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Administration communale de Court-Saint-Etienne
Rue des Ecoles n°1, BE-1490 Court-Saint-Etienne
Contact: Madame Sylvie Thiébaut
Tél: +32 10620641 Fax: +32 10620621 E-mail: sth@court-st-etienne.be
Adresse(s) internet: www.court-st-etienne.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Rénovation du Foyer Populaire : mise hors eau et rénovation de la salle de spectacle
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Foyer Populaire, Rue Belotte, 1-3 à 1490 Court-Saint-Etienne
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Rénovation du Foyer Populaire : mise hors eau et rénovation de la salle de spectacle
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Travaux de toiture et de maçonneries extérieures
Description succincte:
Travaux de toiture et de maçonneries extérieures
Lot 2: Travaux de menuiseries extérieures
Description succincte:
Travaux de menuiseries extérieures
Lot 3: Travaux de restauration de la salle de spectacle, la scène et la salle de répétition
Description succincte:
Travaux de restauration de la salle de spectacle, la scène et la salle de répétition
Lot 4: Travaux non subsidiables - aménagement des sanitaires et des loges
Description succincte:
Travaux non subsidiables - aménagement des sanitaires et des loges
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 $1 et $2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures de la séance d'ouverture des offres ou le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas.
Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications.
L'administration communale de Court-Saint-Etienne a accès aux données.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.
III.2.2. Capacité économique et financière:
L'agréation minimum pour chaque lot est :
Lot 1 : D24 (Restauration de monuments ), Classe 4
Lot 2 : D24 (Restauration de monuments), Classe 1
Lot 3 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2
Lot 4 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2
Si les lots sont adjugés à un seul soumissionnaire :
D24 (Restauration de monuments), classe 4 pour les lots 1 + 2
D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5 pour l'ensemble des lots
Le cumul des lots succeptibles d'être attribués au même soumissionnaire doit avoir la classe d'agréation spécifique ainsi que la catégorie correspondant au montant cumulé des lots.
L'agréation fixe les minima
Agréation requise: L'agréation minimum pour chaque lot est :
Lot 1 : D24 (Restauration de monuments ), Classe 4
Lot 2 : D24 (Restauration de monuments), Classe 1
Lot 3 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2
Lot 4 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2
Si les lots sont adjugés à un seul soumissionnaire :
D24 (Restauration de monuments), classe 4 pour les lots 1 + 2
D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5 pour l'ensemble des lots
Le cumul des lots succeptibles d'être attribués au même soumissionnaire doit avoir la classe d'agréation spécifique ainsi que la catégorie correspondant au montant cumulé des lots.
III.2.3. Capacité technique:
Référence de marchés similaires sur monument classé à ceux faisant l'objet du présent marché.
Liste de référence appuyée par des certificats de bonne exécution.
Joindre une liste d'au moins 3 chantiers sur les 5 dernières années correspondant à l'objet des travaux pour lequel l'entreprise soumissionne.
Agréation requise: L'agréation minimum pour chaque lot est :
Lot 1 : D24 (Restauration de monuments ), Classe 4
Lot 2 : D24 (Restauration de monuments), Classe 1
Lot 3 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2
Lot 4 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2
Si les lots sont adjugés à un seul soumissionnaire :
D24 (Restauration de monuments), classe 4 pour les lots 1 + 2
D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5 pour l'ensemble des lots
Le cumul des lots succeptibles d'être attribués au même soumissionnaire doit avoir la classe d'agréation spécifique ainsi que la catégorie correspondant au montant cumulé des lots.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 22/11/2016
Documents payants:Oui.
Prix: 110.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
Dossier papier : 110 EUR Htva/pce/lot
Dossier CD Rom : 65 EUR /pce pour l'ensemble des lots
N° de compte : BE26 3401 8103 9929
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 23/11/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 23/11/2016 - 10:00
Lieu: Maison Communale - Salle de réunion - 1er étage
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise:
09/11/2016 à 10.00
Une seconde visite est fixée au lundi 14 novembre à 10h
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17/10/2016