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IPB
Avenue des Métallurgistes, 7A1, BE-1490 Court-Saint-Etienne
Contact: Madame Marie Balthazar
Tél: +32 10621835 Fax: +32 10614461 E-mail: mab@ipbw.be
Adresse(s) internet: www.ipbw.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Construction de 7 logements à l'Avenue des Déportés à Ramillies : HVAC
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: IPB, Avenue des Métallurgistes, 7A1 à 1490 Court-Saint-Etienne
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Construction de 7 logements à l'Avenue des Déportés à Ramillies : HVAC
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en classe 1, sous-catégorie D18 conformément à l'article 3 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs d travaux.
Le soumissionnaire est tenu de joindre à son offre une attestation de l'ONSS, avec cachet sec,
relative à l'avant-dernier trimestre précédant la date de remise des offres ou des candidaturesxvi xvii
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché, le pouvoir
adjudicateur se réserve la faculté de l'inviter à produire les documents suivants :
- une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que
le soumissionnaire n'est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation ;
- un extrait récent de casier judiciaire ;
- une attestation récente émanant de l'administration des Contributions directes ;
- une attestation récente émanant de l'administration de la TVA .
Pour l'appréciation des capacités financière et technique du soumissionnaire, les références suivantes
sont requises :
- une déclaration bancaire dont le modèle figure en annexe au présent cahier spécial des
charges ;
- une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la
garantie minimale par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels
confondus devant atteindre le montant du chantier
- une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l'identité
du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l'agréation détenue. En cas d'appel
à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes
d'exclusion. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants
et l'absence de causes d'exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas
échéant, à ce que ces derniers n'interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement
de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l'offre remise sera soumis pour approbation
au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que
ce dernier dispose bien de la capacité requise et n'entre pas dans une cause d'exclusion (art.
12 et 81 - AR 15/07/11 ; art. 12-13 - AR 14/02/13).
Les documents suivant doivent également être joints à l'offre :
- la preuve de l'agréation requise (correpondante aux travaux obtenus, tous lots confondus).
agréation classe 1 sous-catégorie D18
Agréation requise: D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 1
III.2.3. Capacité technique:
Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en classe 1, sous-catégorie D18 conformément à l'article 3 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs d travaux.
Pour l'appréciation des capacités financière et technique du soumissionnaire, les références suivantes
sont requises :
- une déclaration bancaire dont le modèle figure en annexe au présent cahier spécial des
charges ;
- une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la
garantie minimale par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels
confondus devant atteindre le montant du chantier
- une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l'identité
du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l'agréation détenue. En cas d'appel
à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes
d'exclusion. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants
et l'absence de causes d'exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas
échéant, à ce que ces derniers n'interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement
de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l'offre remise sera soumis pour approbation
au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que
ce dernier dispose bien de la capacité requise et n'entre pas dans une cause d'exclusion (art.
12 et 81 - AR 15/07/11 ; art. 12-13 - AR 14/02/13).
Les documents suivant doivent également être joints à l'offre :
- la preuve de l'agréation requise (correpondante aux travaux obtenus, tous lots confondus).
agréation classe 1 sous-catégorie D18
Agréation requise: D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 1
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 21/11/2016 - 16:00
Documents payants:Oui.
Prix: 40.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
Frais d'envoi : EUR 7,50
Veuillez prendre contact avec le Bureau d'architecte CM2 pour l'envoi du dossier par mail à info@architectes-cm2.be
Le prix du dossier, soit 40,00 EUR + 7,50 EUR (pour l'envoi), est à verser sur le compte BE19-0013-3551-6612 du Bureau d'architecte CM2 avec la communication : Dossier Ramillies lot 2
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 28/11/2016 - 10:30
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 28/11/2016 - 10:30
Lieu: I.P.B. , Avenue des Métallurgistes 7A1
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 18/10/2016