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L'Habitation Jemeppienne
Place Brossolette 4, , BE-4101 Jemeppe-sur-Meuse
Contact: Lannoote Emilie
Lannoote Emilie
Tél: +32 42314817 Fax: +32 42341039 E-mail: marchespublics@habitationjemeppienne.be
Adresse(s) internet: http://www.habitationjemeppienne.be/
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Rénovation énergétique "PIVERT" de 113 logements - lot 2 : CLV et chauffage
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Voie du Promeneur 1-3-5-7-9-11 à 4101 Jemeppe-Sur-Meuse
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Rénovation énergétique "PIVERT" de 113 logements - LOT 2 : CLV et chauffage
Localisation du chantier : Voie du Promeneur 1-3-5-7-9-11 à 4101 Jemeppe-Sur-Meuse (Seraing)
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Le marché est à tranches fermes et conditionnelles.
Tranche ferme : mise en place des C.L.V. dans les 6 blocs à appartements
Tranche conditionnelle 1 : Conformité gaz + chaudières + gaines + thermostats du BLOC 1.
Tranche conditionnelle 2 : Conformité gaz + chaudières + gaines + thermostats du BLOC 3.
Tranche conditionnelle 3 : Conformité gaz + chaudières + gaines + thermostats du BLOC 5.
Tranche conditionnelle 4 : Conformité gaz + chaudières + gaines + thermostats du BLOC 7.
Tranche conditionnelle 5 : Conformité gaz + chaudières + gaines + thermostats du BLOC 9.
Tranche conditionnelle 6 : Conformité gaz + chaudières + gaines + thermostats du BLOC 11.
Valeur éstimée Hors TVA: 488469.75 EUR .
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
1) Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve
pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 61 à 63 de l'AR du 15/07/2011.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur se
réserve la faculté de l'inviter à produire les documents suivants :
- une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le soumissionnaire
n'est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation ;
- un extrait récent de casier judiciaire ;
- une attestation récente émanant de l'administration des Contributions directes ;
- une attestation récente émanant de l'administration de la TVA.
Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six
mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres.
Le soumissionnaire interrogé dispose au maximum d'un délai de douze jours de calendrier à compter de la date
de la demande qui lui est adressée pour produire les documents requis
Si le soumissionnaire se trouve dans un des cas prévus à l'article 61, §1 de l'AR susvisé, il sera d'office exclu
du marché.
Par ailleurs, l'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu'en application de l'article 61, §2, l'AR du 15
juillet 2011, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exclure de la participation au marché tout soumissionnaire
ayant commis, dans le domaine professionnel, une faute grave dûment constatée par tout moyen dont il pourra
justifier. Sera considérée comme faute grave tout manquement ayant donné lieu à la mise en place d'une des
mesures d'office prévues à l'article 47, §2 de l'Arrêté royal du 14 janvier 2013 dans le cadre d'un marché de travaux
lancé par le présent Pouvoir adjudicateur. L'envoi/la remise de la notification, par envoi recommandé ou contre
récipissé, à l'adjudicataire de la décision prise quant à l'application immédiate d'une mesure d'office doit avoir eu
lieu au cours des 2 années précédant la date ultime de dépôt des offres pour le présent marché.
En outre, l'accès au présent marché est refusé à tout entrepreneur sous le coup d'un écartement dans le cadre
de la sanction complémentaire visée à l'article 48 de l'Arrêté royal du 14 janvier 2013.
Lorsqu'un(e) document ou attestation demandé(e) ci-dessus n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne
concerne pas tous les cas prévus, il/elle peut être remplacé(e) par une déclaration sous serment ou, dans les pays
où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire
ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance (art.60,
§3 - AR 15/07/11).
En cas de groupement de personnes physiques et/ou morales, les documents devant être fournis concernent
chacune d'entre elles individuellement (art. 66 - AR 15/07/11).
2) Le soumissionnaire est tenu de joindre à son offre une attestation de l'ONSS, avec cachet sec, ou équivalent,
relative à l'avant-dernier trimestre précédant la date de remise des offres.
III.2.2. Capacité économique et financière:
- une déclaration bancaire ;
- une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés.
La garantie minimale par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondus doit atteindre au minimum le montant du marché.
III.2.3. Capacité technique:
- Une fiche par sous-traitant dûment remplie reprenant l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l'agréation détenue. En cas d'appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d'exclusion. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité
des sous-traitants et l'absence de causes d'exclusion dans leur chef à tout moment et de
demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n'interviennent pas ou plus sur le chantier.
- La preuve de l'agréation requise
Classe: Classe 3 : jusqu'à 500.000 EUR, Catégorie: D17
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 21/11/2016 - 16:00
Documents payants:Oui.
Prix: 10.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Prix : 10? tvac (+ 10? de frais de port)
Toute demande doit être adressée à l'auteur de projet, le bureau d'architecture B.A.U.C.
JOSSE ET TIMMERMANS sc sprl par mail (marie.lamotte@arsymbiose.be avec copie conforme à
stephanie.josse@arsymbiose.be) AVEC PREUVE DU PAIEMENT.
Elle doit parvenir à l'auteur de projet par écrit au plus tard le lundi 21/11/2016 à 16h00
Les paiements doivent être réalisés sur le compte IBAN BE64 6451 3811 0352 avec la communication « JEMEPPIENNE - Réno. Énergétique - 113 lgmts - lot n°2/ NOM ENTREPRISE - n°TVA »
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 25/11/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 25/11/2016 - 10:00
Lieu: Salle de réunion, siège social de l'Habitation Jemeppienne, Place Brossolette 4, 4101 Jemeppe-Sur-Meuse
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Séance d'ouverture des offres publique
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
La visite des lieux concernés par le présent marché, en présence du Bureau d'Architecture et du Maître d'ouvrage, est OBLIGATOIRE avant la date limite de remise des offres.
Cette visite OBLIGATOIRE aura lieu le mardi 15 novembre 2016 à 14h00. Le lieu de rendez-vous est : à l'extérieur, devant la porte d'entrée du bloc à appartements de la Voie du Promeneur 5 - 4101 Jemeppe
Suite à cette visite, le soumissionnaire recevra une attestation qu'il joindra à sa soumission.
Tout soumissionnaire est prié de prendre contact avec le Bureau d'Architecture (marie.lamotte@arsymbiose.be avec copie conforme à stephanie.josse@arsymbiose.be) pour s'inscrire à la visite.
Le présent dossier ayant déjà fait l'objet d'une adjudication antérieure, les entrepreneurs ayant déjà réalisé la visite des lieux ne sont pas obligés de la refaire mais ils joindront l'attestation précédente signée et complétée.
Le soumissionnaire est tenu de joindre à son offre, sous PEINE D'EXCLUSION :
* Le plan de sécurité - santé à établir par l'entreprise.
* Le coût de l'ensemble des mesures particulières et générales relatives à la sécurité et à la santé est réparti sur l'ensemble des prix unitaires du marché.
* L'attestation de visite signée par un membre du bureau d'Architecture.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19/10/2016