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Ville de Mouscron
Rue de Courtrai 63, BE-7700 MOUSCRON
Contact: Madame Sandrine ECREPONT
Tél: +32 56860538 E-mail: sandrine.ecrepont@mouscron.be
Adresse(s) internet: www.mouscron.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à remettre offre - Plan Communal Cyclable 2016 - Réalisation de divers aménagements cyclables - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: MOUSCRON
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Tranche ferme n°1 : Pose de totems
Pose de 22 Totems aux endroits spécifiés sur les plans d'implantation joints au dossier
Tranche ferme n°2 : Cheminement cyclable venelle Bornoville
Travaux préparatoires :
- Démolition et terrassement éventuel.
Travaux de cheminement cyclable :
- Couche de protection du fond de coffre (géotextile).
- Fondation en empierrement.
- Etablissement d'un revêtement hydrocarbonné de 2.40m de large.
- Accotements en dolomie
Travaux connexe et divers :
- Pose de barrières pivotantes pour empecher l'accès aux véhicules non autorisés.
- Signalisation.
Tranche conditionnelle n°1 : Liaison cyclable entre la RN513 boulevard industriel et un cheminement cycliste côté Courtrai - Aménagement de la bande béton
Travaux préparatoires :
- Démolition et terrassement éventuel.
Travaux de cheminement cyclable :
- Couche de protection du fond de coffre (géotextile).
- Fondation en empierrement.
- Etablissement d'une bande béton de 3m de large.
Travaux connexe et divers :
- Pose de barrière pivotante pour empecher l'accès aux véhicules non autorisés.
- Signalisation.
Tranche conditionnelle n°2 : Liaison cyclable entre la RN513 boulevard industriel et un cheminement cycliste côté Courtrai - Aménagement des abords de la bande béton
Aménagement des aborts :
- Pose de dalles pelouses et semis.
- Plantation d'arbres.
- Gabions
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 et rappelés ci-dessous.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures de la séance d'ouverture des offres ou le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas.
Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera également l'extrait de casier judiciaire dans le chef du soumissionnaire présumé adjudicataire.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.
III.2.2. Capacité économique et financière:
C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1
III.2.3. Capacité technique:
C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 15/11/2016 - 16:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 16/11/2016 - 10:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 20/10/2016