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Grez-Doiceau
Place Ernest Dubois, 1, BE-1390 Grez-Doiceau
Contact: SERVICE TRAVAUX
Marc BURLET
Tél: +32 10848352 Fax: +32 10848359 E-mail: marc.burlet@grez-doiceau.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=251676
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
TP2016/062 - Avenue Fernand Labby (tronçon)
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Avenue Fernand Labby à 1390 Grez-Doiceau
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Travaux de réaménagement d'un tronçon de l'avenue Fernand Labby, avec création d'une piste cyclo-piétonne.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
 Par le seul fait de participer à la procédure de marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un cas d'exclusions visés à l'article 61 de l'AR du 15/07/2011 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics. L'attention est attirée sur le fait que, à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Pour les soumissionnaires belges :
L'attestation de l'O.N.S.S. dont il résulte que le soumissionnaire est en règle en matière de cotisations de sécurité sociale et de sécurité d'existence.
Pour les soumissionnaires d'origine étrangère :
Une attestation, accompagnée d'une traduction en langue française, délivrée par l'autorité compétente certifiant que le soumissionnaire est en règle avec les obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi, une attestation de l'O.N.S.S. belge si le soumissionnaire emploie du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'Arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.
III.2.3. Capacité technique:
 Le soumissionnaire produira également un certificat d'agréation correspondant à ou aux catégories et/ou sous-catégories et classe relatives au présent marché ;
Le formulaire d'engagement du soumissionnaire à développer une démarche qualité (annexé au CSCh) ;
? Une déclaration, dûment signée par le soumissionnaire de la localisation du site autorisé, du centre de traitement autorisé (CTA) et du centre d'enfouissement technique (CET) dans lesquels les déchets seront évacués ;
Les documents exigés par le plan de sécurité et de santé ;
Les documents techniques exigés par le cahier spécial des charges ;
Un planning d'intention des travaux en tenant compte du délai contractuel de ce présent CSCh.
Classe: Classe 4 : jusqu'à 900.000 EUR, Catégorie: C
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 14/11/2016 - 12:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 23/11/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 23/11/2016 - 11:00
Lieu: Maison communale (salle des mariages), Place Ernest Dubois, 1 à 1390 Grez-Doiceau
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: ouverture au public, avec proclamation des prix
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Voir cahier spécial des charges
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 18/10/2016