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Ville de Namur
Hôtel de Ville, BE-5000 Namur
Adresse(s) internet: http://www.ville.namur.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Namur, Académie des Beaux-Arts - Phase 3 ter : restauration intérieure du bâtiment Cobergher - techniques spéciales
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Académie des Beaux-Arts rue du Lombard n° 14 à 22 à 5000 Namur, 5000 Namur
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Namur, Académie des Beaux-Arts - Phase 3 ter : restauration intérieure du bâtiment Cobergher - techniques spéciales
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures de la séance d'ouverture des offres ou le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas.
Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques à certains renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications. Pour les renseignements ou documents auxquels il n'a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l'attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.
En ce qui concerne les soumissionnaires étrangers, les documents exigés par les articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 n'étant pas accessibles par des moyens électroniques, les soumissionnaires concernés devront joindre à leur offre :
- un extrait de casier judiciaire ou tout document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites;
- une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays relative au paiement des cotisations de sécurité sociale;
- une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays relative au paiement des impôts et des taxes selon la législation du pays dans lequel il est établi.
Lorsqu'un document ou attestation visé ci-avant n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne mentionne pas tous les cas visés à l'article 61§1 et §2,1°,2°, 3°, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle fait par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011 et d'un montant minimal de 450.000,00 EUR TVAC.
cfr agréation
Agréation requise: Les soumissionnaires devront satisfaire aux exigences de l'agréation des entrepreneurs dans les catégories D16, D17, D18, P1 et la classe correspondant au montant de l'offre déposée, conformément aux dispositions de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux et de l'arrêté royal du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991.
III.2.3. Capacité technique:
1. Une déclaration mentionnant les ressources humaines dont dispose l'entreprise pour lui permettre d'exécuter le chantier.
2. Une déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entreprise dispose pour l'exécution des travaux.
3. Une liste de 3 références de travaux, datant des 5 dernières années et d'un montant minimal de 450.000,00 EUR TVAC, concernant des techniques spéciales dans des bâtiments classés similaires à ceux relatifs au présent cahier des charges, prouvant la capacité d'assurer une bonne exécution de ceux-ci. Cette liste sera accompagnée d'attestations de bonne fin d'exécution et de totale satisfaction des maîtres de l'Ouvrage concernés. Ces attestations préciseront les coordonnées précises du maître de l'Ouvrage mais également si les travaux ont été exécutés par des sous-traitants. Si c'est le cas, l'entreprise précisera les coordonnées de ceux-ci.
Niveau(x) minimal(aux): cfr agréation
cfr agréation
Agréation requise: Les soumissionnaires devront satisfaire aux exigences de l'agréation des entrepreneurs dans les catégories D16, D17, D18, P1 et la classe correspondant au montant de l'offre déposée, conformément aux dispositions de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux et de l'arrêté royal du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 28/11/2016
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Les documents sont téléchargeables gratuitement via le lien et le mot de passe à demander par courriel à l'adresse : Marches.BEB@ville.namur.be
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 29/11/2016 - 13:30
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 29/11/2016 - 13:30
Lieu: Salle de réunion du DBA (3ème étage), Hôtel de Ville à 5000 Namur
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21/10/2016