Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
Fabrique d'Eglise de Grand-Manil
Rue du Paradis, 2, BE-5030 Grand-Manil
Contact: Monsieur Jean-Pierre Wanin
Tél: +32 81600294 E-mail: wanin.jean-pierre@skynet.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Travaux de restauration des abords de l'Eglise de Grand-Manil
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Eglise de Grand-Manil, 5030 GEMBLOUX
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Travaux de restauration des abords de l'Eglise de Grand-Manil
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
L'attention est attirée sur le fait que, à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 60 conformément à l'arrêté royal du 15 juillet 2011 modifiant notamment l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics. La vérification de ces situations en sera faite par le Pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale ainsi qu'à la Banque Carrefour des Entreprises.
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances.
* Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
III.2.2. Capacité économique et financière:
- Le soumissionnaire fera connaître sa classe et sa catégorie d'agréation et fournira le certificat d'Agréation correspondant. Pour ce marché, les travaux rentrent dans la catégorie D (D21-D24) classe 1.
- Néant
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1
III.2.3. Capacité technique:
- Le soumissionnaire fournira une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date (année) et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.
- Le soumissionnaire fournira un exposé de la capacité technique et humaine à mener à bien la mission.
- minimum 10 travaux similaires en classe 1 ou supérieure.
- minimum 1 ingénieur en stabilité.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 29/11/2016 - 23:59
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 30/11/2016 - 14:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 30/11/2016 - 14:00
Lieu: Presbytère de Grand-Manil, Rue du Paradis 2 à 5030 Grand-Manil
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 24/10/2016