AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
Ville de Herve
rue du Collège, 26, BE-4650 HERVE
Adresse(s) internet: www.herve.be
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Maison sise rue de la Station,47 à 4650 Herve (Maison Detry) - Travaux de transformation en deux espaces de co-accueil pour la petite enfance
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: rue de la Station, 47 à 4650 Herve
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Maison sise rue de la Station,47 à 4650 Herve (Maison Detry) - Travaux de transformation en deux espaces de co-accueil pour la petite enfance
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* La vérification de la situation fiscale sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application Télémarc qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière fiscale.
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, de fournitures et de services et aux articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
* Les documents suivants seront téléchargés sur le site Télémarc:
- Attestation de non-faillite,
- Attestation de TVA,
- Attestation ONSS.
* Etant entendu que ce document ne peut être téléchargé sur le site Telemarc, un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire:
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Une attestation relative à l'agréation de l'entreprise dans la Classe et la Catégorie requises.
D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2
III.2.3. Capacité technique:
Une attestation relative à l'agréation de l'entreprise dans la Classe et la Catégorie requises.
D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 29/11/2016 - 11:00
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
Les documents d'adjudication peuvent être obtenus à l'adresse Internet suivante :
http://cloud.3p.eu/Downloads/1/731/7K/2016.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
30/11/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date:
30/11/2016 - 11:00
Lieu: Centre Administratif Marie-Thérèse, rue du Collège, 26 - Salle 165 - 4650 HERVE
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise:
28/10/2016 à 10.00
Si les soumissionnaires ne peuvent participer à cette visite du 28 octobre 2016, une autre visite pourra être programmée, à la meilleure convenance de l'Auteur de projet.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 24/10/2016