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Saint-Ghislain
rue de Chièvres 17, BE-7333 Tertre
Contact: Collège communal
Adresse(s) internet: www.saint-ghislain.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Déplacement de la cabine haute tension de la rue Pêtre.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Baudour
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
construction d'une cabine haute tension (lot 1 : gros oeuvre, lot 2 : électricité)
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Gros oeuvre
Lot 2: Electricité
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation de marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve
pas dans un des cas d'exclusion visés au || 1 er et 2 de l'article 61 de l'AR du 15 juillet 2011 relatif à la passation
des marchés publics dans les secteurs classiques.
Le soumissionnaire fournira avec son offre une attestation sur l'honneur attestant que :
- il n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à un organisme criminel, corruption, fraude ou
blanchiment de capitaux.
- N'est pas en état de faillite ou de liquidation
- N'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire
- N'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle,
- N'a pas commis de faute grave en matière professionnelle.
- Est en règle quant aux paiements de cotisations de sécurité sociale
- Est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts
- Ne s'est pas rendu coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements.
 En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le soumissionnaire joint à son offre une attestation dont il
résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du
pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception
des demandes d'offres.
 Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses
obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre
civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes d'offres, conformément aux dispositions de la
loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
III.2.2. Capacité économique et financière:
- des déclarations bancaires appropriées ; Le
soumissionnaire doit faire la preuve qu'il est assuré
en responsabilité civile professionnelle ou qu'une
compagnie d'assurance accepte de le couvrir s'il
remporte le marché.
III.2.3. Capacité technique:
Classe: Classe 1 : jusqu'à 135.000 EUR, Catégorie: D1, P1
Classe: Classe 1 : jusqu'à 135.000 EUR, Catégorie: D1, P1
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 10/11/2016 - 16:30
Documents payants:Oui.
Prix: 3.50 EUR.
Conditions et mode de paiement: Délivrance des documents après versement sur le compte n°
BE05091000402375 (BIC : GKCCBEBB) établi au nom de la Ville de Saint-Ghislain, rue de Chièvres 17 à 7333
Tertre avec en communication l'intitulé du marché.
Remarque : le prix indiqué correspond à un envoi national belge.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 17/11/2016 - 16:30
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21/10/2016