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Commune de Musson
Place de l'Abbé Goffinet, 1, BE-6750 Musson
Contact: Madame Caroline Delatte
Tél: +32 63380844 Fax: +32 63380843 E-mail: caroline.delatte@publilink.be
Adresse(s) internet: www.musson.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Rénovation de la rue Palgé et d'une partie de la rue Andréa Boucq à Musson
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Rue de Palgé, 6750 Musson
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Rénovation de la rue de Palgé et d'une partie de la rue André Boucq à Musson
Description de la situation existante et des défauts constatés :
Egouttage
L'état du réseau d'égouttage est satisfaisant.
Distribution d'eau
Le réseau de distribution d'eau est vétuste. La conduite est en fonte grise diamètre 60 mm.
Voirie
La largeur de la voirie n'est pas suffisante pour croiser les nombreux camions roulant de/vers le zoning, les véhicules doivent donc mettre une roue dans l'accotement lors du croisement. Ceci a eu comme effet la dégradation avancée du revêtement et du coffre en bord de voirie.
La voirie est complètement plate sur sa moitié côté Musson ; les eaux de ruissèlement ne sont pas récoltées.
Le revêtement hydrocarboné est très détérioré et usé.
Il n'y a pas de trottoir alors qu'une quantité importante de camions circule sur cette route, et qu'un service résidentiel pour adultes porteurs de polyhandicaps si situe dans le haut de la rue.
Description et justification des travaux :
Distribution d'eau
La vieille canalisation principale de distribution d'eau va être remplacée, ainsi que les raccordements.
Elle sera remplacée par une nouvelle canalisation en PVC diamètre 160 mm.
Des raccordements en attente existent déjà pour la parcelle à bâtir. Ils seront, comme tous les raccordements de la rue, connectés à la nouvelle canalisation principale.
Un fonçage est à réaliser sur le passage à niveau d'nfrabel.
Voirie
La voirie sera légèrement élargie afin de permettre le croisement des camions.
De légères pentes longitudinales seront créées en combinaison avec des bordures-filets d'eau et avaloirs afin de récolter ces eaux.
Le revêtement hydrocarboné sera renouvelé.
Un trottoir surélevé par rapport à la voirie sera créé et des îlots ralentisseurs seront implantés pour diminuer la vitesse souvent trop élevée des véhicules.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
A partir du 18 avril 2016, les soumissionnaires ou les entreprises dont le principal établissement ou le siège social n'est pas établi en Belgique, pourront au stade de leur candidature, introduire leur demande de participation sur base du document DUME (Règlement de L'UE du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, JOUE du 6 janvier 2016) pour satisfaire au droit d'accès et à la sélection qualitative.
Les soumissionnaires ou entreprises dont le principal établissement ou le siège social est établi en Belgique pourront toujours bénéficier du système de la déclaration sur l'honneur implicite.
Droit d'accès
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
III.2.3. Capacité technique:
Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation.
Dans l'hypothèse prévue à l'article 11 §2 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneur de travaux, les candidats soumissionnaires joindront à leur demande de participation une copie du contrat d'association momentanée.
Agréation des entrepreneurs requise (catégorie et classe - la classe est déterminée au moment de l'attribution du marché) : les travaux sont rangés dans la catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers), et l'administration considère qu'ils rentrent dans la classe 4.
- Concernant le fonçage Infrabel, le soumissionnaire devra fournir dans son offre, soit :
o Des références (minimum trois) de travaux similaires exécutés sous les voies ferrées d'Infrabel depuis moins de 5 ans (date de réception provisoire). La parfaite réalisation de ces travaux est prouvée par une attestation de bonne réalisation signée par l'autorité compétente ;
o En cas de sous-traitance, la preuve qu'il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ce sous-traitant de mettre de tels moyens à la disposition du soumissionnaire. Ce sous-traitant doit fournir les références citées au point ci-dessus, et est soumis à l'application de l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
- Le soumissionnaire, ou son sous-traitant, doit fournir la preuve qu'il dispose d'au moins un soudeur titulaire d'un certificat de soudeur agrée conforme à la NBN T42-011.
-
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 29/11/2016
Documents payants:Oui.
Prix: 40.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
Virement sur le compte de l'Administration communale de Musson
BE87 0910 0051 0994
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 30/11/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 30/11/2016 - 10:00
Lieu: Hôtel de Ville de Musson, Salle du Conseil
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21/10/2016