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Ville de Binche
Rue Saint-Paul, 14, BE-7130 Binche
Tél: +32 64230511 Fax: +32 64230519 E-mail: info@binche.be
Adresse(s) internet: www.binche.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Marché de services d'architecture pour la construction d'un hall omnisports à Binche
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: Binche
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
La Ville de Binche projette la construction d'un hall sportif. L'infrastructure devrait se situer à proximité de la piscine communale.
Selon les besoins définis en première approche par le maître de l'ouvrage, donnés ici à titre strictement indicatif, un hall omnisports DE 44m*32m comprenant :
- une salle de sports pour le volley, le basket, le badminton, le handball,.
- un dojo,
- dix vestiaires collectifs
- deux vestiaires arbitre
- le bureau du service des Sports
- une cafétéria
Pour concrétiser ce projet, le maître d'ouvrage souhaite s'adjoindre les services d'un auteur de projet pour une mission complète d'architecture (étude et suivi de l'exécution des travaux) qui comporte toutes les prestations ordinaires incombant à l'architecte, en ce compris les prestations relevant du domaine de la stabilité, de l'infrastructure (égouts,.), de l'acoustique, des techniques spéciales (chauffage, air conditionné, ventilation, électricité, éclairage, sécurité, incendie et intrusion), de la PEB (performance énergétique des bâtiments), des équipements sportifs et des abords extérieurs. L'auteur de projet devra par ailleurs être capable d'intégrer d'éventuels travaux de décontamination/dépollution dans les documents à élaborer.
La mission de coordination de sécurité-santé, projet et réalisation fait également partie des prestations à fournir aux termes du présent marché.
Le présent marché doit donc être réalisé par une équipe pluridisciplinaire : architecture, ingénierie en technique spéciale, conseil en environnement en PEB et coordination de sécurité et de santé,.
L'adjudicataire devra également assister la Ville de Binche, pouvoir adjudicateur, dans ses démarches pour l'obtention de subsides. Un dossier complet devra être réalisé afin d'introduire une demande auprès de la Région wallonne INFRASPORTS.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur les éléments suivants :
- le maître de l'ouvrage sera particulièrement attentif à l'obtention d'un outil d'un excellent qualité/prix, la qualité s'entendant à la fois en termes de fonctionnalité, de pérennité et de polyvalence mais aussi en termes de maîtrise des coûts d'exploitation notamment au niveau des coûts énergétiques);
Vraisemblablement sur la parcelle de terrain cadastrée section D numéro 11D3P0000
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Avant la conclusion du marché, le soumissionnaire retenu sera tenu de fournir les documents prouvant l'exactitude de la déclaration sur l'honneur, à savoir :
a) un extrait récent du casier judiciaire ;
L'administration vérifiera par Digiflow :
a) la situation fiscale (Impôts directs et indirects)
b) la situation vis-à-vis de l'O.N.S.S.
c) l'attestation de non-faillite
III.2.2. Capacité économique et financière:
- La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
- Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011 (cf. annexe D du présent Cahier Spécial des Charges).
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Le seuil minimal concernant le chiffre d'affaires annuel global est fixé à au moins 500.000 euros HTVA.
III.2.3. Capacité technique:
1) Le soumissionnaire comptera dans l'équipe qu'il affectera à l'exécution du marché au moins deux architectes, un ingénieur en stabilité, un ingénieur en technique spéciales (HVAC - Electricité - Sanitaires - Contrôle d'accès - Sécurité), un conseiller en environnement en PEB et un coordinateur sécurité-santé. Cette équipe peut être composée de sous-traitants, étant précisé que le soumissionnaire lui-même doit compter au moins deux architectes.
- Pour les architectes composant l'équipe, qu'ils soient des sous-traitants ou non, le soumissionnaire joint à son offre la preuve de leur inscription a' un ordre professionnel d'architectes ou leur agrément a' exercer cette profession d'architecte dans leur pays d'origine.
- Pour les autres personnes composant l'équipe, qu'elles soient des sous-traitants ou non, le soumissionnaire joint à son offre leurs noms et qualifications professionnelles.
- Pour toutes les personnes composant l'équipe, qu'elles soient des sous-traitants ou non, le soumissionnaire joint à son offre leur C.V. complet établissant le parcours professionnel de ces personnes.
Dans le cas d'une association momentanée, les membres de celle-ci seront tenus de s'engager solidairement et de désigner celui d'entre eux qui les représentera vis-a'-vis du pouvoir adjudicateur. La preuve dont question sera apportée et jointe à l'offre par une attestation originale ou une copie certifiée conforme datée d'il y a un an au plus.
2) La liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés avec certificats de bonne exécution de marchés de service d'architecture (missions complètes d'architecture, éventuellement hors techniques spéciales) relatifs à des travaux de construction d'infrastructures équivalentes au marché public et dont la réception provisoire a été accordée. Ces certificats de bonne exécution s'accompagneront d'une description du projet qui établira impérativement la date de début et de fin des travaux ainsi que titres professionnels et qualités des membres de l'équipe pluridisciplinaire ayant participé aux différentes étapes de la réalisation.
3) Deux certificats de bonne exécution de marché de service d'études en techniques spéciales (HVAC, électricité, etc.) relatifs à des travaux de construction d'infrastructures équivalentes.
minimum deux services et 2 certificats de bonne exécution
Afin de s'assurer que la capacité technique soit comparable à l'ampleur du projet, les services susvisés (mission complète d'architecture et études en techniques spéciales) devront avoir porté sur des chantiers dont les montants étaient supérieurs ou égaux 8.500.000 EUR .
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: Vision, esquisse et estimation, Poids: 70
Critère 2: Prix, Poids: 20
Critère 3: Méthodologie - planning des études, Poids: 10
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 25/11/2016 - 12:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 6/12/2016 - 10:30
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 6/12/2016 - 10:30
Lieu: Hôtel de Ville de Binche, salle des mariages, Grand Place à 7130 Binche
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
Personne de contact pour la visite :
Monsieur Benoît Thomassin
Téléphone : 064/230.652
E-mail : benoit.thomassin@binche.be
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 20/10/2016