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SPAQuE
boulevard d'Avroy, 38/1, BE-4000 Liège
Contact: Département Réhabilitation
Carole Paillot
Tél: +32 42209462 Fax: +32 42214043 E-mail: c.paillot@spaque.be
Adresse(s) internet: http://www.spaque.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Réhabilitation du site « Aérodrome militaire » à Grâce-Hollogne - Phase 2 - Etape 1 - Réhabilitation des sols pour le projet "aviation d'affaire"
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché concerne un marché de services ayant pour objet de procéder à une première étape de réhabilitation au droit de la partie Sud du site « Aérodrome militaire » à Grâce-Hollogne.
Les prestations prévues au présent cahier spécial des charges en vue de procéder à cette réhabilitation sont les suivantes :
 excavation et évacuation, vers des centres de traitement ou d'élimination agréés, des remblais et des terres pollués suite aux anciennes activités menées sur le site ;
 réalisation d'analyses, en fin d'excavation, de la qualité des sols en fond de fouille et en parois ;
 pompage des eaux de la nappe, suivi analytique et traitement éventuel de ces eaux en cours de travaux ;
 réaménagement paysager homogène de l'ensemble des zones de travail à la fin du chantier.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Conformément à l'article 61§4 de l'AR du 15/07/2011, par le seul fait de sa participation, le soumissionnaire déclare qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion prévus aux §1 et §2 de l'article 61 de l'AR du 15/07/2011.
La vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale ainsi qu'à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE). Les attestations consultées sont les suivantes :
- attestation relative au paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ;
- attestation fiscale ;
- situation juridique (non-faillite ou situation semblable) enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE).
Les soumissionnaires employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne et non assujetti à la loi du 27/06/1969 révisant l'arrêté-loi du 28/12/1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs doivent fournir un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concerné, attestant qu'ils sont en règle vis-à-vis de leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, selon les dispositions légales du pays où ils sont établis ; et ce, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres.
Lorsqu'un tel document ou certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par le soumissionnaire devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le soumissionnaire communique impérativement et sous peine de nullité de son offre, les documents suivants :
- une déclaration sur l'honneur concernant son chiffre d'affaires annuel global et son chiffre d'affaires annuel relatif à des prestations de nature similaires à celles prévues au présent marché, au cours des trois derniers exercices écoulés (suivant modèle fourni en annexe du cahier spécial des charges) ;
- une attestation bancaire émanant d'un organisme renommé sur la place financière européenne, attestant de sa capacité à assurer l'exécution du marché suivant modèle établi conformément à l'annexe 3 de l'AR du 15/07/2011 fourni en annexe du cahier spécial des charges.
Pour que son offre soit qualifiée, le soumissionnaire devra faire état d'un chiffre d'affaires moyen sur les 3 derniers exercices écoulés, en matière de traitement de terres contaminées, supérieur à 200.000 euros hors TVA.
En cas de société momentanée, c'est le chiffre d'affaires moyen cumulé des différents associés, calculé sur les 3 derniers exercices écoulés, en matière de traitement de terres contaminées, qui sera pris en considération.
III.2.3. Capacité technique:
Le soumissionnaire communique impérativement en annexe de son offre et sous peine de nullité de celle-ci les documents suivants :
- une liste détaillée avec qualification des personnes qui seront chargées du suivi du chantier ;
- la preuve de l'accomplissement de prestations similaires (au minimum 3 prestations), durant les 3 derniers exercices écoulés.
Le gestionnaire du chantier aura au minimum 5 ans d'expérience dans le domaine d'activités objet du présent marché et sera titulaire d'un diplôme d'ingénieur ou licencié en sciences ;
- au minimum 3 prestation similaires durant les 3 derniers exercices écoulés.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 05/12/2016 - 10:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 06/12/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 06/12/2016 - 10:00
Lieu: Boulevard d'Avroy, 38 à 4000 Liège
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: La séance d'ouverture des offres est publique
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
VISITE DU SITE : une visite obligatoire du site est prévue le 10 novembre 2016 à 14h00. Rendez-vous est donné à l'entrée du site (Chaussée de Liège)
DELAI D'EXECUTION : Le délai d'exécution du marché est fixé à 60 jours calendrier. PAr dérogation à l'article 147 § 2 de l'Arrêté Royal du 14 janvier 2013, le délai d'exécution prend cours à dater du quinzième jour de calendrier suivant la notification de l'attribution du marché.
L'attention est attirée sur le fait que les documents du marché sont UNIQUEMENT et GRATUITEMENT téléchargeables sur le présent portail.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 20/10/2016