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Commune de Fernelmont
Rue Goffin, 2, BE-5380 Fernelmont
Contact: Madame Christine Debelle
Tél: +32 81830260 Fax: +32 81830270 E-mail: bureau.etudes@fernelmont.be
Adresse(s) internet: www.fernelmont.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Réfection de la rue des Volontaires à Hingeon
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: rue des Volontaires - Hingeon
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
réfection de la rue des Volontaires à Hingeon - réalisation d'une voirie en béton dans le cadre du PIC 2013-2016
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire:
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
III.2.2. Capacité économique et financière:
joindre un certificat délivré par l'autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation relative à l'agréation d'entrepreneur de travaux en catégorie C classe 3
agréation en catégorie C classe 3
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
III.2.3. Capacité technique:
joindre un certificat délivré par l'autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l'agréation d'entrepreneur de travaux en catégorie C classe 3
agréation en catégorie C classe 3
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 22/11/2016
Documents payants:Oui.
Prix: 151.25 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
versement au compte BANQUE FINTRO IBAN BE 52 1430 9801 9009 de Benoît saint Amand
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 23/11/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 23/11/2016 - 11:00
Lieu: Maison communale, salle du Conseil
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17/10/2016