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SOWAER Affaires générales - Secteurs classiques
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II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Mise en oeuvre de la zone d'activité économique Flexport City 3, située au nord des pistes de l'Aéroport de Liège
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: B-4460 Grâce-Hollgne
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Démolitions, réalisation d'infrastructures de voiries, d'égouttage et d'impétrants en vue de l'équipement de la zone d'activité économique Flexport City 3, située au Nord de l'aéroport de Liège, soit environ 160.000 m² de terrains à viabiliser.
L'objet du marché est divisé en plusieurs tranches ferme et conditionnelles. L'ensemble des tranches constitue un marché unique et non des marchés distincts, contrairement à l'article 17 de l'AR du 14/01/2013. Pour le détail des tranches, voir le cahier spécial des charges.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Complément à l'article 61 AR 15/07/2011 : Droit d'accès - Exclusions
Déclaration implicite : En application de l'article 61§4, par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 §1 et §2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics de travaux en secteur classique.
S'il se trouve dans une ou plusieurs des situations d'exclusion facultative décrites à l'article 61§2, précité, le soumissionnaire en informe le pouvoir adjudicateur par une déclaration annexée à son offre. Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur apprécie la gravité du manquement signalé et a la faculté de ne pas exclure le soumissionnaire.
Si le soumissionnaire est un groupement dénué de personnalité juridique, tel qu'une société momentanée, chaque membre de ce groupement est soumis aux alinéas précédents.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'inviter le soumissionnaire auquel il envisage d'attribuer le marché, à produire tout ou partie des documents visés à l'article 61§2 et §3.
Dans son invitation au soumissionnaire précité, le pouvoir adjudicateur déterminera le délai accordé pour la production des documents, et précisera s'il considérera comme irrégulière si les documents réclamés ne sont pas produits dans le délai fixé.
Les documents ainsi réclamés au soumissionnaire précité ne peuvent être antérieurs à plus de six mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres.
Complément à l'article 62 AR 15/7/2011 : Droit d'accès - Cotisations sociales
L'attestation (modèle 276C2 pour les soumissionnaires belges, ou équivalente pour les étrangers) porte sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.
En cas d'offres conjointes, la vérification s'effectuera pour tous les membres du groupement.
Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Si l'attestation précitée n'est pas délivrée dans le pays concerné, elle peut être remplacée par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
Sauf s'il s'agit d'un document officiel émanant d'une autorité publique et rédigé dans une des langues officielles de la Belgique, le soumissionnaire joint à son offre la traduction des attestations et documents précités.
Le pouvoir adjudicateur peut inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents précités. En particulier, sans préjudice du recours au système d'information « e-certis » de l'Union européenne, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'exiger des soumissionnaires la preuve de la compétence ou de la qualification des autorités, notaire ou organisme professionnel précités.
En dérogation au §6 du présent article de l'A.R., le candidat ou le soumissionnaire doit reproduire les renseignements ou les documents exigés même s'il les a déjà fournis au cours d'une autre procédure organisée par le même pouvoir adjudicateur, et même s'il identifie cette procédure dans son offre et que les renseignements et documents mentionnés répondent aux exigences reçues.
Complément à l'article 63 AR 15/7/2011 : Droit d'accès - Obligations fiscales
L'attestation portera sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite des offres.
En cas d'offres conjointes, la vérification s'effectuera pour tous les membres du groupement.
Les soumissionnaires d'un autre pays doivent transmettre des documents équivalents qui sont rédigés ou traduits en français. Les documents officiels ne pouvant être fournis en français seront accompagnés d'une traduction par un traducteur juré. En cas de contestation, la traduction française prime à l'égard du pouvoir adjudicateur.
