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Commune d'Aiseau-Presles
Rue J.F. Kennedy 150, BE-6250 Roselies
Tél: +32 71260660 Fax: +32 71260679 E-mail: travaux@aiseau-presles.be
Adresse(s) internet: www.aiseau-presles.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Travaux de réhabilitation du Clos de la Papinière à Presles
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Rue Monseigneur Cerfaux à Presles
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Réhabilitation du bâtiment existant en infrastructure culturelle, sociale et éducative.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Ne sera pas sélectionné ou sera exclu de la participation du marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui se trouve dans l'un des cas d'exclusion réglementaire mentionné à l'article 61 § 1er de l'A.R. du 15 juillet 2011.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve de ne pas sélectionner ou d'exclure de la participation du marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui se trouve dans l'un des cas d'exclusion réglementaire mentionné à l'article 61 § 2 de l'A.R. du 15 juillet 2011.
Conformément à l'article 61§4 de l'A.R. du 15 juillet 2011, pour le présent marché, les soumissionnaires, par le seul fait du dépôt de leur offre, attestent qu'ils ne se trouvent pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61§1er et 2 de l'A.R. du 15 juillet 2011.
Le pouvoir adjudicateur, en application de la déclaration visée aux alinéas précédents procèdera à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire avant de prendre sa décision d'attribution. Toutefois, s'agissant des obligations fiscales visées au paragraphe 63§2 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures suivant la séance d'ouverture, si celle-ci a lieu, ou dans les 48 h suivant le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas.
Ainsi, sans préjudice de ce qui est indiqué ci-dessus quant à la vérification en matière de dettes fiscales professionnelles applicable à touts les soumissionnaires, le pouvoir adjudicateur vérifiera, via son accès gratuit à DIGIFLOW ou TELEMARC, la situation de l'adjudicataire pressenti en matière d'ONSS et de faillite. Toutefois les applications DIGIFLOW ou TELEMARC ne permettant pas d'avoir connaissance du casier judiciaire, le pouvoir adjudicateur demandera à l'adjudicataire pressenti de lui communiquer un extrait du casier judiciaire central. Ce dernier est à demander au service du casier judiciaire central, par courrier, à l'adresse : SPF JUSTICE - DG Organisation judiciaire - Casier judiciaire central - 115 boulevard de Waterloo à 1000 BRUXELLES - par FAX au numéro +32 2 552 27 82 - par email à cjc-csr@just.fgov.be - Pour de plus amples informations tel au 02/5522747 (fr) ou 02/5522748 (nl)
Ce document devra être communiqué au pouvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compte de la demande faite au soumissionnaire.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Conformément à l'article 70 de l'AR du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l'agréation pour opérer la sélection qualitative des soumissionnaires
Classe 3 : jusqu'a 500.000 euros, Catégorie D
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3
III.2.3. Capacité technique:
Conformément à l'article 70 de l'AR du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l'agréation pour opérer la sélection qualitative des soumissionnaires
Classe 3 : jusqu'a 500.000 euros, Catégorie D
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 21/11/2016 - 16:00
Documents payants:Oui.
Prix: 160.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Frais d'envoi : 15,00 EUR
La vente des documents relatifs au marché s'effectue auprès de l'Intercommunale IGRETEC, Boulevard Mayence n°1 à 6000 CHARLEROI par le Service des Finances Comptabilité, auprès de Monsieur M. RENIER (de 9 heures à 12 heures et de 14heures à 16 heures)
Les documents peuvent être obtenus à partir du 24-10-2016 à 9 heures, au prix coûtant de
- 160 euros TVA C (emporté)
- 175 euros TVA C (envoi postal) moyennant le versement sur le compte BE76 0910 0073 4195 de l'Intercommunale IGRETEC avec la Communication "Achat dossier C2016/093-4317-F02_0 relatif à CSC n°43170 - Travaux de réhabilitation du Batiment Clos de la Papinière à Presles.
Les documents relatifs au présent marché peuvent être consultés tous les jours ouvrables, dans les bureaux d'IGRETEC, Boulevard Mayence n°1 à 6000 CHARLEROI, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures 30.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 30/11/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 30/11/2016 - 11:00
Lieu: Commune d'Aiseau-Presles, Rue J.F. Kennedy 150 à 6250 Roselies (SERVICE TRAVAUX)
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise:
07/11/2016 à 10.00
le 22/11/ 2016 à 10 heures.
Ces visites se font sur rendez vous pris auprès de Céline MOMMENS par mail (celine.mommens@igretec.com) et le rendez-vous est fixé sur le site.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 20/10/2016