Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
RW-SPW-DGO364-Direction des Cours d'Eau non navigables
Avenue prince de Liège, 15, BE-5100 Jambes
Contact: Monsieur Patrice ORBAN, Directeur
Fax: +32 81336377 
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=252137
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Travaux d'entretien urgents en régie sur les cours d'eau non navigables de 1ère catégorie dans le bassin de la Senne en Région wallonne avec deux reconductions possible endéans les trois ans.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux d'entretien urgents en régie sur les cours d'eau non navigables de 1ère catégorie dans le bassin de la Senne en Région wallonne avec deux reconductions possible endéans les trois ans.
Le délai d'exécution : aucun délai d'exécution global n'est fixé car les travaux à réaliser se font à la demande du Fonctionnaire Dirigeant ou de son représentant en fonction des situations d'urgence qui se présentent.
L'entrepreneur doit intervenir dans un délai de quarante huit heures, qui prend court à partir de l'instant où la demande d'intervention lui a été faite par téléphone. Une confirmation de la demande d'intervention lui sera signifiée par courrier ou par mail par l'administration.
Lors des crues ou en situation de catastrophes naturelles, ce délai est ramené à 4 heures.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §§1 et 2, de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation de marchés publics dans les secteurs classiques.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que :
*A quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61, §3, de l'arrêté précité ;
* sous réserve des dispositions de l'article 63, §2, dernier alinéa, de l'arrêté précité, concernant la vérification du respect des obligations fiscales, le pouvoir adjudicateur, en application de la déclaration sur l'honneur susmentionnée, procède à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire, avant de prendre la décision d'attribution
III.2.2. Capacité économique et financière:
Les soumissionnaires doivent transmettre, pour démontrer leur capacité financière et économique, les documents suivants :
- Une déclaration bancaire, établie conformément au modèle repris en annexe 3 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011 précité ;
ou
- Par la preuve d'une assurance des risques professionnels.
III.2.3. Capacité technique:
Les soumissionnaires doivent transmettre, pour démontrer leur capacité technique ou professionnelle, les documents suivants:
? La preuve de l'accomplissement de 2 chantiers similaires, c'est-à-dire travaux d'entretien urgents en régie sur des cours d'eau non navigables de 1ère catégorie, durant les 5 dernières années pour un montant minimum de 100.000 ? HTVA.
Niveau d'exigence : la preuve précitée qui précisera les montants, lieux et époques d'exécution de minimum 2 chantiers similaires durant les 5 dernières années civiles et sera appuyée, pour chacun des chantiers, d'un certificat authentifié de bonne exécution par le maître d'oeuvre, traduit en français, le cas échéant.
? La liste du matériel, outillage et équipement technique dont dispose l'entrepreneur pour réaliser le marché.
Niveau d'exigence : le dernier certificat de conformité de contrôle par un organisme agréé conformément à la législation en vigueur pour chaque matériel repris dans la liste ou sa preuve de détention.
.
? La liste du personnel qui sera présent lors de la réalisation du chantier.
Niveau d'exigence : cette liste reprendra le numéro d'inscription du personnel précité inscrit obligatoirement auprès de la commission paritaire de la construction.
Article 70 - Agréation
Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit démontrer qu'il dispose de l'agréation requise dans le cadre du présent marché (L'administration estime qu'il rentre en catégorie B - classe 1).
Pour ce faire, il joint à son offre :
- Soit le certificat d'agréation délivré par l'autorité compétente en Belgique ;
- Soit le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de son inscription, sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne, inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre, ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise dans le cadre du présent marché. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste ;
- Soit les pièces justificatives nécessaires s'il invoque l'application de l'article 3, § 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux.
Classe: N/A, Catégorie: B1
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 25/11/2016 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 25/11/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 25/11/2016 - 11:00
Lieu: Direction des Cours d'Eau Non Navigables - District de MONS Rue A. LEGRAND 16 - 7000 MONS
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: La séance d'ouverture est publique
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
L'attention est attirée sur le fait que tous les documents du marché ET les rectifications apportées au dossier du marché sont gratuitement consultables et téléchargeables à partir de « l'URL du profil d'acheteur » inscrite au point I.1) de la section I du présent avis de marché, ou en recherchant l'avis au Bulletin des Adjudications via l'adresse https://enot.publicprocurement.be/ »
Une visite préalable est prévue le 23 novembre 2016 à 9h au droit de la zone de rétention sur le Hain à Braine-l'Alleud, chemin de la Praye.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19/10/2016