans l'analyse des essais (type d'essai à préciser dans les références) et dans la rédaction de rapports y relatifs.
 Un géologue disposant d'une expérience de minimum 5 ans dans l'interprétation de sondages/forages du sol.
 Un géomètre expert (état des lieux et levé topographique)
--> A cet effet, le soumissionnaire joint à son offre :
Les titres d'études et professionnels ainsi que les curriculum vitae des membres de l'équipe, et éventuellement d'autres documents concernant les autres membres de l'équipe, qui démontrent que le soumissionnaire dispose d'une équipe suffisante et ayant les compétences nécessaires pour mener à bien la mission.
Le soumissionnaire (le cas échéant, sous forme d'association momentanée) doit préciser dans son offre les prestations qu'il compte réaliser lui-même, et le cas échéant, celles qu'il compte sous-traiter. Pour ces dernières, le soumissionnaire joint les titres d'études et professionnels complètes de ses sous-traitants.
Les curriculum vitae devront également démontrer que les collaborateurs peuvent travailler dans un environnement bilingue.
Parmi les personnes susmentionnées, au moins une personne a une bonne connaissance du néerlandais et une autre personne a une bonne connaissance du français ou au moins une personne a une bonne connaissance aussi bien du néerlandais que du français.
Le soumissionnaire doit en outre s'engager à confier les missions relatives au présent marché à l'équipe qu'il aura ainsi présentée.
2) Capacité technique : références d'exécution
Le soumissionnaire établi un dossier détaillé des références d'exécution pertinentes pour démontrer sa compétence technique étant donné la spécificité des essais prévus dans le présent Cahier Spécial des Charges comprenant la preuve de :
 l'exécution de minimum 3 campagnes comprenant au moins 5 essais pénétrométriques réalisés à 50 mètres de profondeur dans les cinq dernières années.
 l'exécution de minimum 3 campagnes comprenant au moins 5 sondages réalisés à 50 mètres de profondeur dans les cinq dernières années.
 l'exécution de minimum 3 campagnes comprenant au moins 5 essais pressiométriques réalisés à 50 mètres de profondeur dans les cinq dernières années.
 l'exécution de minimum 2 analyses phytosanitaires effectuées sur des sites différents et réalisées dans les cinq dernières années.
 3 références de tests sur échantillons congelés réalisés dans les cinq dernières années par le laboratoire qui effectuera les analyses des essais réalisés sur terrain congelé (avec indication du cadre normatif utilisé) (cfr. Clauses techniques : 1.3.2.4-Test congélation).
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 05/12/2016-11:00
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 06/12/2016-11:00
IV.3.7. Modalités d'ouverture des offres:Date: 06/12/2016-11:00
Lieu: Direction Infrastructure de Transport, rue du Gouvernement provisoire 9-15 à 1000 Bruxelles
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: La séance d'ouverture des offres est publique.
1. Le cahier spécial des charges complet relatif à ce marché peut être consulté et téléchargé gratuitement en ligne, sur le site https://enot.publicprocurement.be.
2. Le métré récapitulatif informatique doit être téléchargé en ligne sur le site https://enot.publicprocurement.be. Le téléchargement est gratuit.
3. Les offres peuvent être introduites via l'application électronique e-tendering. L'attention du soumissionnaire est attirée sur les conditions particulières à respecter dans cette hypothèse (pour plus d'information, voyez le cahier spécial des charges - article 90).
4. Interdiction conflit d'intérêt
Par sa participation à une procédure de passation, le soumissionnaire déclare n'avoir pas agi en contradiction avec l'article 9 de la loi des marchés publics de 15 juin 2006, laquelle interdit les conflits d'intérêt.
En application du Circulaire de la Chancellerie de 4 mai 2014 :
Dans le cadre de la lutte contre les conflits d'intérêts, en particulier afin d'éviter le mécanisme du tourniquet (`revolving doors'), tel que défini dans la loi du 8 mai 2007 portant assentiment à la Convention des Nations unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003, le soumissionnaire s'abstient de faire appel à un ou plusieurs anciens collaborateurs (internes ou externes) de Beliris (Direction Infrastructure de Transport du SPF Mobilité et Transports), dans les deux ans qui suivent son/leur démission, départ à la retraite ou tout autre type de départ de Beliris (Direction Infrastructure de Transport du SPF Mobilité et Transports), d'une quelconque manière, directement ou indirectement, pour l'élaboration et/ou l'introduction de son offre ou toute autre intervention dans le cadre de la procédure de passation, ainsi que pour certaines tâches à réaliser dans le cadre de l'exécution du présent marché.
La disposition qui précède ne s'applique toutefois que lorsqu'un lien direct existe entre les précédentes activités prestées pour le pouvoir adjudicateur par la ou les personnes concernées et ses/leurs activités dans le cadre du présent marché.
Toute infraction à cette mesure pouvant être de nature à fausser les conditions normales de la concurrence est passible d'une sanction conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (ou, pour un marché dans les domaines de la défense et de la sécurité, de l'article 10 de la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité). Concrètement, cette sanction consiste, selon le cas, soit à écarter l'offre, soit à résilier le marché (voir également l'article 145 des règles générales d'exécution dans le cahier spécial des charges gratuitement disponible en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be).
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:25/10/2016