Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
RW - SPW - DGT63 Direction de la Maintenance
Boulevard du Nord 8, BE-5000 Namur
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=252336
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Entretien des installations de chauffage des implantations occupées par les services du SPW
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Entretien des installations de chauffage des implantations occupées par les services du SPW
Le prestataire de services s'engage à :
· entretenir les générateurs de chaleur (chaudières et brûleurs) ;
· entretenir les conduits d'évacuation des gaz brûlés ;
· régler les équipements pour optimaliser le rendement et au minimum rencontrer les obligations légales ;
· entretenir les amenées et sorties d'air comburant ;
· entretenir les locaux chaufferie ;
· vérifier la pression hydraulique et le fonctionnement des vases d'expansion ;
· inspecter le système de régulation et la (les) pompe(s) de circulation ;
· contrôler la conformité de l'ensemble générateur de chaleur - ventilation du local de chauffe - amenée d'air
comburant - dispositif d'évacuation des gaz de combustion ;
· établir et transmettre les attestations de contrôle périodique, la liste des consommables placés et les photos
avant/après entretien ;
· faire part de toute anomalie constatée au pouvoir adjudicateur ou son représentant ;
· corriger les défauts dus à une défectuosité de réglage ou à un encrassement anormal pendant le délai de garantie
de 30 jours calendrier suivant la date d'intervention.
La description des prestations est reprise dans la partie technique du cahier spécial des charges.
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: 9 localisations à Mons, Spiennes, Harchies, Tournai et Ath
Lot 2: 8 localisations à Bruxelles, Wavre, Ottignis-LLN, Nivelles et Gembloux
Lot 3: 6 localisations à Philippeville, Couvin, Charleroi, Châtelet et Thuin
Lot 4: 16 localisations à Namur
Lot 5: 12 localisations à Jambes
Lot 6: 9 localisations à Arlon, Habay-La-Neuve, Libramont, Paliseul, Libin, Beauraing (Baronville), Rochefort et Laroche-En-Ardenne
Lot 7: 19 localisations à Liège, Wandre, Angleur, Alleur, Huy, Eupen, Buellingen, Spa, Verviers et Malmedy
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Le marché devra être complètement terminé dans un délai de 35 jours ouvrables (remise des documents visés au point 1.f des clauses techniques) à dater de la date indiquée dans la notification, peu importe le nombre de lot attribué à un même adjudicataire.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 §§ 1 et 2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
L'attention est attirée sur le fait que : à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 précité ; conformément à l'article 61, §4, de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, il est à signaler que :les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation de l'office national de la sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisations ONSS pour le présent
marché ; Ø les soumissionnaires sont dispensés de produire l'attestation de non faillite ou de situations similaires.La vérification de ces situations sera faite, pour ce qui concerne les soumissionnaires belges, par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale ainsi qu'à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE). Le soumissionnaire étranger doit joindre à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
III.2.2. Capacité économique et financière:
une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés.
III.2.3. Capacité technique:
un extrait du registre de commerce faisant apparaître la qualité d'exploitant d'installation technique.
Classe: N/A, Catégorie: N/A
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 21/11/2016 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 21/11/2016 - 11:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Le présent marché fait l'objet d'une procédure négociée directe avec publicité en exécution de l'article 26§2, 1°,d)
de la loi du 15 juin 2006.
Les documents et informations suivants doivent être joints à l'offre par le soumissionnaire :
le formulaire d'engagement daté et signé du lot soumissionné ;
l'inventaire daté et signé du lot soumissionné ;
les documents requis en vue de la sélection qualitative (cfr pt 6) ;
le cas échéant,
- les informations relatives aux sous-traitants ;
- la déclaration relative à l'association momentanée.
L'attention est attirée sur le fait que les documents du marché (cahier spécial des charges, métrés, plans et modifications) sont UNIQUEMENT et GRATUITEMENT téléchargeables à partir de l'URL acheteur inscrite dans la section I de l'avis de marché publié sur la plate forme e-Notification dont l'adresse est la suivante : https://enot.publicprocurement.be.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 20/10/2016