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Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles - Service Spécial d'Etudes
Rue Royale, 76, BE-1000 Bruxelles
Contact: Vancraenbroeck Eric Paul
E-mail: vancraenbroecke@stib.brussels
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=251894
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
Mission de contrôle technique et de la sécurité au feu des études et de l'exécution du génie civil et du parachèvement de la transformation de la station ALBERT et de la construction d'un tunnel sous le Parc de Forest
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: Région de Bruxelles Capitale
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
Le marché régi par le présent cahier spécial des charges a pour objet la mission de contrôle technique et de la sécurité au feu des études et de l'exécution du génie civil et du parachèvement de la transformation de la station ALBERT et de la construction d'un tunnel sous le Parc de Forest.
Le projet comprend :
- Le réaménagement du niveau -2 de la station ALBERT pour y accueillir le métro (rehausse et renforcement des quais, aménagement de locaux, .) ;
- L'aménagement d'un terminus tram au niveau -1 de la station (côté Jupiter) ;
- L'adaptation de la trémie Jupiter avec l'aménagement de voies de tram au niveau -1 et de l'arrière gare métro au niveau -2 ;
- L'adaptation de la trémie Albert avec l'aménagement de voies de tram au niveau -1 ;
- L'intégration de 5 ascenseurs dont deux allant de la surface au niveau -1 et trois reliant les niveaux -1 et -2.
- L'aménagement de la station en station de passage (avec halte) dans l'axe Est-Ouest au niveau -1 ;
- L'élargissement de la trémie Jupiter ;
- La construction d'un tunnel sous le parc de Forest entre le niveau -1 de la station et une trémie située entre l'avenue des Villas et l'avenue du Parc ;
- Le parachèvement complet de la station et l'intégration éventuelle d'une ouvre d'art ;
- L'installation de tous les équipements électriques et électromécaniques et termiques.
La mission complète de contrôle technique et de sécurité au feu comporte deux phases de prestations :
- Projet définitif ;
- Aide à la direction de l'exécution.
Description détaillée de la mission :
1)Controle technique des travaux de génie civil et de parachèvement :
Le contrôle technique a pour but, entre autres, de permettre au Maître de l'Ouvrage de souscrire une police d'assurance décennale pour les travaux concernés.
Dans les limites énoncées à l'article 1er, la mission comporte le contrôle technique des travaux décrits ci-après :
- Béton, béton armé, béton précontraint ;
- Charpentes métalliques, charpentes en bois ;
- Maçonneries, pierres de taille, marbres, granit, cloisons fixes ;
- Chapes de sous pavement ;
- Dispositifs d'étanchéité de sous-sol et toitures ;
- Carrelages et revêtements muraux ;
- Revêtements de sols divers ;
- Enduis ;
- Garde corps, échelles et arceaux ;
- Mains courantes d'escaliers, portillons (à l'exclusion des mécanismes) ;
- Peintures (uniquement le contrôle des fiches techniques ainsi que le contrôle « in situ » de la bonne application des peintures mais à l'exclusion des frais d'essais) ;
- Canalisations, zinguerie ;
- Menuiserie, y compris vitrages.
2) Contrôle de la sécurité au feu :
La mission porte sur la conformité à l'ensemble des prescriptions réglementaires compte tenu que les tunnels et stations de métro sont considérés comme des ouvrages d'art, aux prescriptions particulières du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale ainsi qu'aux spécifications particulières du cahier spécial des charges relatives à la sécurité au feu, en ce qui concerne notamment :
 la réaction au feu des matériaux de construction ;
 la résistance au feu des parois, des éléments de structure et des portes ;
 les équipements de détection et d'alerte incendie ;
 les aménagements et équipements nécessaires à la lutte contre l'incendie.
La mission du prestataire de services peut également comporter le contrôle de la faisabilité de travaux de transformation envisagés, y compris des visites sur place ainsi que le contrôle des programmes d'essais et d'investigation préalable.
3) Mission complémentaire de contrôle :
Des heures de régie ne faisant pas partie des prestations reprises dans la mission complète de contrôle technique et de la sécurité au feu peuvent être expressément commandées par le Maître d'Ouvrage.
Le taux horaire comprend notamment les frais de déplacement, de tenue des réunions, de traduction, etc.
Voir également le chapitre 3.
II.1.8. Division en lots: Non.
II.2. QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1. Quantité ou étendue globale:
Voir CSC STIB/SSE/ET231
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Art. 65 § 1 - Consultation par voie électronique :
Pour les soumissionnaires belges, le pouvoir adjudicateur recueillera lui-même, via la consultation par voie électronique des banques de données fédérales identifiées comme sources authentiques, les renseignements ou documents relatifs à l'attestation de paiement des cotisations de sécurité sociale.
Les autres documents ou renseignements requis en matière de droit d'accès seront fournis par les soumissionnaires eux-mêmes.
Art. 65 § 2 - Production des documents exigés :
Le soumissionnaire est tenu de produire les renseignements et documents exigés même s'il les a déjà fournis au cours d'une autre procédure organisée par le même pouvoir adjudicateur.
Art. 66 § 4 - Déclaration sur l'honneur implicite :
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire déclare ne pas se trouver dans un des cas d'exclusion visés aux articles 66 §§ 1er et 2 et 67 de l'arrêté royal du 16 juillet 2012 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux.
Si, après vérification, le pouvoir adjudicateur constate que la déclaration sur l'honneur implicite, à la date limite de réception des offres, ne correspond pas ou ne correspond plus à la situation personnelle du soumissionnaire retenu, le soumissionnaire est exclu.
Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur établira un nouveau classement en tenant compte de l'offre classée immédiatement après celle du soumissionnaire exclu et vérifiera la situation personnelle du soumissionnaire ainsi nouvellement classé (et ainsi de suite, si nécessaire).
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée.
Le contrôle portera sur l'ONSS (article 67 de l'arrêté royal du 16 juillet 2012).
A cette fin, et dans le cas où le Pouvoir adjudicateur n'aura pas pu obtenir les informations utiles par voie électronique (application informatique fédérale « DIGIFLOW » - pour les soumissionnaires belges uniquement), il demandera au soumissionnaire concerné de lui fournir aussi rapidement que possible et dans les délais qu'il détermine, les renseignements ou documents permettant de vérifier sa situation personnelle.
Remarques :
1. Pour les offres introduites par les sociétés momentanées ou les associations de fait, chaque associé doit prouver séparément qu'il ne se trouve pas dans une « situation d'exclusion ». Dès lors, la disposition de déclaration sur l'honneur implicite dont il est question ci-dessus s'applique pour chaque membre de la société momentanée ou de l'association de fait. L'exclusion d'un des associés rend l'offre de la société momentanée ou de l'association de fait nulle (Circulaire du 10 février 1998).
2. Si, après vérification, le pouvoir adjudicateur constate que la déclaration sur l'honneur implicite, à la date limite de réception des offres, ne correspond pas ou ne correspond plus à la situation personnelle du soumissionnaire retenu, le soumissionnaire est exclu.
Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur établira un nouveau classement en tenant compte de l'offre classée immédiatement après celle du soumissionnaire exclu et vérifiera la situation personnelle du soumissionnaire ainsi nouvellement classé (et ainsi de suite, si nécessaire).
Art. 67 - Sécurité sociale :
Le soumissionnaire étranger doit satisfaire aux conditions attestées par le document suivant obligatoirement joint à l'offre :
- l'attestation émanant de l'autorité compétente étrangère, selon le cas, prouvant qu'il est en règle en matière d'obligations sociales au sens de l'article 67, §2 de l'Arrêté Royal du 16 juillet 2012.
Art. 68 - Dettes fiscales professionnelles :
Le soumissionnaire doit joindre à son offre des attestations récentes concernant le paiement des impôts directs et de la TVA.
Pour les soumissionnaires étrangers : une déclaration sur l'honneur qu'ils sont en règle avec les mêmes obligations, des obligations analogues ou similaires, conformément aux stipulations légales du pays dans lequel ils sont établis.
Art. 72 - Sélection qualitative :
Les exigences concernant la capacité économique, financière et technique peuvent être prouvées par un ou plusieurs associés pour toute la société momentanée ou l'association de fait (Circulaire du 10 février 1998).
Remarque importante : dans le cas d'une soumission sous la firme d'une société momentanée qui n'est pas encore formée, le soumissionnaire doit impérativement joindre à son offre une déclaration d'engagement à la constituer en cas d'attribution du marché à cette association, signée par toutes les parties.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'afffaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices. Si pour une raison justifiée, le prestataire de services n'est pas en mesure de fournir ces références, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
Le chiffre d'affaires concernant les services (contrôle technique) auxquels se réfère le marché doit être d'au minimum 10 millions d'euros, hors TVA.
III.2.3. Capacité technique:
Le soumissionnaire doit satisfaire aux conditions de sélection qualitative attestées par les documents suivants obligatoirement joints à l'offre, sous peine de nullité de celle-ci :
- un document prouvant que le soumissionnaire exerce son activité dans le domaine visé par le présent marché depuis au moins 15 ans.
La capacité technique du soumissionnaire sera examinée sur base des documents suivants :
1) Une déclaration sur l'honneur certifiant que le prestataire de services, de même que, le cas échéant, ses éventuels sous-traitants, ont la capacité de communiquer, par écrit et par oral, en français et en néerlandais, avec tout entrepreneur et autre acteur rencontré pendant les différentes phases du projet.
2) La liste de minimum 3 références de missions de contrôle technique dont le coût des travaux s'élève à minimum 5.000.000,00 EUR, hors TVA, au cours des 15 dernières années et qui démontrent leur pertinence par rapport au présent marché et aux travaux d'infrastructures souterraines.
Chaque référence sera accompagnée d'une note de maximum 2 pages A4, le prestataire de services y indiquera le lieu, la date, le montant et la superficie, l'objet exact de l'étude, les objectifs du maître de l'ouvrage quant au projet (et ses coordonnées), la phase de la mission à l'heure actuelle, des illustrations visuelles et les coordonnées du maître de l'ouvrage.
S'il s'agit d'un travail réalisé en association momentanée, celle-ci sera mentionnée et la part effectivement réalisée par le soumissionnaire sera détaillée.
S'il s'agit de services à des autorités publiques, la justification est fournie par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente.
S'il s'agit de services à des personnes privées, les prestations sont certifiées par celles-ci, ou, à défaut, elles sont déclarées sur l'honneur avoir été effectuées par le prestataire de services.
Ces références ainsi que les attestations de bonne exécution (si d'application) sont à joindre obligatoirement à l'offre.
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 10/11/2016-16:00
Documents payants: Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 30/11/2016-11:00
IV.3.7. Modalités d'ouverture des offres:Date: 30/11/2016-11:00
Lieu: Dans les locaux de la S.T.I.B., salle SCHUMAN (5ème étage A), rue Royale 76 (entrée rue des Colonies 62) à 1000 Bruxelles
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Séance publique
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:19/10/2016