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Commune de Farciennes
Rue de la Liberté, 40, BE-6240 Farciennes
Contact: Monsieur Alain Pirsoul
Tél: +32 71243463 Fax: +32 71243458 E-mail: alain.pirsoul@farciennes.be
Adresse(s) internet: www.farciennes.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
FRIC 2013-2016 - Poste 2 - Remplacement et isolation des toitures du Centre culturel
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Centre culturel
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Les travaux en question consistent au démontage complet de l'ensemble de toiture, en la fourniture et la pose d'une nouvelle charpente en bois, au placement d'une couverture de toiture en panneaux sandwichs à haute performance acoustique et thermique ainsi que les finitions intérieures du bâtiment communal abritant le Centre culturel sis Grand'Place, 59 à 6240 FARCIENNES.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
18.1. Causes d'exclusion
18.1.1. Causes d'exclusion obligatoires
Ne sera pas sélectionné ou sera exclu de la participation du marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui se trouve dans l'un des cas d'exclusion réglementaire mentionné à l'article 61 § 1er de l'A.R. du 15 juillet 2011.
18.1.2. Causes d'exclusion facultatives dans le chef du pouvoir adjudicateur
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve de ne pas sélectionner ou d'exclure de la participation du marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui se trouve dans l'un des cas d'exclusion réglementaire mentionné à l'article 61 § 2 de l'A.R. du 15 juillet 2011.
18.1.3. Vérification par le pouvoir adjudicateur
Conformément à l'article 61 § 4 de l'A.R. du 15 juillet 2011, pour le présent marché, les soumissionnaires, par le seul fait du dépôt de leur offre, attestent qu'ils ne se trouvent pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 § 1er et 2 de l'A.R. du 15 juillet 2011.
S'agissant des obligations fiscales visées au paragraphe 63§2 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures suivant la séance d'ouverture, si celle-ci a lieu, ou dans les quarante-huit heures suivant le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas.
Avant de prendre sa décision d'attribution, le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire (ONSS et absence de faillite, liquidation, cessation d'activités, réorganisation judiciaire) via son accès gratuit à DIGIFLOW.
Toutefois, l'application DIGIFLOW ne permettant pas d'avoir connaissance du casier judiciaire, le pouvoir adjudicateur demandera à l'adjudicataire pressenti de lui communiquer un extrait du casier judiciaire central. Ce dernier est à demander au Service du casier judiciaire central.
par courrier à l'adresse : SPF Justice - DG Organisation judiciaire - Casier judiciaire central - 115 boulevard de Waterloo, 1000 Bruxelles
par fax au numéro +32 2 552 27 82
par e-mail à cjc-csr@just.fgov.be
Pour de plus amples informations tel. au 02/5522747 (fr) ou 02/5522748 (nl).
Ce document devra être communiqué au pouvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compter de la demande faite au soumissionnaire.
Vérification de la situation des soumissionnaires étrangers
Le pouvoir adjudicateur n'a pas accès gratuitement par des moyens électroniques à des renseignements ou des documents émanant d'autorités publiques lui permettant de vérifier l'absence des causes d'exclusion visées dans la déclaration implicite sur l'honneur.
Par conséquent, il est demandé aux soumissionnaires étrangers de joindre à leur offre les éléments suivants :
1) Afin de vérifier qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62 de l'A.R. du 15 juillet 2011, le candidat ou le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Ce document est requis également pour le soumissionnaire qui emploie du personnel visé tant par l'article 62 § 1er de l'A.R. du 15 juillet 2011 (assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs) que par l'article 62 § 2 (personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne).
2) Afin de vérifier qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi conformément à l'article 63 de l'A.R. du 15 juillet 2011;
3) Afin de vérifier qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visé à l'article 61§ 1er et le § 2, 1°, 2° ou 3° de l'A.R. du 15 juillet 2011 (condamnations, faillite, liquidation, cessation d'activités, réorganisation judiciaire ou toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales), le soumissionnaire joint à son offre un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites;
Lorsqu'un(e) document ou attestation demandé(e) ci-dessus n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne concerne pas tous les cas prévus, il/elle peut être remplacé(e) par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance conformément à l'article 60, §3 de l'A.R. du 15 juillet 2011.