En dérogation au présent article, le soumissionnaire doit reproduire les renseignements ou les documents exigés même s'il les a déjà fournis au cours d'une autre procédure organisée par le même pouvoir adjudicateur même s'il identifie cette procédure dans son offre et que les renseignements et documents mentionnés répondent aux exigences reçues.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Sous peine de non sélection, et afin de démontrer sa capacité économique et financière, le soumissionnaire joint à son offre l'engagement d'une caisse de cautionnement d'un organisme agrée ou d'un organisme bancaire d'octroyer à l'entreprise candidate le cautionnement que celle-ci devra déposer si le marché lui est attribué ou encore tout document probant démontrant la capacité du candidat à constituer le cautionnement sur fond propre.
III.2.3. Capacité technique:
- Maintien du niveau de l'emploi
- Liste de travaux similaires
- Agréation
- Présentation d'un ratio chiffres d'affaires/effectif annuel au maximum égal à 500.000 ? par travailleur sur les trois dernières années. Par effectif, on entend le personnel employé par le soumissionnaire qu'il soit d'encadrement ou ouvrier.
Le soumissionnaire joint à son offre sur les trois derniers exercices comptables approuvés les documents suivants (rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction) nécessaires à l'évaluation des conditions minimales de caractère technique fixées pour sa sélection une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur et l'importance du personnel d'encadrement. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'enjoindre le soumissionnaire, à titre de vérification, à lui transmettre les DMFA correspondantes sur l'ensemble de cette période et une déclaration indiquant son chiffre d'affaires annuel.
- Pour vérifier qu'il dispose de la capacité technique nécessaire, le soumissionnaire joindra impérativement à son dossier de soumission, pour lui et pour ses sous-traitants, la liste des travaux similaires (minimum deux références) à ceux faisant l'objet du présent marché exécutés au cours des cinq dernières années (date d'achèvement) dont le montant est de minimum 1.000.000 ? HTVA. Les travaux similaires s'entendent comme portant à la fois sur l'exécution de terrassements, de voiries et d'égouttage.
Pour que le Pouvoir Adjudicateur accepte une référence proposée émanant d'un sous-traitant, le soumissionnaire est dans l'obligation de communiquer de manière détaillée les coordonnées complètes du sous-traitant et doit s'engager à faire réaliser la partie du marché sous-traitée conformément aux clauses et conditions du cahier spécial des charges et notamment de l'article 12 - sous-traitance.
Les références seront accompagnées obligatoirement des attestations de bonne exécution, signées par le pouvoir adjudicateur ou le maître d'ouvrage privé, qui indiqueront le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Si une référence fournie est une référence en association, l'entreprise démontrera que sa part dans cette référence répond aux critères énoncés ci-dessus.
En cas de référence en association, les entreprises associées et qui se présentent ici ensemble, démontreront que leur part cumulée répond aux critères énoncés ci-dessus.
En cas d'offre conjointe, une attestation sur l'honneur devra être fournie et signée par tous les membres du groupement, stipulant que le membre pour lequel une référence est proposée, se verra confier les travaux y relatif prévus au marché.
- Catégorie C classe 8 et sous-catégorie C2 classe 2 pour les travaux spécifiques à la distribution et à l'adduction d'eau
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 09/12/2016 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 12/12/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 12/12/2016 - 11:00
Lieu: SOWAER, Avenue des Dessus-de-Lives, 8 5101 LOYERS
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Tout public
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
- La visite des lieux est obligatoire. Elle a lieu moyennant prise de rendez-vous préalable le 15 novembre 2016 à 14h. Le lieu de rendez-vous est fixé à l'Aéroport de Liège, Bâtiment B50 à 4460 Grâce-Hollogne. Le jour de la visite, il est obligatoire de se munir de sa carte d'identité ou de son badge aéroportuaire valide, ainsi que d'un gilet rétrofléchissant. Le nombre de personnes admises à la visite est limité à deux personnes par soumissionnaire.
- Le présent avis et les documents y annexés sont publiés via la plateforme e-Notification. Tout avis rectificatif, document complémentaire ou erratum le seront également. Les soumissionnaires potentiels doivent donc y être attentifs et vérifier régulièrement le lien vers le présent avis pour ne pas omettre un quelconque changement avant la date ultime de remise des offres.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 18/10/2016