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Direction des Infrastructures culturelles
Boulevard Leopold II, 44, BE-1080 Bruxelles
Contact: Macal Guerra Maria Evelia
Macal Guerra Maria Evelia
Tél: +32 24133546 Fax: +32 24133193 E-mail: evelia.macal@cfwb.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=244327
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Mise en conformité Compartimentage EI et REI
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Centre Culturel Le Botanique
Rue Royale 236, 1020 Bruxelles
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché de travaux, dont le code CPV/NACE est 45343000 (Annexe I de la loi du 15.06.2006), a pour objet les travaux, fournitures, transports, main d'ouvre et tous moyens nécessaires à l'exécution de :
La Mise en conformité du compartimentage du Centre Culturel Le Botanique, sis à la Rue Royale, 236 à 1020 Bruxelles.
Plus en détail, les travaux comprennent, sans que cette liste soit exhaustive :
- remplacement des portes RF selon descriptif des clauses techniques (CT) ;
- la démolition et reconstruction des compartimentages RF dans les cages d'escaliers et sas d'ascenseur;
- Fourniture et pose de deux exutoires pour les cages d'escalier, selon descriptif des CT ;
- Aménagement des portes existantes en issues de secours ;
- Resserrages RF dans des locaux techniques et gaines existants ;
- Fourniture et pose d'une fenêtre RF fixe ;
- remplacement des portes existantes par des portes RF selon descriptif des CT.
Le lieu d'exécution est :
Centre Culturel Le Botanique, rue royale 236, 1020 Bruxelles
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
fourchette
Valeur éstimée Hors TVA: entre 22000.00 et 205000.00 EUR .
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
En application des articles 60, § 1 et 61, § 4, alinéa 1-3 de l'AR du 15.07.2011, par le seul fait de déposer une offre, le soumissionnaire déclare sur l'honneur ne pas se trouver dans l'une des situations d'exclusion décrites à l'article 61, § 1 et 2 de cet arrêté.
Remarque : voir les articles 62, § 1 et 3, 63, § 2 de l'AR du 15.07.2011 relatifs aux seuils et conditions admis pour l'existence de dettes sociales (sécurité sociale) et de dettes fiscales.
En ce qui concerne les obligations relatives au paiement des impôts et taxes selon la législation belge mentionnées à l'art. 61, § 2, 6°, AR 15.07.2011, en application de l'art. 62, § 3, al. 4, le pouvoir adjudicateur qui a accès gratuitement, par les moyens électroniques visés à l'article 60, § 1er, à l'attestation du SPF Finances, procède à la vérification de la situation des soumissionnaires, dans les quarante-huit heures suivant la séance d'ouverture des offres.
En application de l'art. 61, § 4, al. 4 de l'AR du 15.07.2011, le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire, avant de prendre la décision d'attribution, par les moyens électroniques visés à l'article 60, § 1er et/ou en demandant au soumissionnaires de lui communiquer les preuves requises par l'article 61, § 3 (à savoir l'attestation 276 C2 émanant de l'Administration des Contributions directes et l'attestation émanant de l'Administration de la TVA ainsi qu'un extrait du casier judiciaire attestant que le soumissionnaires n'a pas fait l'objet d'une des condamnations susvisées).
III.2.2. Capacité économique et financière:
Capacité financière et économique (art. 67, A.R. du 15.07.2011) :
- Une déclaration bancaire établie sur base du modèle figurant dans l'annexe 3 [de l'AR du 15.07.2011]. (art. 67, 1°, A.R. du 15.07.2011) relative à la sélection qualitative des entrepreneurs, des fournisseurs et des prestataires de services ;
- La preuve d'une assurance des risques professionnels. (art. 67, 1°, A.R. du 15.07.2011)
III.2.3. Capacité technique:
Capacité technique ou professionnelle (art. 68-69, A.R. du 15.07.2011) :
- Une liste de référence d'au moins 2 travaux similaires et d'un budget minimal de 60,000.00 ? réalisés au cours des 5 dernières années, appuyée de certificat de bonne exécution indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciseront qu'ils ont été exécutés selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, conformément à l'art. 69, 7° de l'A.R. du 15.07.2011.
Un procès-verbal de réception provisoire ou définitive ne constitue pas un certificat de bonne exécution.
- L'indication des titres d'études ou professionnels de l'entrepreneur ou des cadres de l'entreprise et, en particulier, du ou des responsables de la conduite des travaux, conformément à l'art. 69, 3° de l'A.R. du 15.07.2011.
Classe: Classe 1 : jusqu'à 135.000 EUR, Catégorie: D
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 21/11/2016 - 12:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 21/11/2016 - 12:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
L'existence des recours, leurs formes et les délais à respecter sont mentionnés afin de faire courir les délais de prescriptions visés par les lois coordonnées sur le Conseil d'État du 12 janvier 1973.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 20/10/2016