18.2. Sélection qualitative
Conformément à l'article 70 de l'AR du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l'agréation comme décrit au point 5 ci-dessus pour opérer la sélection des soumissionnaires.
18.3. Dispositions applicables aux clauses d'exclusion et à la sélection qualitative
Lorsque l'offre est remise par une association composée de plusieurs personnes distinctes, morales ou physiques, la situation personnelle (absence de causes d'exclusion) de chacun des membres sera examinée suivant les dispositions de l'article 66 de l'A.R. du 15 juillet 2011. Chaque membre est dès lors tenu de produire les documents exigés sur ce point.
L'évaluation de la capacité économique et financière ainsi que de la compétence technique porte sur l'association momentanée dans son ensemble plutôt que sur chaque membre de l'association : les documents remis sur ce point par les membres de l'association seront dès lors examinés pour évaluer la capacité de l'association.
Conformément à l'article 74 de l'AR du 15.07.2011, si le candidat ou soumissionnaire fait valoir les capacités d'autres entités, il prouve, dans ce cas, au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du candidat ou du soumissionnaire. Ces entités sont soumises à l'application de l'article 61 (droits d'accès).
Conformément à l'article 59 1° de l'A.R. du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur se réserve expressément la possibilité d'inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents visés aux articles 61 à 79, à quelque stade que ce soit de la procédure de passation du marché. Il peut également, s'il l'estime nécessaire, leur demander une traduction des documents sauf s'il s'agit d'un document officiel émanant d'une autorité publique et rédigé dans une des langues officielles belges. Cette faculté n'emporte, dans le chef du soumissionnaire, aucun droit à la régularisation d'une candidature-offre irrégulière.
18.4. Evaluation des droits d'accès et sélection qualitative
L'évaluation se fait selon le processus suivant :
1. Causes d'exclusion : contrôle de la situation personnelle des soumissionnaires sur base des renseignements ou documents auxquels le pouvoir adjudicateur a accès gratuitement par des moyens électroniques (DIGIFLOW) et l'extrait de casier judiciaire communiqué par le soumissionnaire pressenti ou des documents joints à l'offre pour les soumissionnaires étrangers le cas échéant ;
2. Vérification des capacités techniques, financières et économiques : le Pouvoir Adjudicateur se réserve d'écarter tout soumissionnaire dont les capacités techniques, financières et économiques ne seraient pas en adéquation avec les exigences minimales requises pour le présent marché.
Le soumissionnaire déclare sur l'honneur avoir pris connaissance de la charte contre le dumping social (annexée au cahier spécial des charges) approuvée par le Conseil communal de Farciennes le 01/10/2015 et déclare s'y conformer en tous points (voir annexe) sous peine d'une exclusion des procédures de marchés publics lancées par la Commune de Farciennes.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Chiffre d'Affaires annuel moyen d'au moins 250.000,00 EUR TVAC
Agréation requise: D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 2
D22 (Couvertures métalliques de toiture et zinguerie), Classe 2
III.2.3. Capacité technique:
* Un certificat valable ISO 9001 (version 2008), ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité.
* La preuve de l'inscription du candidat ou soumissionnaire au registre professionnel ou de commerce, conformément aux conditions prévues par la législation du pays où ils sont établis. La preuve est apportée par une attestation ou, à défaut, par une déclaration sous serment.
* Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés réqulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 2
D22 (Couvertures métalliques de toiture et zinguerie), Classe 2
Agréation requise: D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 2
D22 (Couvertures métalliques de toiture et zinguerie), Classe 2
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 2/12/2016
Documents payants:Oui.
Prix: 83.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
Frais d'envoi : EUR 7,00
M. Marc Reinier
Tél : 071/202.803
Émail : marc.reinier@igretec.com
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 5/12/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 5/12/2016 - 10:00
Lieu: Intercommunale IGRETEC, Boulevard Mayence, 1 à 6000 CHARLEROI
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
10/11/2016 à 15.00
Une seconde visite sera organisée le 14/11/2016 à 10h00
Rendez-vous sur place l'adresse étant Grand'Place, 59 à 6240 FARCIENNES
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 25/10/2016