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Ville de Herstal - Centre administratif "La Ruche"
Place Jean Jaurès, 45, BE-4040 Herstal
Tél: +32 42568000 E-mail: ville@herstal.be
Adresse(s) internet: www.herstal.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à remettre offre - Construction d'une conciergerie et aménagement d'abords - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: rue Hayeneux 49
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Construction d'une conciergerie et aménagement d'abords
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures de la date d'introduction des offres.
Cette vérification se fera via l'application Digiflow et portera sur les éléments suivants :
- Le respect des obligations en matière de sécurité sociale ;
- Le respect des obligations en matières fiscales (TVA et/ou impôt direct) ;
- La situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation ;
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout soumissionnaire.
L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu'avant l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur invitera l'adjudicataire pressenti à produire :
- Un extrait récent du casier judiciaire de la personne morale.
Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où ce dernier date de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres.
Le soumissionnaire interrogé disposera au maximum d'un délai de dix jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire le document requis.
En cas de groupement de personnes physiques et/ou morales, les documents devant être fournis concernent chacune d'entre elles individuellement (art. 66 - AR 15/07/11).
III.2.2. Capacité économique et financière:
Agréation en catégorie D Classe 4
Classe 4
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4
III.2.3. Capacité technique:
a) Une liste d'au moins 2 travaux similaires à ceux du présent marché (à savoir des travaux relatifs à la construction de logements et/ou de bureaux ainsi qu'à la réalisation d'abords et de travaux de voiries), exécutés au cours des cinq dernières années (de novembre 2011 à novembre 2016).
Cette liste mentionnera une description des travaux (justifiant le caractère similaire au présent marché), le montant, la date de fin ainsi que le destinataire des travaux.
b) Au moins 1 certificat de bonne exécution (de bonne fin) pour des travaux similaires se trouvant dans la liste du point a). Ce certificat sera signé par le destinataire des travaux et précisera qu'il a été effectué selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
a) Une liste d'au moins 2 travaux similaires
b) Au moins 1 certificat de bonne exécution (de bonne fin)
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 22/11/2016
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
Frais d'envoi : EUR 350,00
Les sociétés souhaitant obtenir les documents du marché devront envoyer un e-mail à l'adresse suivante service.marches.publics@herstal.be
Le cahier spécial des charges pourra être envoyé sur demande soit par COURRIER POSTAL (payant) soit par COURRIEL (gratuit).
En cas de demande d'impression du document ou d'envoi par courrier postal, les sociétés devront envoyer la preuve du paiement de 350 euros pour frais d'envoi. Ce paiement peut être fait via virement sur le compte BE08 0910 0042 5213.
Les personnes qui le souhaitent peuvent, après demande par e-mail et envoi de la preuve du paiement, venir retirer les documents du marché durant les heures d'ouverture du bureau (du lundi au vendredi de 9h à 12h et du lundi au jeudi de 14h à 16h) à l'adresse suivante : Cellule Marchés publics place Jean Jaurès, 45 à 4040 Herstal.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 23/11/2016 - 11:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17/10/2016