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Direction Infrastructure de Transport
rue du gouvernement provisoire, 9-15, BE-1000 Bruxelles
Contact: Direction Infrastructure de Transport
Madame AC Bauduin
Tél: +32 27390688 Fax: +32 27342020 E-mail: adjudications.beliris@mobilit.fgov.be - aanbestedingen.beliris@mobilit.fgov.be
Adresse(s) internet:www.beliris.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
1.26.1.9. Analyse de sol (Accord-cadre) dans le cadre de l'étude de l'extension du réseau de transports en commun de haute performance vers le Nord à Bruxelles - Marché de services - Adjudication ouverte
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché porte sur la réalisation, à la commande, d'établissements de reconnaissances de l'état du sol, de projets de gestion du risque, de projets d'assainissement limité, de prises et d'analyses d'échantillons de terrain et de la nappe phréatique, en fonction des travaux d'infrastructure à exécuter sur de différents sites dans la Région de Bruxelles Capitale dans le cadre du projet Métro Nord ainsi que la rédaction d'un rapport technique (dans le cadre de la réutilisation éventuelle des terres excavées à évacuer vers la Flandre) suivant les règlements en vigueur en Flandre.
Pour plus d'information, veuillez consulter le cahier spécial des charges gratuitement disponible en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be.
II.1.8. Division en lots: Non.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
DROIT D'ACCÈS (ART. 66-71 AR 16 JUILLET 2012)
Pour les offres introduites par les associations momentanées ou les associations de fait, les dispositions de la présente partie « droit d'accès » s'appliquent individuellement à tous les associés.
Déclaration implicite sur l'honneur (art. 66AR '12)
Par le seul fait de participer à la procédure de passation d'un marché public, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 66-71 AR 16 juillet 2012.
DUME - Document unique de marché européen- Règlement 2016/7 du 5.01.2016
En application du règlement d'exécution UE 2016/7 du 5.01.2016, les soumissionnaires étrangers peuvent en outre introduire le document unique de marché européen (DUME) dûment complété.
Vérification de la situation personnelle par le pouvoir adjudicateur
Le pouvoir adjudicateur vérifie l'exactitude de la déclaration sur l'honneur implicite de la déclaration faites dans le DUME dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. A cette fin, il demande au soumissionnaire concerné par les moyens les plus rapides, et dans le délai qu'il détermine, de fournir les renseignements ou documents permettant de vérifier sa situation personnelle et ce avant toute décision relative à l'attribution du marché.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur demandera lui-même ces renseignements par des moyens électroniques aux services gestionnaires de ces renseignements, dans la mesure où ils sont accessibles à celui-ci gratuitement par ces moyens.
Conséquences de la vérification
Un soumissionnaire pourra être exclu de la participation au marché s'il apparaît, à la suite de ces vérifications, que la déclaration sur l'honneur implicite ne correspondait pas à sa situation personnelle à la date limite de réception des offres, aucune régularisation a posteriori n'étant possible.
Une telle exclusion pourra également avoir lieu s'il apparaît que la situation personnelle du soumissionnaire durant le déroulement de la procédure ne correspond plus à la déclaration sur l'honneur implicite.
En ce qui concerne la preuve que les soumissionnaires sont en règle en matière de cotisations de sécurité sociale :
 Les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la sécurité sociale belge ne doivent pas joindre à leur offre une attestation de l'O.N.S.S. Leur situation sera vérifiée directement par le pouvoir adjudicateur.
 Les soumissionnaires étrangers où, le cas échéant, leurs associés qui emploient du personnel qui n'est pas soumis à la réglementation relative à la sécurité sociale belge doivent joindre à leur offre la preuve qu'ils ont rempli leurs obligations conformément aux dispositions légales du pays dans lequel ils sont établis.
III.2.3. Capacité technique:
SELECTION QUALITATIVE (ART. 72-78 AR 16 JUILLET 2012)
Art. 72 à 78 : Capacité technique : Composition de l'équipe
DOCUMENTS A JOINDRE
Les soumissionnaires joindront à leur offre les documents suivants :
 La preuve que le soumissionnaire est repris dans la « Liste des bureaux d'études agréés en matière de pollution du sol en Région de Bruxelles-Capitale » de Bruxelles Environnement.
 La preuve que le soumissionnaire est repris dans la "Liste des experts agréés en matière d'assainissement du sol" de l'OVAM (Openbare Vlaams Afvalstoffenmaatschappij)
 Les curriculum vitae des membres de leur personnel qui seront appelés à exécuter les prestations contractuelles. Par la remise du dossier de candidature, le candidat s'engage sur l'honneur quant à la véracité des informations du dossier, en ce compris les expériences et références mentionnées dans les CV ;
 un document écrit par lequel le soumissionnaire s'engage à confier la réalisation des études au chef de projet et à l'équipe dont il a fourni les références personnelles.
Pour ce faire, il joint un document écrit sur lequel il mentionne et signe la formule suivante : « Je soussigné,...., représentant légal de la société.., m'engage formellement à confier la mission prévue dans le marché 1.26.1.9. à Monsieur/Madame (Messieurs/Mesdames) ....... dont les références personnelles sont jointes au présent document ».
Les personnes mentionnées dans l'organigramme ne pourront être remplacées qu'en cas de force majeure, par des personnes dont les compétences sont jugées équivalentes , ce dont le M.O. est seul juge.
CONDITIONS MINIMUM DE SELECTION
Pour pouvoir être sélectionné, le soumissionnaire doit démontrer par les documents susmentionnés le respect des conditions minimales suivantes :
1. Le soumissionnaire est repris dans la « Liste des bureaux d'études agréés en matière de pollution du sol en Région de Bruxelles-Capitale » de Bruxelles Environnement.
