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ACIS Asbl
Avenue de la Pairelle, 33-34, BE-5000 Namur
Contact: ASBL ACIS
Jill LANGELEZ
Tél: +32 81/251273 Fax: +32 81/222013 E-mail: jill.langelez@acis-group.org
Adresse(s) internet: www.acis-group.org
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Création d'un centre de soins de jour, l'extension de l'entrée, la rénovation du restaurant, de chambre et la création de nouvelles chambres
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: MRS Institut Notre-Dame de Banneux, rue Albert 1er, 36 à FRASNES-LEZ-GOSSELIES
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché est constitué de 3 lots.
Seul le lot 01 est mis en adjudication actuellement. Les 2 autres lots (Electricité et HVAC) suivront ultérieurement.
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: LOT 1 Entreprise générale
Description succincte:
Gros-oeuvres fermé et parachèvement
Lot 2: LOT 2 ELECTRICITE
Description succincte:
ELECTRICITE
Lot 3: LOT 3 HVAC
Description succincte:
HVAC (Chauffage, ventilation et sanitaires)
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
LOT 1 Entreprise Générale
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
 La preuve qu'il ne se trouve pas dans une situation de faillite, de liquidation, de cessation d'activités ou dans toute situation analogue ainsi que la preuve qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation affectant sa moralité professionnelle et qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion obligatoire listés à l'article 61, §2 et §3 de l'AR du 15 juillet 2011 par la production d'un extrait de casier judiciaire ou un document équivalent du pays de provenance du soumissionnaire.
 La preuve du respect de ses obligations en matière d'impôts et taxes, par la présentation d'une attestation (ou copie) récente des contributions directes et d'une copie du dernier extrait de compte ou d'un certificat délivré par le bureau compétent de recette de la TVA ou de preuves équivalentes dans un autre État.
Les documents doivent dater de moins de 4 mois.
 Conformément à l'article 62 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics, une attestation de l'Office National de Sécurité Sociale, avec cachet sec, relative à l'avant-dernier trimestre précédant la date de réception des offres, dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
III.2.2. Capacité économique et financière:
 Une copie des états financiers (bilans et comptes d'exploitation) des 3 derniers exercices, faisant apparaître le chiffre d'affaires.
Le chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire devra être au minimum de 3 fois le montant du présent marché.
 Une attestation bancaire déclarant la bonne santé de la société et de ses bonnes relations avec sa banque conforme au modèle prédéfini par l'A.R. du 15 juillet 2011 (annexe 3).
III.2.3. Capacité technique:
 La preuve de l'agréation dans la catégorie ou sous-catégorie et classe exigée au vu du montant de l'offre.
 Une liste de 5 chantiers réalisés au cours des 5 dernières années, avec :
o Au moins deux des 5 chantiers devront être un bâtiment affecté au secteur médico-social (maison de repos et de soins, hôpitaux, .) d'un montant minimum correspondant à la classe d'agréation inférieure à celle requise au vu du montant de l'offre.
La bonne exécution des chantiers repris sur la liste devra être prouvée par la remise d'une attestation de bonne exécution signée par le maître de l'ouvrage du chantier de la référence proposée ou un de ses délégués.
 Une attestation prouvant qu'il emploie en tant que personnel salarié de son entreprise (sur son Pay-Roll) le double de travailleurs (en équivalent temps plein) que ce que le présent marché requiert (à savoir minimum 20 ouvriers et 4 personnes d'encadrement).
 Les CVs et références des personnes qui seront chargées du suivi et de la coordination des travaux au sein de l'entreprise comme demandé au point 10.2 ci-après.
Classe: Classe 5 : Catégorie: D1
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 28/11/2016 - 11:00
Documents payants:Oui.
Prix: 340.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Par envoi d'un FAX ou d'un E-mail de confirmation de commande et RECEPTION DE PAIEMENT PAR VIREMENT DE 340?TVAC sur le compte BNP BE30 0011 7245 9511 ou CASH préalable au retrait ou envoi du dossier par courrier exprès
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 28/11/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 28/11/2016 - 11:00
Lieu: ASBL ACIS avenue de la Pairelle, 33-34 à 5000 NAMUR
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: La séance d'ouverture est réservée aux soumissionnaires déposant une offre. Les prix seront proclamés.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 18/10/2016