Extrait du texte officiel. Consultez le text officiel complet en pièce jointe.
Le présent avis constitue une mise en concurrence: Oui.
Resa SA
Rue Louvrex, 95, BE-4000 Liège
Contact:Monsieur Jacques Neuville
Tél:+32 42201381 Fax:+32 42201390 E-mail:jacques.neuville@nethys.be
II.1. INTITULÉ ATTRIBUÉ AU SYSTÈME DE QUALIFICATION PAR L'ENTITÉ ADJUDICATRICE:
Construction, implantation de cabines électriques ou gaz en maçonnerie sur le territoire du GRD RESA; ces locaux sont de petits bâtiments de facture traditionnelle ou préfabriquée, de 5 à 50m²
II.2. TYPE DE MARCHÉ ET LIEU D'EXÉCUTION DES TRAVAUX, DE LIVRAISON DES FOURNITURES OU DE PRESTATION DES SERVICES:
Type de marché: Travaux.
II.3. DESCRIPTION DES TRAVAUX, SERVICES OR MARCHANDISES DEVANT ÊTRE ACHETÉS AU MOYEN DU SYSTÈME DE QUALIFICATION:
Construction, implantation de cabines électriques ou gaz en maçonnerie sur le territoire du GRD RESA; ces locaux sont de petits bâtiments de facture traditionnelle ou préfabriquée, de 5 à 50m²
III.1. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1. Qualification pour le système:
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification: Situation juridique - références requises (droit d'accès) : * Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
* En application de l'art. 68 de l'AR du 16 juillet 2012, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou un soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances.
* * Un extrait du casier judiciaire dont il résulte que votre société:
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
* Un document officiel émanant d'un tribunal de commerce dont il résulte que le soumissionnaire
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
Capacité financière - références requises (critères de sélection) : * Une attestation d'assurance "responsabilité civile ne pouvant être inférieure à 2.500.000 EUR par sinistre, dommages corporels et matériels confondus, y compris, notamment, les dommages causés lors des traversées de voirie par fonçage, par l'incendie, le feu, l'explosion, la fumée, l'eau, la pollution, les atteintes à l'environnement et les troubles de voisinage, en ordre de validité. La police d'assurance comportera une clause d'abandon de recours des assureurs en faveur de Resa.
* Une attestation d'assurance couvrant la responsabilité du maître d'oeuvre en matière d'accidents du travail et d'accidents sur le chemin du travail, en ordre de validité. Cette attestation doit comprendre une clause d'abandon de recours des assureurs en faveur de Resa.
Capacité technique - références requises (critères de sélection) : *Une liste des travaux similaires exécutés au cours des trois dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
* Un engagement écrit du soumissionnaire à inscrire son personnel à suivre la formation "Travaux à proximité des installations électriques, de gaz et de télécommunication de Resa".
Agréation d'entrepreneurs (catégorie et classe) : D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 1
Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée: Niveau(x) minimal(aux) - Capacité financière : .
Niveau(x) minimal(aux) - Capacité technique : .
IV.1. CRITÈRES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges on dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier.
IV.2. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2. Durée du système de qualification:
Durée indéterminée.
VI.2. AUTRES INFORMATIONS
Votre dossier de candidature, mentionnant la référence 2016083-T, doit être transmis par courrier ou déposé, sous pli fermé, au service Achats, 2e étage, rue Louvrex, 95 à 4000 LIEGE (de 8h30 à 12h et 13h à 16h30). Tout dépôt dans la boîte aux lettres (sise rue Louvrex, 95) est à vos risques et périls. La relève de celle-ci étant aléatoire.Tous les documents y figurant doivent être rédigés en français, dans le cas contraire, annexer une traduction.
VI.4. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 18/10/2016