2. Le soumissionnaire est repris dans la "Liste des experts agréés en matière d'assainissement du sol" de l'OVAM (Openbare Vlaams Afvalstoffenmaatschappij)
3. L'équipe en charge de l'exécution des prestations doit comporter, au minimum :
 Un chef de projet
 Trois collaborateurs
4. Les membres de l'équipe doivent posséder un des diplômes suivant ;
 Master en sciences géographiques ;
 Master en géologie ;
 Master en hydrologie ;
 Master en biologie ;
 Bio-ingénieur/Ingénieur agronome ;
 Ingénieur industriel en agronomie ;
En cas de possession d'un autre diplôme, le soumissionnaire indique en quoi son diplôme est équivalent à un des diplômes précités.
5. De plus, ces curriculum vitae devront démontrer l'aptitude des collaborateurs concernés à exécuter le marché par :
 Une expérience professionnelle de minimum 5 ans pour le chef de projet ;
 Une expérience professionnelle de minimum 2 ans pour tous les autres collaborateurs qui seront appelés à exécuter les prestations contractuelles;
6. Ces curriculum vitae devront également démontrer que les collaborateurs peuvent travailler dans un environnement bilingue par la preuve que parmi les personnes susmentionnées:
- au moins une personne a une bonne connaissance du néerlandais et une autre personne a une bonne connaissance du français ;
OU
- au moins une personne a une bonne connaissance aussi bien du néerlandais que du français.
Capacité technique : références
DOCUMENTS A JOINDRE
 Une liste des références similaires au programme du présent projet, mentionnant synthétiquement leur objet, montant, auteurs, maître d'ouvrage et période d'exécution;
 une motivation de sa pertinence au vu des conditions minimum imposées par l'avis de marché;
 l'identité du maître d'ouvrage du marché faisant l'objet de la référence avec mention de la (des) personne(s) de contact et ses (leurs) coordonnées ;
 la justification des références présentées;
- s'il s'agit de services à des autorités publiques, la justification est fournie par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ;
- - s'il s'agit de services à des personnes privées, les prestations sont certifiées par celles-ci ou, à défaut, elles sont déclarées avoir été effectuées par le prestataire de services.
CONDITIONS MINIMALES DE SELECTION
 Au minimum présenter les références suivantes :
- 2 études de reconnaissance du sol, réalisées dans le cadre d'un contrat de minimum 60.000,00 euros HTVA, établies au cours des 3 dernières années accompagnées de la déclaration de conformité délivrée par l'IBGE
- 1 projet de gestion du risque, réalisé dans le cadre d'un contrat de minimum 60.000 euros HTVA, au cours des 3 dernières années accompagné de la déclaration de conformité délivrée par l'IBGE.
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 06/12/2016-11:00
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 07/12/2016-11:00
IV.3.7. Modalités d'ouverture des offres:Date: 07/12/2016-11:00
Lieu: Direction Infrastructure de Tranpsort, rue du Gouvernement provisoire 9-15 à 1000 Bruxelles
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: La séance d'ouverture des offres est publique.
1. Le cahier spécial des charges complet relatif à ce marché peut être consulté et téléchargé gratuitement en
ligne, sur le site https://enot.publicprocurement.be.
2. Le métré récapitulatif informatique doit être téléchargé en ligne sur le site https://enot.publicprocurement.be.
Le téléchargement est gratuit.
3. Les offres peuvent être introduites via l'application électronique e-tendering. L'attention du soumissionnaire
est attirée sur les conditions particulières à respecter dans cette hypothèse (pour plus d'information, voyez le
cahier spécial des charges - article 90).
4. Interdiction conflit d'intérêt
Par sa participation à une procédure de passation, le soumissionnaire déclare n'avoir pas agi en contradiction
avec l'article 9 de la loi des marchés publics de 15 juin 2006, laquelle interdit les conflits d'intérêt.
En application du Circulaire de la Chancellerie de 4 mai 2014 :
Dans le cadre de la lutte contre les conflits d'intérêts, en particulier afin d'éviter le mécanisme du tourniquet
(`revolving doors'), tel que défini dans la loi du 8 mai 2007 portant assentiment à la Convention des Nations
unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003, le soumissionnaire s'abstient de faire appel à
un ou plusieurs anciens collaborateurs (internes ou externes) de Beliris (Direction Infrastructure de Transport
du SPF Mobilité et Transports), dans les deux ans qui suivent son/leur démission, départ à la retraite ou tout
autre type de départ de Beliris (Direction Infrastructure de Transport du SPF Mobilité et Transports), d'une
quelconque manière, directement ou indirectement, pour l'élaboration et/ou l'introduction de son offre ou toute
autre intervention dans le cadre de la procédure de passation, ainsi que pour certaines tâches à réaliser dans le
cadre de l'exécution du présent marché.
La disposition qui précède ne s'applique toutefois que lorsqu'un lien direct existe entre les précédentes activités
prestées pour le pouvoir adjudicateur par la ou les personnes concernées et ses/leurs activités dans le cadre du
présent marché.
Toute infraction à cette mesure pouvant être de nature à fausser les conditions normales de la concurrence
est passible d'une sanction conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi du 15 juin 2006 relative aux
marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (ou, pour un marché dans
les domaines de la défense et de la sécurité, de l'article 10 de la loi du 13 août 2011 relative aux marchés
publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de
la sécurité). Concrètement, cette sanction consiste, selon le cas, soit à écarter l'offre, soit à résilier le marché
(voir également l'article 145 des règles générales d'exécution dans le cahier spécial des charges gratuitement
disponible en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be).
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:25/10/2016